Accès au droit et à la justice

Actualités Accès au droit et à la justice

• La caractérisation de faits de harcèlement sexuel ne suppose pas l'existence d'un élément intentionnel Article Avocat Par Maître François Romby | - 05/05/2020
• Présentation de Maître Ah-Fah Article Avocat Par Cabinet ANGLE DROIT | - 21/04/2020
• Changement de nom : un motif d'ordre affectif est susceptible de caractériser un intérêt légitime Article Avocat Par Maître Anna Caresche | - 17/11/2019
• Liquidation judiciaire et les honoraires de résultat de l’avocat Article Avocat Par Maître Laurent LATAPIE | - 07/10/2019
• La police ou la gendarmerie peut-elle refuser de prendre une plainte? Article Avocat Par Maître Patrick LINGIBE | - 11/09/2019
• L’aide bénévole de l’époux constitue un préjudice indemnisable Article Avocat Par Maître Thomas ROUSSINEAU | - 09/09/2019
• Les préjudices relatifs à la perte de vie et à la souffrance morale liée à la conscience de l’imminence de sa mort, et leur transmissibilité Article Avocat Par Maître Thomas ROUSSINEAU | - 05/09/2019
• Tout sur l’aide juridictionnelle Article Avocat Par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE | - 07/07/2019
• Mon notaire est-il infaillible ? Article Avocat Par Maître Laetitia Llaurens | - 27/05/2019
• L'indemnisation d'un préjudice ne doit pas être symbolique Article Avocat Par Cabinet Mathieu Bourdet Avocat | - 10/03/2019