Actualités Procédure Commerciale

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Dépôt de bilan du débiteur : obtenir un remboursement en tant que fournisseur

Par Caroline Audenaert Filliol le 18/09/2023 • 179 vues

Si la facture doit contenir des mentions dont le défaut rend le fournisseur passible de sanctions, elle le protège aussi contre la défaillance d'un client. Conservez-la rigoureusement pendant...

Procès photovoltaïque : CAP SOLEIL condamnée pour vente irrégulière

Par ROULAND Grégory (0689490792) le 06/07/2023 • 41 vues

La société CAP SOLEIL ENERGIE a une nouvelle fois été condamnée (cette fois le 29 juin 2023...

Procès photovoltaïque : CAP SOLEIL condamnée pour vente irrégulière

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Ils partagent leurs expériences

Sans avis spécifique

Nicolas D.

22/09/2023

Bonjour Achat très utile vu qu’on a un statut assez particulier C’est toujours très intéressant d’avoir sous la main la convention collective que ce soit pour moi ou pour d’autres personnes qui me poseraient des questions dans ce domaine Bonne journée

Fabrice F.

22/09/2023

Bien. Il y a de l'information mais pas de conseil

David G.

21/09/2023

Il est difficile sur le site de trouver l endroit où peut envoyer un mail à un juriste

Michel P.

20/09/2023

J'ai téléchargé le document et commencé de le lire. Je crois qu'il donne un éclairage utile et compréhensible de la question qui me préoccupe

Benoit D.

20/09/2023