Actualités Procédure Commerciale
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Procédure Commerciale, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Changement devant le tribunal de commerce : la représentation par avocat désormais obligatoire
Fabien CAUQUIL - Avocat 01/03/2020 - 495 vues
Comment apprécier le risque de confusion entre deux marques ?
Murielle CAHEN - Avocat 03/12/2019 - 1979 vues
Exécuter en France un jugement commercial étranger
Laurent LATAPIE - Avocat 19/02/2018 - 1107 vues
La procédure de recouvrement simplifié des petites créances ( inférieures à 4.000 )
Ilanit Sagand-nahum - Avocat 18/07/2017 - 1263 vues
La déclaration d'appel d'un jugement homologuant ou rejetant un plan de cession doit-elle intimer toutes les parties et personnes entendues en première instance ?
Roger Congos - Avocat 03/04/2017 - 998 vues
QPC : Saisine d'office du tribunal pour la résolution d'un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire inconstitutionnelle
Jean-michel Camus - Avocat 13/03/2014 - 910 vues
La rédaction vous propose :

De nombreuses réformes concernant le Ministère de la justice ont été annoncées.
Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 14/01/2014 - 1584 vues
Contrats commerciaux : la clause d'arbitrage, sa rédaction, ses effets.
Olivier Vibert - Avocat 10/07/2013 - 2574 vues
Suppression du mot « race » de la législation française par l’Assemblée nationale
Anthony BEM - Avocat 23/05/2013 - 2269 vues
Le sort des actes passés dans la période suspecte
Sabine HADDAD - Avocat 21/05/2013 - 1065 vues
Présentation d'une période très suspecte !
Sabine HADDAD - Avocat 21/05/2013 - 959 vues
Responsabilité contractuelle : force majeure, une cause exonératoire à contrôler
Jean-Baptiste Rozès - Avocat 03/04/2013 - 13740 vues
Vers l’introduction d'une class action ou action de groupe en droit français
Anthony BEM - Avocat 25/03/2013 - 1775 vues
Uniformisation de la procédure en matière de presse
Myriam Manseur-Rivet - Avocat 18/02/2013 - 2741 vues
Une expertise c'est bien, mais une expertise contradictoire c'est mieux...
Sabine HADDAD - Avocat 11/02/2013 - 2347 vues
Commercial: Pas de compensation entre des factures impayées et l'indemnité pour rupture brutale de relations commerciales
Olivier Vibert - Avocat 18/01/2013 - 4717 vues
CONFLIT OU MESENTENTE ENTRE ASSOCIES
Emeline BASTIANELLI - Avocat 14/01/2013 - 1 commentaire - 28651 vues
Commercial / arbitrage : Quand contester l'impartialité des arbitres ?
Olivier Vibert - Avocat 14/01/2013 - 2313 vues
Commerces de détail alimentaire : vous pouvez faire condamner vos concurrents à respecter les règles du repos hebdomadaire
Eric ROCHEBLAVE - Avocat 29/08/2012 - 3139 vues
Une société radiée du registre du commerce et des sociétés peut-elle être partie a un procès ?
Eric Hattab - Avocat 25/08/2012 - 13 commentaires - 233677 vues
Consultez nos rubriques sur Procédure Commerciale
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait