Actualités Droit de la consommation : faire face à des litiges et arnaques

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit de la consommation : faire face à des litiges et arnaques, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Doit-on rembourser un crédit lié à une installation photovoltaïque dangereuse ?

Grégory Rouland - Avocat 29/08/2022 - 369 vues

Pour illustrer nos propos, nous allons prendre appui sur deux arrêts récents rendus contre ENERGY GO, les 28 février et 23 juin 2022 par les Cours d'appel de Toulouse (RG 19/01624) et de Lyon (RG 21/00626).

Quels recours contre un vendeur photovoltaique récalcitrant à régler sa condamnation ?

Grégory Rouland - Avocat 05/08/2022 - 437 vues

Le 08 mars 2022, nous avons obtenu du Juge de l'exécution de PARIS la saisie des comptes de la société ENVIRONNEMENT DE FRANCE (RG n°21/81986) à hauteur de 54 000 euros, malgré ses refus injustifiés de régler le paiement de ses condamnations. Retour sur les circonstances de cette affaire, qui  n'est pas unique en son genre.

Les influenceurs et la cryptomonnaie

Jocelyn Ziegler - Avocat 23/02/2022 - 752 vues

Les cryptomonnaies sont l'ensemble des monnaies virtuelles utilisables seulement sur le réseau informatique. Elles peuvent être échangées mais font bien souvent l’objet d’investissements spéculatifs sur les marchés. Il ne faut pas pour autant se lancer dans cet investissement les yeux fermés puisque le cours augmente ou chute de manière imprévisible.

Les publicités mensongères sur Facebook et Google : peut-on engager leur responsabilité en cas d'arnaque ?

Jocelyn Ziegler - Avocat 23/02/2022 - 903 vues

Les publicités présentes sur internet envahissent quotidiennement les internautes. Parmi celles-ci, quelques-unes sont des publicités mensongères, ce qui nous amène à la question suivante : les moteurs de recherche et réseaux sociaux vérifient-ils le contenu et la véracité des publicités ? Peut-on engager leur responsabilité en cas d’arnaque ?

Les placements de produits des influenceurs : une arnaque ?

Jocelyn Ziegler - Avocat 12/01/2022 - 1972 vues

Nous sommes à l’ère des réseaux sociaux. Les marques ne manquent alors pas d’idées pour promouvoir leurs produits/services via les réseaux. La publicité en ligne ne se fait plus seulement par des annonces qui viennent à vous, elle se cache derrière les placements de produits des influenceurs. 

Vinted : de nombreuses arnaques dénoncées par les utilisateurs

Jocelyn Ziegler - Avocat 11/01/2022 - 2486 vues

A l’heure où l’écologie et le développement durable sont des enjeux majeurs au sein des démocraties contemporaines, l’économie circulaire occupe une place prépondérante et préfigure une nouvelle manière de consommer pour l’avenir. Avec ce concept, il s’agit donc de transformer, réinventer, réutiliser, redonner une nouvelle vie aux...

La rédaction vous propose :

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Contrefaçon de marque : les 4 choses que vous devez absolument connaître

L'équipe Juritravail 01/12/2021 - 14538 vues

La contrefaçon consiste en la reproduction ou l'imitation du bien que l'on présente comme étant authentique. Vous êtes consommateur et vous apercevez des marques à des prix imbattables ? Ou encore, vous êtes professionnel et vous remarquez un de vos produits à un prix ridicule ? Prenez garde aux mauvaises surprises ! Voici 4 choses que vous devez absolument connaître...

Un clic, un contentieux –: les arnaques des plateformes de paiement en ligne

Jocelyn Ziegler - Avocat 19/11/2021 - 1522 vues

 Le grand mouvement de digitalisation des moyens de paiement nous conduit aujourd’hui à encadrer sa nocivité par des normes juridiques. C’est le bon fonctionnement du marché, et la confiance dans les nouveaux opérateurs émergeants et innovants qui le requièrent.

Procès photovoltaïque : la justice protège le consommateur

Grégory Rouland - Avocat 07/06/2021 - 1 commentaire - 2537 vues

Le 09 avril 2021, le Tribunal Judiciaire de METZ (RG n°11-20-613) a sanctionné la société FRANCE PAC ENVIRONNEMENT pour avoir fait signer à un consommateur un bon de commande, en violation des règles d'ordre public. Les conséquences en découlant sont très lourdes pour le vendeur.

Procès photovoltaïque : une transaction n'empêche pas d'agir en justice

Grégory Rouland - Avocat 26/05/2021 - 1 commentaire - 1108 vues

La société FRANCE PAC ENVIRONNEMENT a fait l'objet d'une condamnation inédite le 04 juillet 2019, par le Tribunal d'instance de SOISSONS. Ce jugement rappelle aux consommateurs que, malgré la signature d'une transaction, ils ne sont pas empêchés d'agir en justice lorsque leurs droits ont été violés.

Nouvelle arnaque à l'énergie renouvelable : l'indépendance énergétique

Grégory Rouland - Avocat 29/04/2021 - 2 commentaires - 2123 vues

Les sociétés éco-délinquantes ne tarissent pas d'idées: depuis 2020, elles promettent aux consommateurs d'être énergétiquement indépendants. Un jugement du 06 avril 2021 du Tribunal judiciaire de MAUBEUGE permet d'illustrer la question.

Arnaque au photovoltaïque : crédit indu pour fausse signature

Grégory Rouland - Avocat 07/04/2021 - 1130 vues

Le 16 mars 2021, la Cour d'appel d'AMIENS a exonéré un consommateur de devoir régler un crédit à la consommation lié à l'achat de panneaux photovoltaïques, au motif que sa signature a été falsifiée.

La faute préjudiciable de COFIDIS annule le crédit photovoltaïque

Grégory Rouland - Avocat 04/01/2021 - 1020 vues

Le 14 décembre 2020 (RG n°20/569), dans une affaire remportée par nos soins, le Tribunal judiciaire de LILLE a rappelé que la faute du prêteur peut le priver de sa créance de restitution sous certaines conditions.

Installation photovoltaïque inachevée : AVENIR SOLUTION ENERGIE condamnée

Grégory Rouland - Avocat 18/12/2020 - 859 vues

Le 17 novembre 2020, la Cour d'appel de PAU a sanctionné AVENIR SOLUTION ENERGIE et FRANFINANCE pour inachèvement d'une installation photovoltaïque, couplée de documents faux et incohérents.

Arnaque à l'isolation : nullité du crédit pour insanité d'esprit de l'emprunteur

Grégory Rouland - Avocat 18/12/2020 - 1522 vues

Le 26 novembre 2020 (RG n°19/01863) a sanctionné les sociétés FRANFINANCE et GLOBAL HABITAT, pour avoir laissé contracter une personne, dont les facultés mentales étaient totalement altérées.

Photovoltaïque : vendeur et prêteur condamnés pour vente viciée

Grégory Rouland - Avocat 15/12/2020 - 1412 vues

Le 22 septembre 2020, la Cour d'appel de REIMS (RG n°19/01780) a condamné une entreprise et le prêteur pour une installation non rentable et un contrat de vente non valable.

Photovoltaïque : transaction et paiement n'empêchent pas la condamnation du vendeur

Grégory Rouland - Avocat 26/11/2020 - 914 vues

Par jugement du 27 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Laon a rendu un jugement très intéressant dans une affaire concernant des victimes d'un achat photovoltaïque. Ces derniers avaient signé une transaction avec FRANCE PAC ENVIRONNEMENT et remboursé le crédit par anticipation. La question principale était de savoir si ces personnes avaient malgré tout le...

Arnaque au photovoltaïque : la légèreté de la banque la prive de son crédit

Grégory Rouland - Avocat 24/11/2020 - 698 vues

Dans une affaire remportée par nos soins, la Cour d'appel de TOULOUSE a sanctionné CETELEM, le 16 novembre 2020 (RG n°18/05348), pour incohérences liées au déblocage d'un crédit lié à une vente photovoltaïque

Arnaque à l'isolation : une victime exonérée de rembourser le crédit

Grégory Rouland - Avocat 23/11/2020 - 563 vues

Le 15 juillet 2020, la Cour d'appel de Grenoble (RG n°18/02257) a tranché un litige concernant une personne victime d'un vendeur-poseur d'isolation et de son partenaire financier.

Photovoltaïque : l'emprunteur exonéré de ses devoirs pour fautes multiples du vendeur

Grégory Rouland - Avocat 23/11/2020 - 659 vues

Le 07 juillet 2020, la Cour d'appel de REIMS a exonéré des emprunteurs de rembourser un crédit suite à l'installation d'un kit photovoltaïque sans revente possible d’énergie, faute pour le vendeur d'avoir communiqué l'attestation sur l'honneur d'EDF.