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Actualités Droit de la consommation : faire face à des litiges et arnaques

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit de la consommation : faire face à des litiges et arnaques, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Grégory Rouland (0689490792) le 28/11/2022 • 274 vues

Une société de panneaux photovoltaïques, CAP SOLEIL, a été condamnée par le tribunal de TARASCON, le 17 novembre 2022, pour avoir fait signer un bon de commande illégal à l'occasion d'un d...


Par Grégory Rouland (0689490792) le 15/11/2022 • 513 vues

Le 8 avril 2022, nous avons obtenu du Tribunal de proximité de BRIGNOLES qu'un couple soit exon...


Par Grégory Rouland (0689490792) le 29/08/2022 • 601 vues

Pour illustrer nos propos, nous allons prendre appui sur deux arrêts récents rendus contre ENER...


Par Grégory Rouland (0689490792) le 05/08/2022 • 599 vues

Le 08 mars 2022, nous avons obtenu du Juge de l'exécution de PARIS la saisie des comptes de la s...



Par Jocelyn Ziegler le 23/02/2022 • 806 vues

Les cryptomonnaies sont l'ensemble des monnaies virtuelles utilisables seulement sur le réseau...


Par Jocelyn Ziegler le 23/02/2022 • 990 vues

Les publicités présentes sur internet envahissent quotidiennement les internautes. Parmi celles...



Par Jocelyn Ziegler le 12/01/2022 • 2159 vues

Nous sommes à l’ère des réseaux sociaux. Les marques ne manquent alors pas d’idées pour promo...


Par Jocelyn Ziegler le 11/01/2022 • 2808 vues

A l’heure où l’écologie et le développement durable sont des enjeux majeurs au sein des démoc...




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