Actualités Achat & formalités

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Acquéreurs de chevaux, soyez vigilants

caroline goldberg - Avocat 01/06/2017 - 3017 vues

Acheter un cheval est une décision très importante qui peut prendre du temps avant de se concrétiser. Les chevaux sont des animaux, des biens meubles dotés de sensibilité dont l’état de santé peut se révéler sujet à contentieux en matière de vente.

La garantie des éleveurs professionnels lors des ventes d’animaux domestiques, nouvelles dispositions

Carine BLOCH-LEVY - Avocat 06/11/2014 - 2119 vues

Les dernières modifications selon les loi du 13 octobre 2014 et du 17 mars 2014.