Actualités Français à l'Etranger

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Vous êtes établis ou souhaitez vous établir à l'étranger et vous vous interrogez sur les règles auxquelles vous êtes soumis en matière d’expatriation, de visa, droit du travail européen, fiscalité…Vous vous êtes mariés à l’étranger et souhaitez obtenir la transcription de votre mariage.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Français à l'Etranger, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Notification à l'étranger : la signature de l'avis de réception ne suffit pas

Eleonora Mascolo - Avocat 16/05/2019 - 585 vues

La Haute juridiction rappelle que la convocation à l’audience d’une partie résidant à l’étranger ne peut être réalisée par l’envoi d’un recommandé avec avis de réception mais doit être notifiée par transmission au parquet étranger.

Guide juridique du supporter de foot en Russie : Attention au goulag !

L'équipe Juritravail 10/06/2018 - 871 vues

La Coupe du monde commence ce jeudi, et certains d'entre vous auront la chance d'assister à cet évènement en Russie. Mais entre les actes de terrorisme et le hooliganisme, l'aspect sécuritaire est au cœur de cet évènement. C'est pourquoi nous vous avons préparé ce guide, pour vous donner toutes les clés d'un voyage réussi !

Nationalité-Naturalisation: Nécessité d'avoir sa résidence en FRANCE!

Annabel RIDEAU - Avocat 16/02/2017 - 1897 vues

Cas d’espèce : Cour Administrative de NANTES, 5ème chambre, 30/01/2017, 16NT00535.

Rupture du contrat de travail du salarié expatrié : quelle assiette de calcul pour les indemnités ?

Xavier Berjot - Avocat 16/02/2017 - 1408 vues

Lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a été conclu avec cette dernière, la société mère assure son rapatriement en cas de licenciement par la filiale et doit lui procurer un nouvel emploi (C. trav. art. L.1231-5, al. 1). En cas de licenciement par la société mère, comment les...

Salarié détaché : il vous appartient de solliciter le renouvellement de votre détachement!

Antoine SEMERIA - Avocat 31/01/2017 - 907 vues

Le Club de rugby de Lannemezan-Tarbes 65 a engagé un entraîneur détaché de la commune d'agglomération du Grand Tarbes, pour une durée de deux ans, du 1er juillet 2008 jusqu'au 30 juin 2010.   Par un arrêté du 28 novembre 2008, il a été placé en position de détachement auprès du centre de formation pour une durée de six mois à compter du 1er août 2008.   Ce...


La rédaction vous propose :

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Mariage d'un Français à l'étranger

Fayçal Megherbi - Avocat 07/03/2016 - 1285 vues

Le Code civil français organise le mariage à l’étranger de deux personnes, dont l'une au moins est française. Cependant, elles doivent remplir certaines conditions et accomplir certaines formalités pour que le mariage soit reconnu valable en France. La réalisation de ces formalités conduira à la délivrance, de plein droit, du visa long séjour « conjoint...

Nationalité - Naturalisation: Sur l'appréciation de l'intégration à la société française

Annabel RIDEAU - Avocat 22/04/2014 - 2760 vues

Droit des étrangers: Naturalisation et appréciation de l'intégration à la société française

Droit des étrangers : Vers un assouplissement du régime des visas pour les ressortissants moldaves

Annabel RIDEAU - Avocat 10/04/2014 - 3454 vues

Droit des étrangers : vers un assouplissement du régime des visas pour les ressortissants moldaves

Nationalité espagnole pour les juifs sépharades : la loi se précise

Sabine SULTAN DANINO - Avocat 11/03/2014 - 7861 vues

Le gouvernement conservateur espagnol a approuvé vendredi 7 février 2014 un texte autorisant l’octroi de la nationalité espagnole aux descendants des juifs sépharades, sans qu’ils aient à renoncer à leur nationalité actuelle.

Le divorce des ressortissants Français à l’étranger

Zineb TAMENE - Avocat 06/11/2013 - 7106 vues

Opposabilité en France des jugements de divorce rendus à l'étranger.

Les règles du mariage d'un français à l'étranger

Fayçal Megherbi - Avocat 21/10/2013 - 1 commentaire - 6300 vues

Le Code civil français organise le mariage à l’étranger de deux personnes, dont l'une au moins est française. 

Avoirs détenus à l’étranger et contrôle fiscal : des mesures plus répressives

Lionel ASSOUS-LEGRAND - Avocat 24/01/2013 - 8235 vues

La fiscalité des particuliers fait une fois de plus l'objet de durcissements et notamment avec un ensemble de dispositions relatives au contrôle fiscal, afin de renforcer les moyens de lutte contre les fraudes les plus graves, telle la dissimulation d'avoirs détenus à l'étranger et à sanctionner plus sévèrement ces agissements. Ci-dessous un résumé de ces principales...

L'attribution de la nationalité espagnole aux sépharades de culture espagnole

Sabine SULTAN DANINO - Avocat 08/01/2013 - 21659 vues

Le 22 novembre 2012, le ministre de la Justice espagnol a présenté un statut particulier et un nouveau processus, supervisé par la Fédération espagnole des communautés juives, qui permettra aux candidats désirant être naturalisés de postuler plus facilement.


Lorsqu’un salarié exerce ses activités dans plus d’un Etat membre ...

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 14/04/2011 - 2289 vues

Lorsqu’un salarié exerce ses activités dans plus d’un Etat membre...

Do you speak salariés expatriés et/ou détachés ?

Frédéric CHHUM - Avocat 28/03/2011 - 3460 vues

Un salarié détaché est un salarié français qui travaille à l'étranger tout en étant maintenu au régime français de sécurité sociale...

L'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'accord des deux parents. le pouvoir du juge.

Jean-Marc DUCOURAU AVOCATS - Avocat 22/03/2011 - 2510 vues

Le Juge aux affaires familiales peut ordonner l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents.