Actualités Droit des étrangers : en France et à l'étranger
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Par Fayçal Megherbi le 27/11/2023
Un refus de la préfecture de délivrer une carte de séjour avec la mention « salarié » assorti d’une obligation de quitter le territoire français et une interdiction de retour du...
Par Fayçal Megherbi le 31/10/2023 • 753 vues
Bon nombre d’étrangers souhaitent se rendre en Europe pour obtenir un titre de séjour....
Par Fayçal Megherbi le 30/10/2023 • 201 vues
Régulièrement sollicité par des lecteurs algériens sur la situation des Algériens...
Droit au séjour : l’accord franco-algérien garantit la régularisation par la vie privée et familiale
Par Fayçal Megherbi le 24/10/2023 • 290 vues
Le 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rendu un jugement par lequel il...
Par Fayçal Megherbi le 04/10/2023 • 1 vues
Certaines préfectures confondent dans l’application de la loi sur les commerçants algériens...
Par Fayçal Megherbi le 20/09/2023 • 741 vues
Plusieurs préfectures en France refusent le renouvellement du certificat de résidence d’un...
Par Fayçal Megherbi le 07/09/2023
Le regroupement familial permet à un ressortissant étranger régulièrement installé en...
Par Fayçal Megherbi le 18/07/2023
Par un jugement du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a enjoint au préfet...
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tres bien renseigné