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Actualités Expulsion

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Expulsion, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Nomenjanahary Tsaranazy le 18/03/2021 • 4053 vues

L’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) est l’une mesures d’éloignement que peut prendre la préfecture envers un étranger. Cette décision d’expulsion d’un étranger...


Par Mathilde Goineau le 22/02/2021 • 5588 vues

L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, ne vivant...



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