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Le droit des étrangers traite des droits et des obligations des personnes non-nationales dans un pays donné. Il aborde des aspects tels que l'immigration, la résidence, l'asile et l'expulsion. En régissant les procédures d'admission, les droits de séjour et les recours en cas de litige, le droit des étrangers contribue à instaurer des politiques migratoires justes et respectueuses des droits de l'homme.

Droit des étrangers, immigration, titre de séjour, embaucher un salarié étranger... Découvrez les ressources juridiques rédigées dans un langage clair par nos juristes et avocats partenaires.

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    Salarié détaché à l'étranger (UE et hors UE) : ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/03/2024

    Un employeur situé en France peut être amené à organiser des missions de travail, plus ou moins longues, à l'étranger. Pour ce faire, il peut avoir recours au détachement. Ce procédé lui permet de mettre à disposition un salarié auprès d'un employeur étranger, tout en conservant un lien de subordination avec celui-ci. Dès règles spécifiques ont été mises en place au sein de...

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    Refus de visa de court séjour annulé : le juge administratif protecteur des droits et des libertés fondamentales

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 20/03/2024

    Par un jugement en date du 18 mars 2024, le Tribunal Administratif de Nantes a fait droit à la demande du demandeur et a enjoint au ministre de l’Intérieur de délivrer à la requérante un visa de court séjour dans un délai de deux mois.

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    Un refus de délivrance d’un certificat de résidence de dix ans, « ascendant à charge » annulé par le juge administratif

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 19/03/2024

    Par un jugement rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en date du 5 décembre 2023, le juge administratif annule l’arrêté du préfet du Val d’Oise contre la demanderesse, Mme M.X, ressortissante algérienne, refusant de lui délivrer un certificat de titre de séjour, et l’obligeant à quitter le territoire. Dans cet arrêt, le juge administratif suit le modèle...

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    Demande de vérification préalable à l'embauche d'un salarié étranger

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 18/01/2024

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    Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ressortissant d’un pays hors de l’Union européenne qui ne dispose pas, à ce jour, d’une autorisation de travail.  Vous souhaitez vérifier s'il est situation régulière pour continuer la procédure de recrutement.  

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    Notification de licenciement pour absence...

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    Notification de licenciement pour absence d’autorisation de travail

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 18/01/2024

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    Un de vos salariés n'a plus de titre de séjour l'autorisant à travailler. Vous êtes donc dans l'obligation de le licencier.   

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