Actualités Procédure Judiciaire
.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Procédure Judiciaire, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Affiner votre recherche :
Type de document
Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 01/09/2022 • 441 vues
La procuration est un acte par lequel une personne confie la gestion des transactions immobilières, financières ou administratives à une personne appelée mandataire. Il existe trois types de ...
Par Guillaume COUSIN le 29/08/2022 • 492 vues
Dans notre activité, certaines questions nous sont très souvent posées, lors du premier contac...
Par Stéphanie MANTIONE le 29/06/2022 • 519 vues
Depuis quelques années, l’institution judiciaire s’inquiète de l’évolution de pratiques qui é...
Par Philippe-georges Feitussi le 23/05/2022 • 914 vues
La vocation successorale demeure exclue en matière de calcul de la prestation compensatoire.
Par Jean-pierre Patout le 28/03/2022 • 598 vues
Par arrêté du 1er mars 2022 a été nommé vice-président de la Commission supérieure de codi...
Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 31/01/2022 • 918 vues
Sachez qu’un avocat est une personne qui a fait des études en matière de droit. Et en tant que ...
Par Anne Derobert Drujon le 28/01/2022 • 1027 vues
La Cour de cassation, à l’occasion d’une espèce classique en matière de droit de la famille, e...
Par Jérôme MAUDET le 18/01/2022 • 2927 vues
A partir du 14 janvier 2022, le nouveau protocole sanitaire prévoit la réalisation d’autotest...
Les dossiers du moment
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Testez notre solution gratuitement
Consultez nos rubriques :
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait