Appliquer la convention collective

Convention collective Syntec : dispositions conventionnelles applicables

La CCN Syntec (IDCC 1486) fait peau neuve en 2023 ! Le 1er février 2023 a marqué l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, des ...

Convention collective transports routiers : dispositions conventionnelles applicables

La CCN des transports routiers (IDCC 16) : tout savoir La Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport a été signée par les partenaires sociaux ...

Convention collective hôtel, café, restaurant : la synthèse

Tout ce qu'il faut savoir sur la CCN des HCR (IDCC 1979) en 2023 ! La Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) a été signée le 30 avril 1997 par les organisations ...

Convention collective commerce de gros : la synthèse

Tout ce qu'il faut savoir sur la convention commerces de gros en 2023 ! La convention collective des commerces de gros a été signée le 23 juin 1970 par les organisations professionnelles ...

Convention collective 66 Services aux handicapés : synthèse

Que faut-il savoir sur la Convention 66 ? (IDCC 413) La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 ...

Convention collective de la métallurgie : la synthèse

La CCN de la métallurgie (IDCC 3248) : tout savoir La nouvelle Convention collective nationale de la métallurgie a été signée par les partenaires sociaux le 7 février 2022 et étendue le 14 ...

Convention Commerce de détail de gros à prédominance alimentaire : synthèse

Zoom sur la Convention collective Commerce alimentaire (IDCC 2216 ; broche JO n°3305) ! La Convention collective nationale du commerce de détail et gros à prédominance alimentaire a été signée ...

Convention collective des entreprises de prévention et de sécurité : synthèse

CNN Sécurité et prévention : la synthèse La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les ...

Convention collective Bâtiment Ouvriers (10 salariés ou -)

Quels sont les droits et obligations prévus par votre CCN BTP des entreprises occupant moins de 10 salariés (IDCC 1596 ; brochure JO n°3193) ? Vous êtes salarié ou employeur d'une entreprise de ...

Convention collective aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

Convention de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile, idcc 2941 : la synthèse La convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins ...

Convention collective des organismes de formation : synthèse

Convention commerce, réparation automobile, cycle, motocycle, contrôle technique : synthèse