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Droit routier : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit routier, segment du droit de la circulation, encadre les règles et les responsabilités liées à l'utilisation des routes et des véhicules. Il englobe des aspects tels que le code de la route, les infractions, les accidents de la circulation et les assurances automobiles. En établissant des normes pour assurer la sécurité des usagers de la route, prévenir les accidents et régler les litiges, le droit routier contribue à maintenir l'ordre et la fluidité dans la circulation routière.
Maîtrisez le droit routier, le permis de conduire, les contraventions, la location ou le prêt de véhicule... avec l'aide de notre expertise. Retrouvez l'actualité juridique décryptée par nos juristes et avocats partenaires ainsi que des documents juridiques pour vous accompagner dans vos démarches.
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Supprimer tous les filtresContester une contravention : vol de plaques d’immatriculation, amendes majorées, délais
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/11/2024
9,60€
Comment faire lorsque je reçois une contravention injustifiée ? Suite à une infraction au Code de la route, vous venez de recevoir un avis de contravention. Cependant, vous êtes certain de n’avoir commis aucune infraction ? Vous pensez être victime d’une usurpation de plaques d’immatriculation de votre véhicule et recevez des amendes ? Jusqu'où vont vos droits ? Quels sont...
Achat ou vente d'un véhicule neuf ou d'occasion : immatriculation & vices cachés
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 29/02/2024
9,60€
La garantie légale des vices cachés : preuve, délai et procédure Suite à la vente de votre véhicule, vous êtes contacté par l'acheteur, se plaignant de dysfonctionnements et demandant le remboursement du prix contre la restitution du véhicule. Vous souhaitez savoir comment réagir ? Selon la loi, la vente entraîne le transfert des risques liés au véhicule. À ce titre, il est...
Louer ou prêter un véhicule
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/09/2019
9,60€
Vous avez loué un véhicule auprès d'un professionnel ou d'un particulier et rien ne s’est passé comme prévu. Des litiges peuvent apparaître lors de l'exécution de ce contrat. C’est pourquoi vous souhaitez connaître vos droits afin de vous protéger ?
Annulation des amendes : délais de prescription et conditions
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 05/12/2024
L’amende, qu’elle soit infligée pour une infraction au Code de la route, un manquement à une règle administrative ou encore une contravention liée à une activité commerciale, est un moyen de sanctionner des comportements jugés non conformes. Cependant, de nombreuses questions sont souvent soulevées par les citoyens, et notamment chez les automobilistes. En effet, il est naturel de...
L'intérêt de démontrer le préjudice professionnel après une aggravation de l'état de santé
Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 08/03/2024
De l'intérêt d'attacher particulièrement de l'importance aux conséquences professionnelles d'un accident de la circulation, même pour un dossier qui concerne une aggravation. Illustration avec l'un de nos récents dossiers.
Louer ou prêter un véhicule : une alternative à l'achat et la vente
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 01/03/2024
La location ou le prêt d'une voiture répond à des conditions strictes, notamment en termes d'assurance automobile. Face à l'agrandissement des villes et à l'exode urbain de plus en plus fréquent, les besoins en moyen de transport ne cessent de se développer. Cependant, en raison du coût de l'achat d'un véhicule ou encore du prix que son utilisation induit, la question de la location...
Vendre son véhicule : la procédure à suivre
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 29/02/2024
La vente d'un véhicule à un professionnel ne présente habituellement pas de grandes difficultés. Parfaitement avisés des démarches administratives à réaliser, ces derniers peuvent même s'en charger pour votre compte. A contrario, lorsque la vente est conclue avec un particulier, comment déclarer la cession de votre véhicule auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)...
Comment ne pas perdre ses points après une infraction relevée par un radar automatique ?
Rédigé par Cabinet Corentin DELOBEL, mis à jour le 10/08/2023
Voici les éléments principaux expliqués pour ne plus perdre de points sur le permis de conduire lorsque vous recevez un avis de contravention suite à un contrôle par un système automatique, le redouté flash du radar. Le Cabinet de Maître DELOBEL, Avocat en droit routier, est bien entendu à votre écoute pour assister dans cette démarche.
Trucs et astuces pour contester les amendes et éviter la perte de points sur le permis de conduire
Rédigé par Cabinet Corentin DELOBEL, mis à jour le 10/08/2023
Vous pouvez avoir été contrôlé en direct par la Police ou la Gendarmerie et avoir commis l’infraction, il y a toujours des failles pour éviter d’avoir à être condamné et perdre des points.
Renonciation prématurée à l'analyse de contrôle : nullité de la conduite après avoir fait usage de stupéfiants
Rédigé par Maître Franck Petit, mis à jour le 26/07/2023
Par un arrêt du 20 octobre 2022, la Chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de Besançon a fait droit à l'exception de nullité soulevée pour un prévenu de conduite après avoir fait usage de stupéfiants. Les forces de l'ordre avaient fait renoncer la personne contrôlée à son droit à l'analyse de contrôle avant même d'effectuer le prélèvement salivaire suite au test...
Permis de conduire suspendu : licenciement possible ?
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 09/01/2023
A quelles conditions peut-on licencier dans ce cas ?
Avocat en Droit routier Automobile : Combien ça coûte réellement ?
Rédigé par Cabinet Maïta POLYCARPE, mis à jour le 09/12/2022
Les honoraires sont calculés en fonction de la nature de l'affaire et de sa difficulté.
Contestation d’une amende forfaitaire majorée déjà payée
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 14/11/2024
3,60€
Vous avez reçu une amende forfaitaire majorée alors que vous vous êtes déjà acquitté de l’amende initiale.
Contestation d’une amende forfaitaire majorée
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 13/11/2024
3,60€
Vous recevez une amende forfaitaire majorée alors que vous n’avez jamais reçu l’amende initiale et vous souhaitez contester.
Lettre de demande d’indemnisation pour les dommages causés à mon véhicule par un garagiste
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 22/03/2023
3,60€
Le garagiste a causé des dommages à votre véhicule pendant les réparations et vous souhaitez être indemnisé.
Lettre de réclamation auprès d’un professionnel suite à la persistance d'une panne sur votre véhicule
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 27/02/2023
3,60€
Suite à une première réparation chez un professionnel, votre véhicule présente la même panne et vous estimez que le garagiste doit reprendre votre véhicule pour effectuer la réparation à ses frais. Toutefois, aucune facture ne vous a été remise lors de la première réparation. Vous lui écrivez pour lui réclamer la remise d'une facture et la reprise du véhicule pour qu'il...
Exemple de mise en demeure au client de venir récupérer son véhicule avant sanction par le paiement de frais d'immobilisation
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/12/2022
3,60€
Les réparations sur le véhicule de votre client ont été effectuées et vous l'en avez averti. Néanmoins, votre client n'est toujours pas venu récupérer son véhicule. Vous l'enjoignez de se présenter pour le récupérer sous peine de vous verser des frais d'immobilisation. Garagistes, comment annoncer une mise en demeure ? Courrier ? Mail ? Pour des raisons de preuve et en cas de...
Lettre de demande de restitution du véhicule loué
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/09/2019
3,60€
Vous avez loué votre véhicule à un particulier qui ne vous l'a pas restitué et qui est injoignable depuis. Vous souhaitez le mettre en demeure de vous remettre le véhicule dans les plus brefs délais.
Lettre de contestation de frais de réparations facturés par l’agence de location de véhicule
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/09/2019
3,60€
Vous avez loué une voiture auprès d'une agence de location et une rayure a été constatée lors de sa restitution. L'agence vous demande de régler la facture pour les frais de réparations. La somme facturée est très élevée et vous souhaitez la contester.
Lettre de déclaration d’accident de la circulation
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/09/2019
3,60€
À la suite d'un accident de la circulation, aucun constat amiable n'a été rempli. Vous décidez donc de faire une déclaration à votre assureur. Peut-on ne pas remplir de constat à l'amiable ? Il est vivement recommandé de ne pas refuser de remplir un constat, mais de formuler son désaccord dans la rubrique "observations", au verso du document. Quel est le délai pour faire une...
Lettre de contestation de responsabilité lors d’un accident de la circulation
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/09/2019
3,60€
Votre véhicule est impliqué dans un accident de la circulation dont vous êtes reconnus entièrement responsable par votre assureur. Vous souhaitez contester la réponse de votre assureur à votre demande d'indemnisation.
Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/05/2016
18,00€
Peut-on prêter sa voiture ? Qu'est-ce qu'un contrat de prêt de voiture ou utilitaire entre particuliers ? Le contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers a pour but de remettre, à titre précaire, le bien à une autre personne, à charge pour ce dernier de le restituer dans les conditions fixées par le contrat. Il détermine également la durée de ce prêt. Ce modèle sert...
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licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...