Les conséquences fiscales d'une transformation de société
Transformation de la société et régime fiscal
Au cours de sa vie, votre société est amenée à se transformer. Changement d'objet social, ajout d'une activité ou encore modification de la forme ...
Consulter le dossier
Créer une micro-entreprise
La micro entreprise est avant tout un régime fiscal répondant aux besoins de l'exploitant individuel (régime comptable et fiscal simplifié et allégé) Il s'applique par défaut pour certains chefs ...
Consulter le dossier
Impôts et fiscalité des entreprises : tout comprendre
Quel régime d’imposition pour mon entreprise ?
Vous êtes jeune entrepreneur ou sur le point de créer votre entreprise ? Vous entendez vous documenter sur la fiscalité à laquelle va être soumise ...
Consulter le dossier
Tous les thèmes de la rubrique
Toutes les sociétés ne sont pas assujetties à l'impôt sur les sociétés. A l'inverse, certaines personnes morales qui ne sont pas des ...
La fusion de deux sociétés est l'opération par laquelle une société en absorbe une autre : l'absorbée et l'absorbante ne constituant plus qu'une seule et même société. Une opération de fusion ...
La Cotisation Economique Territoriale instaurée par la loi de Finance pour 2010 a remplacé la Taxe Professionnelle au 1er janvier 2010.Elle se compose de deux éléments : - La Cotisation Foncière ...
La micro entreprise est avant tout un régime fiscal répondant aux besoins de l'exploitant individuel (régime comptable et fiscal simplifié et allégé) Il s'applique par défaut pour certains chefs ...
Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Impôts liés au chiffre d'affaires
Plusieurs types de taxes frappent les véhicules appartenant ou utilisés par l'entreprise.
Quel régime d’imposition pour mon entreprise ? Vous êtes jeune entrepreneur ou sur le point de créer votre entreprise et entendez vous documenter sur la fiscalité à laquelle va être soumise ...
Besoin d'un conseil d'avocat pour Droit fiscal des entreprises ?
Recevez des devis d'avocats de votre secteur sous 48h pour traiter votre dossier et choisissez celui qui vous convient le mieux (sans engagement).
Livre blanc : Comment se défendre face à une accusation de fraude fiscale ? (Partie 1)
Baisse des impôts de production : cotisation foncière des entreprises et autres
Les dernières mesures fiscales pour les entreprises impactées par la Covid-19
Entreprises commerciales et industrielles : des délais unifiés pour choisir le régime réel d'imposition
Comptes annuels de votre société : l’heure du dépôt approche !
