Actualités Surveillance des étrangers en cours d'éloignement
Un étranger non-européen peut faire l'objet de plusieurs mesures administratives d'éloignement : obligation de quitter la France, interdiction de retour en France, arrêté de reconduite à la frontière, expulsion.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Surveillance des étrangers en cours d'éloignement, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Affiner votre recherche :
Type de document
Par Fayçal Megherbi le 25/10/2021 • 2181 vues
Le 17 mars 2021 le juge des référés du Conseil d’Etat a censuré la circulaire 6245/SG du 25 janvier 2021 relative aux mesures frontalières mises en ½uvre dans le cadre de l’état d’urgence...
Les dossiers du moment
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Testez notre solution gratuitement
Consultez nos rubriques :
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.