Actualités Copropriété & Syndic : règlement, assemblée, entretien des équipements, parties communes
Il est fréquent que l’acquisition d’un bien se situe au sein d'un ensemble immobilier constituant ainsi une copropriété. Comme dans toute vie en communauté, des différends peuvent se créer, notamment en cas d’aménagements que chacun réalise chez soi ou encore en cas de répartition des charges. Pour éviter toutes sources de conflits, il est indispensable de bien s'entendre en amont pour établir des règles de vie en communauté.
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Par Patrick LINGIBE le 12/05/2021 • 1417 vues
L’employé d’une copropriété doit diriger son action prud’homale à l’encontre du syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, et non directement à l’encontre du syndic.
Par Manon CHEVALIER le 21/04/2021 • 1919 vues
Vous souhaitez acquérir tout ou partie des espaces verts de votre copropriété et inscrire...
Par Clément Diaz le 21/04/2021 • 20588 vues
Un des apports majeurs de la loi ELAN entrée en vigueur le 23 novembre 2018 est l’obligation...
Par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR le 09/04/2021 • 1503 vues
Un maire avait délivré à une société, le 9 mai 2016, un permis de construire en vue de la...
Par Clément Diaz le 02/02/2021 • 2509 vues
Il est rappelé que dans le cadre de la loi ELAN et plus particulièrement de l’ordonnance du...
Par Céline Loudet le 18/12/2020 • 3827 vues
Créé par la loi ELAN du 23 novembre 2018 afin de lutter contre l’absentéisme aux...
Par Clément Diaz le 12/11/2020 • 3126 vues
La loi « ELAN », adoptée le 23 novembre 2018, réforme considérablement le droit de la...
Par Clément Diaz le 10/11/2020 • 2484 vues
Il est rappelé que dans le cadre de la loi ELAN et plus particulièrement de l’ordonnance du...
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