Actualités Temps partiel : travail annualisé, demande de 80%, 24h minimum... vos droits

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Tout savoir sur le travail à temps partiel

Le temps partiel concerne plus du tiers des salariés dans certains secteurs d'activité. C'est notamment le cas de la grande distribution, l'enseignement, la santé ou encore l'action sociale. Il touche plus particulièrement les femmes (qui représentent environ 80% des salariés à temps partiel), mais également les jeunes ainsi que les seniors. Le contrat de travail à temps partiel n'étant pas le contrat de travail classique, la réglementation a posé des règles. De plus, la loi relative à la sécurisation de l'emploi est venue réformer l’encadrement du travail à temps partiel afin de permettre aux salariés de toucher de meilleurs revenus.


Ce dossier contient des réponses pratiques sur des sujets importants relatifs à votre contrat de travail à temps partiel.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Temps partiel : travail annualisé, demande de 80%, 24h minimum... vos droits, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Je suis en CDD à temps partiel, mon employeur me fait travailler plus que la durée indiquée sur mon contrat. En a-t-il le droit ?

SELAS Avocats Picovschi - Avocat 25/02/2022 - 629 vues

En matière de contrats à temps partiel, on parle d’heures complémentaires (et non supplémentaires). Celles-ci ont un régime particulier et assez complexe, différent de celui des heures supplémentaires applicable aux seuls contrats à temps plein.

Travail à temps partiel : définition, durée, conditions, droits des salariés...

Alice Lachaise 25/02/2022 - 1 commentaire - 277633 vues

Si l'employeur peut décider de mettre en place des horaires à temps partiel dans son entreprise, les salariés ont, eux aussi, la possibilité de demander à travailler à temps partiel. L'employeur peut-il refuser cette demande ? Quels sont les droits des salariés à temps partiel ? Existe-t-il une durée minimale de travail ? Explications.

Passage à temps partiel : 3 conséquences à ne pas négliger !

Alexandra Marion 10/06/2020 - 62396 vues

Actuellement salarié à temps plein, votre employeur vous propose de passer à temps partiel ou peut-être envisagez-vous d'en faire vous-même la demande. Néanmoins, vous vous demandez quelles sont les conséquences d'un passage à temps partiel en matière d'impôts sur le revenu, pour la retraite ou encore sur les allocations chômage en cas de perte d'emploi ? On...

Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

Alexandra Marion 04/03/2020 - 4 commentaires - 510819 vues

La durée légale du travail est en principe fixée à 35 heures hebdomadaires, mais tout salarié, qu'il soit en contrat à durée déterminée ou indéterminée, peut être amené à travailler à temps partiel. Quelle est la durée minimale hebdomadaire de travail autorisée en temps partiel ? Dans quels cas est-il possible d'y déroger ? Téléchargez notre dossier spécial...

La preuve du travail à temps partiel pèse sur l’employeur

Virginie Langlet - Avocat 09/01/2020 - 2279 vues

Si le contrat de travail ne précise pas la durée du travail, c’est à l’employeur de prouver qu’un salarié travaille à temps partiel (Cass. Soc. 18.12.2019 : n° 18-12643).

En temps partiel, le salarié n’est pas libre de fixer ses heures de travail

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 19/08/2019 - 2494 vues

Une décision récente de la Cour de Cassation me permet de faire un petit rappel sur le temps partiel et la nécessité pour l’employeur de fixer précisément les heures travaillées par le salarié dans le contrat de travail. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juillet 2019, 17-15.884, Publié au bulletin).

La rédaction vous propose :

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Contrat à temps partiel : La Cour de cassation requalifie en temps plein pour défaut de mention de la durée du travail

Roger POTIN - Avocat 17/07/2019 - 1127 vues

Contrat à temps partiel : La Cour de cassation requalifie un contrat de travail en temps plein pour défaut de mention de la durée du travail. Par jugement du 9 avril 2019, le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux écarte lui aussi le plafonnement de l’indemnisation pour licenciement abusif, prévue à l’article L. 1235-3 du code du travail en application...

Les conventions de forfait inférieures à 218 jours ne sont pas du temps partiel

Virginie Langlet - Avocat 10/04/2019 - 6116 vues

Les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année dont le nombre est inférieur à 218 jours, 131 jours en l’espèce, ne peuvent être considérés comme salariés à temps partiel (Cass. Soc. 27.03.2019 : n°16-23800).

Le travail à temps partiel : entre contrainte et choix

Angélique Plouard - Avocat 08/01/2019 - 2754 vues

Le travail à temps partiel s’applique dans les entreprises de droit privé ainsi que les Etablissements Publics Industriels et Commerciaux.

Les heures complémentaires dans la Convention collective des télécommunications

L'équipe Juritravail 07/12/2018 - 2259 vues

Vous relevez de la Convention collective des télécommunications (IDCC 2148 ou brochure 3303) et souhaitez en savoir plus sur la mise en place des heures complémentaires pour les salariés à temps partiel. L'employeur a le droit d'y recourir, non sans conditions toutefois. Un rappel préalable du Code du travail est nécessaire pour en apprécier la portée…

Les règles en matière de contrat de travail à temps partiel

Adeline Huron - Avocat 08/05/2018 - 8932 vues

Le contrat de travail à temps partiel est strictement réglementé. Le manquement par l'employeur à certaines dispositions permet d'obtenir la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet.

Temps partiel : attention aux heures complémentaires effectuées par vos salariés !

Jennifer Constant - Avocat 04/05/2018 - 3223 vues

Lorsque le recours par l'employeur à des heures complémentaires a pour effet de porter pour plusieurs mois la durée de travail du salarié, employé à temps partiel, au niveau de la durée légale, le contrat à temps partiel doit être requalifié en contrat à temps plein.

Le régime dérogatoire de la durée légale du travail applicable à l’employé de maison

Jérémy DUCLOS - Avocat 24/07/2017 - 3360 vues

Les employés de maison sont-ils soumis aux dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et au travail à temps partiel ?...

Salariés à temps partiel : Faîtes requalifier votre contrat en temps plein si votre employeur dépasse, même très temporairement, la durée légale du travail

Grégoire Hervet - Avocat 05/09/2016 - 2968 vues

Dans un arrêt en date du 6 juillet 2016 n° 14-25.881, la Cour de cassation a rappelé que lorsque le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter la durée du travail d’un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale ou conventionnelle, le contrat de travail à temps partiel doit, à compter de la première irrégularité, être requalifié...

Temps partiel : requalification en contrat à temps complet en cas d’absence de mention de la durée exacte de travail

Marc Le Houerou - Avocat 28/07/2016 - 4653 vues

En cas d’absence de mention exacte de la durée de travail dans le contrat à temps partiel, le salarié peut-il solliciter sa requalification en contrat à temps complet et le rappel de salaire subséquent?

Attention à l’excès d’heures complémentaires pour les salariés à temps partiel

Virginie Langlet - Avocat 26/04/2016 - 2745 vues

Les heures complémentaires effectuées ne doivent pas conduire un salarié à temps partiel à atteindre la durée légale du travail, c’est-à-dire 35 heures par semaine (1).


Les apports de l'ordonnance du 29 janvier 2015 pour les salariés employés à temps partiel

Frédéric CHHUM - Avocat 15/07/2015 - 1083 vues

L'ordonnance n°2015-82 du 29 janvier 2015 est venue encadrer la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi dans le cadre du temps partiel.


Si le salarié à temps partiel n’est pas informé de son rythme de travail et l’aménagement de son temps de travail, son contrat est requalifié à temps plein

Grégoire Hervet - Avocat 11/06/2015 - 1321 vues

Dans un arrêt en date du 12 mai 2015, n° 14-10.623, la Cour de cassation a jugé qu’en cas de non-respect des dispositions légales et conventionnelles d’aménagement du temps de travail relatives à l’information du salarié à temps partiel sur la durée et l’horaire de son activité, le contrat était présumé à temps complet.