illustration actualités
illustration actualités

Actualités Procédure Judiciaire

 .

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Procédure Judiciaire, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

illustration actualités

Type de document

Par Anna Caresche le 16/06/2020 • 1122 vues

La Cour de cassation invalide la pratique des Parquets consistant à délivrer aux enquêteurs des autorisations permanentes de procéder aux réquisitions techniques ou scientifiques.


Par François Romby le 16/06/2020 • 787 vues

Depuis plusieurs jours, compte tenu de la crise sanitaire liée au coronavirus, toute une série ...


Par Anna Caresche le 15/06/2020 • 668 vues

Toute personne majeure de nationalité française, ou un mineur représenté par ses parents ou s...


Par François Romby le 09/06/2020 • 596 vues

Le Conseil d'État confirme que des associations promouvant l'égalité entre les femmes et les h...



Par Patrick LINGIBE le 02/06/2020 • 681 vues

La société exploitante d'un parking n'est pas responsable dans le cas d'une chute d'un usager s...


Par François Romby le 18/05/2020 • 681 vues

Le report des délais qui avait été organisé par une ordonnance du 25 mars 2020 vient d'être ...



Par Patrick LINGIBE le 07/05/2020 • 711 vues

Le juge des référés du Conseil d'Etat ordonne au gouvernement d’indiquer publiquement et large...


Par François Romby le 06/05/2020 • 867 vues

La caractérisation de faits de harcèlement sexuel en droit du travail, tels que définis à l'a...




illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement




20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences