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Actualités Droit de la consommation : faire face à des litiges et arnaques

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit de la consommation : faire face à des litiges et arnaques, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par ROULAND Grégory (0689490792) le 21/08/2023

Plus de 10.000 arnaques à la rénovation énergétique ont été signalées à la répression des fraudes en 2022. En 2023, la situation perdure et s'aggrave...


Par ROULAND Grégory (0689490792) le 21/08/2023

Le 06 juillet 2023, la Cour d'appel de MONTPELLIER a eu l'occasion de rappeler à l'ordre la...


Par ROULAND Grégory (0689490792) le 11/05/2023

L’autoconsommation photovoltaïque et les économies d'énergie est devenue le fer de lance...


Par ROULAND Grégory (0689490792) le 23/01/2023 • 908 vues

Le 15 décembre 2022, nous avons obtenu de la Cour d'appel de LYON qu'un de nos clients,...



Par ROULAND Grégory (0689490792) le 09/01/2023 • 1222 vues

Le 27 octobre 2022, la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE a permis à des victimes d'AZUR SOLUTION...


Par ROULAND Grégory (0689490792) le 20/12/2022 • 537 vues

Le 22 novembre 2022, nous avons obtenu du Tribunal de MARTIGUES que des consommateurs soient...



Par ROULAND Grégory (0689490792) le 28/11/2022 • 3501 vues

Une société de panneaux photovoltaïques, CAP SOLEIL, a été condamnée par le tribunal de...


Par ROULAND Grégory (0689490792) le 15/11/2022 • 1726 vues

Le 8 avril 2022, nous avons obtenu du Tribunal de proximité de BRIGNOLES qu'un couple soit...




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