Actualités Procédure Judiciaire
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Par Patrick LINGIBE le 17/05/2021 • 878 vues
La Cour de Cassation affirme pour la première fois qu’un régime de retraite contributif doit assurer un juste équilibre entre les contraintes financières de ce régime et les droits à pension...
Par Stéphanie JOURQUIN le 09/04/2021 • 2037 vues
Le SMS (Short Message Service) tout comme le courrier électronique – vulgairement appelé le...
Par Anthony BEM le 09/04/2021 • 1266 vues
Quel formalisme l’avocat doit-il respecter lors de la rédaction du dispositif des conclusions...
Par Florence LEJEUNE-BRACHET le 22/03/2021 • 1844 vues
Dans les procédures visant à transcrire un jugement d’adoption (simple ou plénière)...
Par Claudia CANINI le 01/03/2021 • 1695 vues
Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit. C'est à ceux qui agissent en nullité...
Par L'équipe Juritravail le 01/03/2021 • 1367 vues
Les relations entre employeurs et Instances Représentatives du Personnel ne sont...
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Par Océane GOURSAUD le 24/02/2021 • 1157 vues
Les modes alternatifs de règlement des conflits sont en constante progression. La loi rend de...
Par Murielle CAHEN le 23/02/2021 • 999 vues
« Les délits de diffamation et d'injure ont remplacé le duel, moyen plus populaire,...
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