Le droit des étrangers traite des droits et des obligations des personnes non-nationales dans un pays donné. Il aborde des aspects tels que l'immigration, la résidence, l'asile et l'expulsion. En régissant les procédures d'admission, les droits de séjour et les recours en cas de litige, le droit des étrangers contribue à instaurer des politiques migratoires justes et respectueuses des droits de l'homme.
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Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 12/03/2024
Par un jugement rendu en date du 21 décembre 2023, la Cour administrative d’appel de Paris fait droit à la demande du demandeur, de renouvellement d’un certificat de résidence en qualité de « commerçant » refusé de prime abord, par le préfet de Seine-Saint-Denis, avec obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, le juge a enjoint au préfet de...
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 11/03/2024
Dans une décision en date du 4 mars 2024, le Tribunal Administratif de Nantes a enjoint à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France de faire délivrer des visas de court séjour.
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 08/03/2024
Depuis l’adoption de la nouvelle loi « immigration », adoptée le 19 décembre 2023, visant à « contrôler l’immigration, et à améliorer l’intégration », cependant durci par les nombreux ajouts de la majorité de droite et du centre au Sénat, le Conseil Constitutionnel a censuré jeudi 25 janvier 2024 complètement ou partiellement trente-cinq articles sur les...
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22/04/2024
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18/04/2024
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17/04/2024
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16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
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