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Actualités Energies & eau

L'eau potable, l’énergie font partie des produits de première nécessité dont il est impossible de vous dispenser pour les besoins de la vie quotidienne. Quel que soit votre mode de chauffage, vous êtes nécessairement lié à un fournisseur d’énergie, et à un service des eaux, afin de subvenir aux besoins essentiels de votre foyer. 

Néanmoins, de nombreux désagréments peuvent naître de la relation avec le fournisseur. Comment contester une facture d’eau ou d’électricité anormalement élevée, ou une régularisation injustifiée ? Pouvez-vous faire appel à un médiateur particulier ? Comment réagir face à une sollicitation pour l’installation d’un compteur Linky ? Notre dossier vous aide à connaître vos droits et à les faire valoir dans telles situations.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Energies & eau, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Alexandra Marion le 28/11/2022 • 8457 vues

Le chèque énergie remplace depuis le 1er janvier 2018, les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz. Ce dernier vous aide à payer vos factures d'électricité et de gaz. Il permet aussi de r...


Par Benoît Deltombe le 06/06/2019 • 3056 vues

Après « Linky, un compteur au courant » pourquoi ce titre : « Linky, un compteur survolté »...


Par Raluca Lalescu le 20/05/2019 • 2978 vues

Le 23 avril 2019 le Président du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, statuant en référé ...


Par Grégory Rouland (0689490792) le 30/06/2016 • 1545 vues

Le 22 juin 2016, la Cour d’appel de BORDEAUX a exonéré des victimes de panneaux photovoltaïque...



Par Grégory Rouland (0689490792) le 12/03/2014 • 3848 vues

Dans un arrêt du 29 janvier 2014, la Cour d'appel de Montpellier montre qu'on peut annuler une v...


Par Grégory Rouland (0689490792) le 03/04/2013 • 14771 vues

Suivant un arrêt du 8 mars 2012, la Cour de cassation a considéré que le vendeur de panneaux s...


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