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Actualités Surveillance des étrangers en cours d'éloignement

Un étranger non-européen peut faire l'objet de plusieurs mesures administratives d'éloignement : obligation de quitter la France, interdiction de retour en France, arrêté de reconduite à la frontière, expulsion.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Surveillance des étrangers en cours d'éloignement, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Fayçal Megherbi le 25/10/2021 • 2181 vues

Le 17 mars 2021 le juge des référés du Conseil d’Etat a censuré la circulaire 6245/SG du  25 janvier 2021 relative aux mesures frontalières mises en ½uvre dans le cadre de l’état d’urgence...



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