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Lettre : Animaux

Droit de la Consommation, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 1 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Animaux est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : Obligations & responsabilité du propriétaire

Mise en demeure du propriétaire d'un animal de réparer les dommages occasionnés par ce dernier

Vous avez été victime d'un dommage causé par un animal dont le propriétaire est identifié. Vous souhaitez obtenir indemnisation du préjudice que vous avez subi (blessures, jours d'ITT, bien ...

Modèle de Lettre Animaux

Mise en demeure du propriétaire d'un animal de réparer les dommages occasionnés par ce dernier

Vous avez été victime d'un dommage causé par un animal dont le propriétaire est identifié. Vous souhaitez obtenir indemnisation du préjudice que vous avez subi (blessures, jours d'ITT, bien ...

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