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Actualités Copropriété & Syndic : règlement, assemblée, entretien des équipements, parties communes

Il est fréquent que l’acquisition d’un bien se situe au sein d'un ensemble immobilier constituant ainsi une copropriété. Comme dans toute vie en communauté, des différends peuvent se créer, notamment en cas d’aménagements que chacun réalise chez soi ou encore en cas de répartition des charges. Pour éviter toutes sources de conflits, il est indispensable de bien s'entendre en amont pour établir des règles de vie en communauté

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Copropriété & Syndic : règlement, assemblée, entretien des équipements, parties communes, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Romain Briere le 28/04/2023 • 411 vues

Quelles sont les autorisations requises afin de changer la destination de son bien immobilier ? Deux distinctions devront être opérées : Autorisation administrative (mairie) ou autorisation...


Par Laurent LATAPIE le 24/11/2021 • 1832 vues

Dans le cadre d’un contentieux de copropriété, dont l’un des copropriétaires est en...


Par Baptiste Robelin le 10/09/2021 • 7085 vues

 «Les espaces verts, parce qu’ils touchent à l’aspect visuel et esthétique de l’ensemble,...


Par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR le 02/06/2021 • 1481 vues

Un propriétaire d’une maison d’habitation avait assigné le syndicat de copropriétaire d’un...



Par Patrick LINGIBE le 12/05/2021 • 1417 vues

L’employé d’une copropriété doit diriger son action prud’homale à l’encontre du syndicat des...


Par Manon CHEVALIER le 21/04/2021 • 1919 vues

Vous souhaitez acquérir tout ou partie des espaces verts de votre copropriété et inscrire...



Par Clément Diaz le 21/04/2021 • 20588 vues

Un des apports majeurs de la loi ELAN entrée en vigueur le 23 novembre 2018 est l’obligation...


Par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR le 09/04/2021 • 1503 vues

Un maire avait délivré à une société, le 9 mai 2016, un permis de construire en vue de la...




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