Lettre : Abonnements maison et services

Droit de la Consommation, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 39 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Abonnements maison et services est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Modèle de Lettre Abonnements maison et services

Retard de mise en service de votre abonnement d'eau, de gaz ou d'électricité : accélérer l'activation et obtenir un dédommagement

Votre fournisseur d'énergie tarde à activer votre accès à l'eau, au gaz ou à l'électricité ? Cela fait un mois que vous vivez sans électricité, que vous ne pouvez pas vous chauffer ou que la mise ...

Retard du prestataire : accélérer sa prestation et se faire dédommager

Vous avez déposé votre voiture chez le garagiste et l'attente est interminable, alors que vous avez besoin de votre véhicule ? Ou bien, vous attendez que le professionnel ait terminé de réparer ...

Compteur défectueux : obtenir sa réparation et le remboursement des sommes versée en trop

Votre compteur est défectueux et vous avez dû payer plus que ce que vous aviez consommé ? A cause d'un dysfonctionnement du compteur, le fournisseur d'eau, de gaz ou d'électricité a dû estimer la ...

Obtenir le remboursement d’un abonnement trop élevé

Vous venez de recevoir la facture d'un abonnement souscrit auprès d'un organisme (canal+, magazine, salle de gym, Netflix …). Celle-ci est beaucoup plus élevée qu'à l'ordinaire. En demandant le ...

Facture de téléphone ou Internet trop élevée : obtenir le remboursement

Votre opérateur a modifié le prix de votre forfait sans vous en avertir ? Il vous a fait payer des options que vous n'avez jamais demandées ? Il vous demande 200 euros pour des appels passés aux ...

Dépôt de garantie non rendu d'abonnement (internet, téléphone, vélo...) : obtenir sa restitution

Vous avez versé un dépôt de garantie pour votre abonnement téléphone, Internet ou vélo ? Il doit vous être restitué lorsque votre abonnement se termine et que vous avez rendu l'objet garanti. Si ...

Demande de résiliation (téléphonie ou internet) suite à une modification contractuelle

Vous avez souscrit un contrat de téléphonie ou de fourniture d'accès à Internet qui remplissait toutes vos attentes. Toutefois, vous apprenez la modification d'une clause du contrat (prix, ...

Lettre de mise en demeure de refus d'installation de LINKY et du CPL

Vous souhaitez refuser l'installation d'un compteur Linky à votre domicile par Enédis pour des raisons de protection de votre santé. Vous êtes électro-hypersensible et l'exposition au compteur ...

Lettre de mise en demeure de retrait de LINKY et du CPL après pose

Vous avez accepté l'installation d'un compteur Linky à votre domicile par Enedis et depuis, vous déplorez une détérioration de votre état de santé, qui se manifeste le plus souvent par l'un ou ...

Demande d’accès à ses données personnelles

Vous souhaitez vérifier le contenu ou la justesse de vos données personnelles auprès d'un organisme. Vous pouvez exercer votre droit d'accès en envoyant une demande par voie électronique ou postale. 

Demande de suppression de données personnelles

Vous souhaitez demander à un organisme la suppression de données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer votre droit à l'effacement ou votre droit d'opposition au traitement de ces ...

Contestation d’une résiliation unilatérale de votre ligne téléphonique par votre opérateur

Vous avez résilié votre ligne internet et télévision mais votre opérateur téléphonique a également résilié votre ligne fixe sans justification et unilatéralement. 

Vous souhaitez résilier votre abonnement de télévision par câble ou par satellite à la suite de la modification de programme

Vous avez souscrit un contrat d'abonnement à la télévision par câble ou par satellite. La composition du bouquet de chaînes qui vous était proposée à la souscription a été modifiée ...

Vous mettez en demeure votre fournisseur d’accès à internet de vous fournir le service promis

Vous avez souscrit un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès à internet, comportant l'accès à plusieurs services : internet, téléphonie, télévision etc. Le service ne vous est pas fourni ...

Un litige vous oppose à votre opérateur. Vous saisissez le médiateur des communications électroniques.

Vous êtes en litige avec un opérateur de communications électroniques (mobile, fixe, accès à Internet). Vous avez tenté en vain de régler le différend avec le service clients puis avec le ...

Votre opérateur de téléphonie ou votre fournisseur d’accès à Internet ne respecte pas ses obligations. Vous souhaitez résilier votre contrat d’abonnement

Vous être abonné auprès d'un opérateur de téléphonie, mais ce dernier ne respecte pas ses engagements. Las, vous souhaitez mettre un terme à ce contrat. Est-ce possible ? Comment faire ?

Votre ligne téléphonique a été écrasée par un nouvel opérateur

Votre ligne téléphonique a été écrasée et vous souhaitez obtenir la régularisation de la situation.

Suite à une fuite d’eau après compteur, vous demandez le plafonnement de votre facture

Vous avez subi une fuite d'eau dans votre logement et venez de recevoir votre facture de consommation. Celle-ci est anormalement élevée. Vous souhaitez en demander le plafonnement.

Vous souhaitez obtenir la vérification de votre compteur d’eau en raison d’une consommation anormale

Selon l'information adressée par votre service des eaux, vous avez consommé trois fois plus d'eau que d'habitude. Or, vous n'avez décelé aucune fuite. Seule explication : le compteur fonctionne ...

Lettre de saisine de la DGCCRF

Vous vous estimez victime d'un abus (information sur les prix, qualité et sécurité des produits et des services, loyauté des pratiques commerciales…) et êtes en litige avec un professionnel et ...

Lettre de demande de remboursement de l’abonnement indûment perçu et d’une indemnité en raison de l’absence de réception de la box

Vous avez souscrit un contrat d'abonnement d'accès à internet. Vous tardez à recevoir votre box et ne pouvez bénéficier de la prestation, mais votre opérateur a déjà commencé à vous prélever les ...

Lettre de réclamation de la facturation de la box ayant été restituée au fournisseur d’accès à internet

Vous avez résilié votre contrat d'abonnement d'accès à internet et avez procédé à la restitution de la box, comme le prévoyait votre contrat. Le fournisseur d'accès à internet vous en a ...

Lettre de demande d’annulation du contrat d’abonnement de téléphonie mobile suite à un abus de faiblesse

Un de vos proches se trouvant dans une situation de faiblesse ou d'ignorance (en raison de son âge, de son état de santé, de sa mauvaise connaissance de la langue française…), par exemple une ...

Lettre de demande de contre-passation d’un montant indûment prélevé sur le compte bancaire

Un professionnel a effectué un prélèvement sur votre compte bancaire et vous en contestez le bien-fondé. Dans le cadre d'un contrat (d'un abonnement, par exemple), vous lui aviez accordé une ...

Lettre de réclamation suite à une publicité trompeuse

Vous êtes abonné à un service de télésurveillance. Or, vous vous apercevez que la protection qui vous est offerte est bien inférieure à celle vous ayant été présentée dans les documents ...

Lettre de demande de compensation suite à une mauvaise qualité du service

Vous êtes abonné à un forfait mobile. Vous êtes mécontent de la qualité du service car vous avez rencontré, par exemple, des problèmes de réseau. Vous souhaitez demander à votre opérateur une ...

Lettre de résiliation d’un contrat d’abonnement téléphonique mobile suite au décès du titulaire de la ligne

Un de vos proches vient de décéder et était titulaire d'un contrat d'abonnement de téléphonie mobile. Compte tenu des circonstances, vous souhaitez faire résilier cet abonnement.

Lettre de résiliation d’un contrat d’abonnement téléphonique mobile ou internet en raison d’une modification contractuelle

Vous vous êtes aperçu que les conditions de votre contrat de téléphonie mobile ou d'accès internet ont été modifiées de manière unilatérale par la société avec laquelle vous vous êtes engagé. ...

Lettre de résiliation d’un contrat d’abonnement téléphonique mobile tacitement renouvelé

Abonné à un forfait mobile, vous n'avez pas été informé par votre opérateur avant la date d'échéance de la tacite reconduction du contrat alors que vous souhaitiez y mettre un terme, ou ...

Lettre de résiliation d’un contrat d’abonnement téléphonique ou d'accès à internet pour motif légitime

Vous êtes contraint(e), pour des raisons indépendantes de votre volonté, de renoncer à votre abonnement téléphonique ou d'accès à Internet. Certains motifs légitimes tels que la situation de ...

Lettre d’annulation du contrat de vente et d’abonnement téléphonique pour perte du colis contenant le mobile

Vous avez souscrit à un abonnement de téléphonie mobile prévoyant la livraison d'un téléphone portable sur Internet, mais le colis contenant la commande a été perdu lors de son expédition. ...

Lettre de demande de compensation suite à une mauvaise qualité du service d’abonnement d’accès à internet

Vous avez souscrit un abonnement d'accès à Internet. Vous êtes mécontent de la qualité du service et avez rencontré, par exemple, des problèmes de coupures. Vous souhaitez demander à votre ...

Lettre de résiliation d’un contrat d’abonnement d’accès à internet pour juste motif

Vous êtes abonné à un service d'accès à internet et souhaitez procéder à la résiliation, quelle que soit la période dans laquelle vous vous trouvez (période d'engagement initiale ou non). Vous ...

Lettre de résiliation d’un contrat d’abonnement d’accès à internet tacitement renouvelé

Vous avez souscrit un contrat d'abonnement d'accès à Internet. Vous n'avez pas été informé par votre fournisseur de la possibilité de ne pas reconduire le contrat à son échéance, ou l'information ...

Lettre de résiliation d’un contrat de télésurveillance pour juste motif (déménagement)

Vous êtes abonné à un service de télésurveillance, et vous vous trouvez en période initiale d'engagement (ou en période initiale irrévocable). Votre contrat vous engage sur plus d'une année et ne ...

Lettre de contestation d’une facture d’énergie inhabituellement élevée

Vous êtes abonné auprès d'un fournisseur d'énergie pour votre consommation d'électricité ou de gaz. Vous avez reçu une facture exorbitante par rapport à votre consommation habituelle. Vous ...

Lettre de mise en demeure d’intervention rapide du télésurveilleur en cas de défaillance du matériel

Vous êtes abonné à un service de télésurveillance. Votre matériel présente des dysfonctionnements et laisse donc tout ou partie de votre domicile sans protection. Lorsque vous l'avez contactée, ...

Lettre de résiliation d’un contrat d’abonnement téléphonique mobile pendant la période initiale d’engagement

Vous êtes abonné à un forfait mobile. Vous vous étiez engagé pour une période initiale d'exécution supérieure à 12 mois (généralement de 24 mois) et avez dépassé la fin de ce 12ème mois. Vous ...

Accorder un délai supplémentaire raisonnable de livraison suite à une vente sur internet

Vous avez effectué une commande sur internet, mais le vendeur n'a pas respecté le délai de livraison qu'il vous avait indiqué. Ou alors le vendeur ne vous a pas précisé de délai et n'a pas ...