Troubles de voisinage : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La vie en communauté peut parfois entraîner des gênes et troubles, qualifiés de troubles du voisinage. Ces problèmes, qu'ils soient liés au bruit, aux odeurs, ou à des questions de propriété telles que l'empiètement ou le non-respect de la loi, nécessitent une compréhension approfondie de vos droits pour agir de manière efficace. Si vous souhaitez mettre fin aux nuisances que vous subissez, mais que vous ne savez pas vers qui vous tourner, il est essentiel d'identifier clairement vos droits et devoirs pour intervenir de manière appropriée. Nos dossiers juridiques ainsi que nos modèles de lettre vous accompagnent dans cette démarche.
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    illustration pour Tapage nocturne : comment le faire cesser ?

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    Troubles de voisinage

    Tapage nocturne : comment le faire cesser ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/06/2024

    Vos voisins font trop de bruit ? Apéritifs ou dîners tardifs, fêtes entre amis, animaux bruyants… l'été est propice au tapage nocturne. Si vous considérez subir trop de nuisances à la tombée de la nuit, voici quelques astuces pour faire cesser le tapage nocturne.  

    illustration pour 🚨 L’auteur d’un trouble anormal du voisinage est responsable du dommage qu’il cause !

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    🚨 L’auteur d’un trouble anormal du voisinage est responsable du dommage qu’il cause !

    Rédigé par Cabinet STEPHANIE OSWALD LEGALYON, mis à jour le 03/05/2024

    L'article 1253 du code civil clarifie la responsabilité en cas de trouble anormal de voisinage en établissant une présomption de responsabilité automatique pour l'auteur du trouble. Selon cet article, toute personne qui est à l'origine d'un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte.

    illustration pour Troubles du voisinage : quelques exemples concrets

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    Troubles de voisinage

    Troubles du voisinage : quelques exemples concrets

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/04/2024

    Votre voisin vous fait vivre un calvaire : il fait trop de bruit ou des odeurs nauséabondes vous dérangent ? Défaut d'entretien du jardin, constructions gênantes, attroupements en bas de l'immeuble, etc. : comment savoir si la gêne que vous subissez peut être qualifiée de trouble anormal de voisinage ? Pour vous y aider, voici 10 exemples de cas concrets.

    illustration pour Qu’est ce qu’une expertise judiciaire immobilière ?

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    Qu’est ce qu’une expertise judiciaire immobilière ?

    Rédigé par Cabinet STEPHANIE OSWALD LEGALYON, mis à jour le 11/04/2024

    L'expertise judiciaire immobilière est une procédure légale permettant d'évaluer la valeur d'un bien immobilier dans le cadre d'un litige. Elle est sollicitée lors de conflits liés à la vente, la location, la construction ou la rénovation d'un bien. Réalisée par un expert indépendant, cette expertise fournit des éléments objectifs et fiables pour soutenir les décisions judiciaires.

    illustration pour Quelles actions à engager face aux troubles du voisinage ?

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    Quelles actions à engager face aux troubles du voisinage ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 21/07/2023

    Les troubles du voisinage peuvent parfois devenir extrêmement difficile à supporter, pouvant même avoir des conséquences sur la santé de la personne. Nous présenterons ici les différentes actions à engager afin de régler ces situations éprouvantes.

    illustration pour Qualification des nuisances sonores et troubles du voisinage

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    Droit de l'immobilier

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    Troubles de voisinage

    Qualification des nuisances sonores et troubles du voisinage

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 21/07/2023

    La question des nuisances sonores n'est pas anodine. Que l'on habite une maison ou un appartement, des bruits peuvent se faire entendre et, en fonction de leur intensité, peuvent causer un trouble de jour comme de nuit : cris, talons, musiques ou électroménager ; ces troubles sont susceptibles d'engendrer des conflits, raison pour laquelle il est important de connaître les actions à...

    illustration pour Mur de clôture présentant un réel danger de basculement, quelle procédure ?

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    Mur de clôture présentant un réel danger de basculement, quelle procédure ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 17/07/2023

    Conflit de voisinage au sujet d’un mur de clôture, non mitoyen, présentant un réel danger de basculement et procédure de référé. Analyse du bien-fondé de la décision du juge ordonnant la démolition dudit mur sous astreinte. Ainsi, tel est pris qui croyait prendre….

    illustration pour Stipulation pour autrui et affectation de la voirie au profit du lotissement - ASL

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    Stipulation pour autrui et affectation de la voirie au profit du lotissement - ASL

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 03/05/2023

    Un lotissement est créé par deux colotisseurs qui prévoient dans l’acte authentique initial une cession gratuite des voiries et de l’aire de jeu au travers une stipulation pour autrui au profit de l’ASL encore inexistante à la signature dudit acte. L’ASL peut-elle revendiquer cette stipulation pour autrui pour obtenir la cession gratuite de la voirie et de l’aire de jeu ?

    illustration pour Location de local commercial : les diagnostics immobiliers obligatoires

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    Location de local commercial : les diagnostics immobiliers obligatoires

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 31/01/2023

    Lorsque vous envisagez de changer l’emplacement de votre activité commercial ou que vous désirez débuter dans la vente ou ouvrir un magasin, sachez que l’établissement d’un diagnostic immobilier est nécessaire. Des spécialistes proposent pour chaque contrat de bail leurs services pour l’établissement des diagnostics immobiliers.

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    Faire cesser un trouble anormal du voisinage

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    Faire cesser un trouble anormal du voisinage

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 11/07/2024

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    Par ses divers agissements, votre voisin vous cause des nuisances entraînant un trouble dans la jouissance de votre propriété. Vous aimeriez que cela cesse. Or, il vous est impossible de dialoguer oralement. En outre, vous estimez avoir subi un préjudice et souhaitez lui en demander réparation, ou en demander réparation au propriétaire si votre voisin est locataire.

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    Lettre de réclamation auprès du vendeur d'un...

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    Lettre de réclamation auprès du vendeur d'un bien immobilier suite à la découverte de vices cachés

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/05/2024

    3,60€

    Vous avez des réparations à effectuer au sein de votre bien immobilier suite à la découverte de vices non révélés lors de la vente : vous estimez que c’est au vendeur d’en supporter la charge.

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    Mise en demeure à l’agence de location pour...

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    Mise en demeure à l’agence de location pour mauvaise gestion du mandat locatif

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

    3,60€

    Vous avez mandaté un agent immobilier pour la gestion de votre appartement ou de votre maison et vous constatez des négligences graves de sa part.  Vous le mettez en demeure d'exécuter à bien sa mission, et/ou vous lui réclamez une indemnisation au titre du préjudice subi.   

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    Demande d’indemnisation suite au manquement...

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    Demande d’indemnisation suite au manquement du maître d’oeuvre à son devoir de conseil

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

    3,60€

    Vous avez fait construire un bien immobilier et vous constatez des dysfonctionnements dans la construction (par exemple, des matériaux ou une configuration du bien inadapté au terrain). Vous adressez une réclamation au maître d'œuvre (architecte, artisan, constructeur, ou tout autre conducteur de travaux), qui a manqué à son devoir de conseil.  

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    Lettre de révocation de mandat exclusif

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    Lettre de révocation de mandat exclusif

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

    3,60€

    Dans le cadre de la vente ou l'achat de votre bien immobilier, vous êtes passé par une agence immobilière par le biais d'un mandat exclusif. Vous adressez un courrier à votre agence pour rompre le mandat qui vous lie.    

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    Lettre pour obtenir un dédommagement suite à...

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    Lettre pour obtenir un dédommagement suite à mauvais conseil de l'agence immobilière

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

    3,60€

    Vous venez d’acheter ou louer un bien immobilier par l’intermédiaire d’une agence immobilière qui n’a pas correctement rempli son devoir de conseil.

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    Lettre de mise en cause du vendeur d’un bien...

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    Contrat de bail d'habitation

    Lettre de mise en cause du vendeur d’un bien immobilier au titre de la responsabilité décennale

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/04/2024

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    Vous avez une maison de moins de 10 ans qui subit de graves dommages et vous souhaitez alerter le vendeur qui a fait lui-même les travaux sans avoir souscrit d’assurance Dommages-Ouvrages. Exemples : manque d’étanchéité de la toiture ou de la façade qui cause des tâches d’humidité à l’intérieur de la maison, piscine enterrée fissurée qui fuit, etc.  

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    Mise en œuvre du droit de rétractation...

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    Mise en œuvre du droit de rétractation d’un compromis de vente

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

    3,60€

    En tant que particulier, vous avez signé un compromis de vente avec le vendeur d'un logement. Cependant, vous souhaitez vous rétracter dans le délai légal de 10 jours.

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    Mise en demeure du garant : la construction de...

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    Mise en demeure du garant : la construction de votre maison n’est pas terminée dans les délais fixés par le contrat

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

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    Vous avez conclu un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan, mais le constructeur ne termine pas les travaux malgré des mises en demeure restées sans suite. Par conséquent, vous adressez une réclamation au garant.   

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    Droits et recours en cas de troubles ou...

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    Droits et recours en cas de troubles ou litiges de voisinage

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/07/2023

    9,60€

    Comment gérer un conflit avec un voisin ? Bruit, nuisances olfactives, écoulement des eaux, murs mitoyens ou plantations (tailles des arbres ou branches qui dépassent) : les problèmes de voisinage abondent les décisions des chambres de proximité des tribunaux judiciaires.  Pour rappeler à l'ordre un voisin, il convient toujours d'amorcer une démarche en vue d'une solution...

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    Achat ou vente immobilier : que faire en cas...

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    Achat ou vente immobilier : que faire en cas de litige après la signature ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/12/2020

    9,60€

    L'achat ou la vente d'un bien immobilier (achevé ou à construire) peut être source de litiges, non seulement entre les parties à la cession, mais également avec les intermédiaires (agent immobilier, notaire). Nous vous présentons les dispositions à connaître dans le cadre d'un tel projet.  

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