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Le droit de la consommation vise à protéger les particuliers dans leurs relations avec les professionnels. Il englobe divers aspects tels que les litiges, les garanties, les vices cachés, les frais de remboursement, le droit de rétractation, et la résiliation de contrat. Appuyez-vous sur notre base documentaire (dossiers, modèles de lettre, actualités) pour obtenir des informations précieuses et exercer au mieux vos droits.

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    illustration pour Les responsabilités civiles pour défaut de conformité

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    Droit de la consommation

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    Les responsabilités civiles pour défaut de conformité

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 16/03/2023

    La responsabilité civil en matière de défaut de conformité est une branche du droit qui impose aux entreprises la responsabilité des produits qu’elles fournissent aux consommateurs. Les consommateurs qui achètent un produit qui ne fonctionne pas ou ne correspond pas à ce qui est annoncé peuvent se retourner contre le vendeur et réclamer des dommages et intérêts. La loi française...

    illustration pour La protection contre les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs

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    Droit de la consommation

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    La protection contre les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 16/03/2023

    La protection des consommateurs est une préoccupation majeure pour les législateurs et les gouvernements du monde entier. La protection des consommateurs est nécessaire pour s’assurer que les consommateurs sont protégés contre les pratiques commerciales déloyales, imprudentes ou abusives. Les législateurs ont mis en place des lois et des règlements qui visent à protéger les...

    illustration pour L’obligation d’information des consommateurs et ses implications sur le droit de la consommation

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    Droit de la consommation

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    L’obligation d’information des consommateurs et ses implications sur le droit de la consommation

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 21/02/2023

    Le droit de la consommation est un domaine très vaste qui, par définition, se concentre sur les droits et responsabilités des consommateurs. Une partie importante du droit de la consommation est l’obligation d’information que le vendeur doit donner à son client. Dans cet article, nous examinerons en détail cette obligation d’information ainsi que les implications qu’elle entraîne...

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    Produit défectueux : obtenir le remboursement...

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    Consommateur

    Droit de la consommation

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    Produit défectueux : obtenir le remboursement par la garantie de conformité

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/08/2022

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    Un aspirateur estampillé « hyper silencieux » vous a été vendu, mais à chaque utilisation, le bruit s'avère insupportable ? Vous vous êtes fait livrer une perceuse-visseuse sans fil qui devait avoir une autonomie de plusieurs heures, mais vous devez finalement la recharger entre chaque vis.   Sachez que si l'on vous livre un produit abîmé, défectueux ou qui ne correspond pas à...

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    Mise en demeure de remboursement de la somme...

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    Droit de la consommation

    Consommateur

    Mise en demeure de remboursement de la somme versée pour défaut de livraison du bien commandé

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/08/2022

    3,00€

    Vous avez versé une somme pour marquer votre engagement (achat d'un meuble, réalisation de travaux…) auprès d'un professionnel. Il tarde à s'exécuter ou bien vous informe qu'il n'est plus en mesure de respecter le contrat. Le vendeur tarde à vous rembourser. Le vendeur tarde à vous rembourser. 

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    Mise en demeure de livrer le bien commandé...

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    Droit de la consommation

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    Mise en demeure de livrer le bien commandé suite au non-respect de la date de livraison prévue

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/08/2022

    3,00€

    Vous avez acheté un bien (canapé, meuble, voiture…) mais celui-ci n'est pas disponible immédiatement. La livraison est programmée après la date initialement prévue. Vous souhaitez être livré sans délai et exigez la livraison du bien commandé.

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    3,00€

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