Lettre : Conclure un bail commercial

Droit des affaires, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 17 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Conclure un bail commercial est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Modèle de Lettre Conclure un bail commercial

Lettre de demande de conditions négociées temporaires avec son bailleur

Votre entreprise rencontre des difficultés financières durant la crise sanitaire du Covid-19 ? La loi suspend temporairement toutes poursuites à l'égard des entreprises bénéficiaires du fonds de ...

Mise en demeure au bailleur commercial d'avoir à réaliser des gros travaux

Vous êtes preneur d'un local à usage commercial extrêmement délabré du fait notamment de sa vétusté et confinant à l'insalubrité, dont les dégradations concernent le clos et le couvert (sols, ...

Résiliation du bail commercial à l’initiative du locataire

Vous avez signé un bail commercial et vous souhaitez y mettre fin, soit de manière anticipée soit à l'arrivée du terme de ce bail.

Résiliation du bail commercial à l’initiative du bailleur

Vous avez signé un bail commercial et vous souhaitez y mettre fin, soit de manière anticipée soit à l'arrivée du terme de ce bail.

Lettre informant le bailleur d'une extension d'activité : déspécialisation partielle

Vous êtes preneur d'un local à usage commercial et souhaitez adjoindre une activité connexe ou complémentaire à celle que vous exercez déjà. Pour cela, vous devez en informer votre bailleur, ...

Opposition du bailleur au changement d'activité du locataire

Le locataire a fait part de son intention au bailleur, par acte d’huissier, de changer d’activité. Le bailleur n’entend pas donner une réponse favorable. Cette lettre permet donc au bailleur de ...

Mise en demeure pour des loyers et charges impayés, avant la mise en jeu de la clause résolutoire

Vous êtes bailleur d'un local commercial et votre locataire n'honore plus son loyer ni ses charges locatives, depuis un certain temps déjà. En cas de loyers impayés, le bailleur pourra mettre en ...

Demande de révision du loyer à l’initiative du bailleur dans le cadre de la mise en jeu de la clause d’indexation

Cette lettre permet au bailleur de demander la révision du loyer par la mise en jeu de la clause d’échelle mobile ou d'indexation. En effet, le bail peut être assorti d’une clause d’échelle ...

Lettre de demande de révision du loyer à l'initiative du bailleur dans le cadre de la révision triennale

Vous êtes bailleur d'un local à usage commercial et souhaitez procéder à la révision triennale du loyer, comme la loi vous y autorise (voire votre contrat de bail). A cet effet, vous devez ...

Congé à l’initiative du bailleur avec une offre de renouvellement

Le bailleur peut, avant l’échéance du bail, décider de proposer au locataire une offre de renouvellement du bail commercial. Cette lettre consiste donc pour le bailleur à donner congé au ...

Congé à l’initiative du bailleur avec refus de renouvellement du bail mais versement d’une indemnité d’éviction

Cette lettre permet au bailleur de délivrer un congé au locataire en lui refusant le renouvellement du bail mais en lui proposant, en contrepartie, le versement d’une indemnité d’éviction.

Congé à l’initiative du bailleur avec refus de renouvellement et refus du versement d’indemnité d’éviction pour motif légitime

Cette lettre permet au bailleur de délivrer un congé au locataire en lui refusant le renouvellement de son bail commercial, ainsi que le paiement d’une indemnité d’éviction pour motif légitime.

Demande de révision par le bailleur du loyer à la hausse suite à une modification des facteurs locaux de commercialité

Le locataire peut demander au bailleur une révision du loyer à la hausse, suite à une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité (augmentation significative de la population, ...

Lettre de demande de renouvellement du bail commercial à l'initiative du locataire

Vous êtes preneur d'un local à usage commercial et avez pour cela conclu un bail de neuf ans. Celui-ci arrivant à échéance, vous sollicitez votre bailleur, qui ne vous a pas encore fait part de ...

Réponse du bailleur qui accepte la demande de renouvellement du bail faite par le locataire

Le locataire a fait signifier, par acte d’’huissier, une demande de renouvellement de son bail. Cette lettre permet donc au bailleur d’apporter une réponse favorable au congé délivré par son ...

Réponse du bailleur qui refuse la demande de renouvellement du bail faite par le locataire, avec le versement d’une indemnité d’éviction

Le locataire a fait signifier, par acte d’huissier, une demande de renouvellement de son bail. Cette lettre permet au bailleur d’apporter une réponse négative au congé, avec demande de ...

Réponse du bailleur qui refuse la demande de renouvellement du bail faite par le locataire, sans le versement d’une indemnité d’éviction pour motifs graves et légitimes.

Le locataire a fait signifier, par acte d’’huissier, une demande de renouvellement de son bail. Cette lettre permet au bailleur d’apporter une réponse négative à la demande de renouvellement du ...