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Actualités Procédure Judiciaire

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Procédure Judiciaire, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Alexandra Marion le 12/02/2019 • 662 vues

Depuis le début du mouvement des "gilets jaunes", nombreux sont les manifestants à avoir subi des mutilations. En cause ? la grenade GLI F4. Cette grenade a encore fait une victime lors de...


Par L'équipe Juritravail le 22/06/2018 • 639 vues

À l'approche du projet de loi sur la programmation de la justice, discuté en...


Par Caroline Audenaert Filliol le 08/06/2018 • 1344 vues

La lettre recommandée papier, si elle apporte une valeur juridique à vos envois, présente...


Par L'équipe Juritravail le 23/06/2016 • 404 vues

Si les répressions pénale et administrative sont maintenues par la loi du 21 juin 2016, les...





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