Accès au droit et à la justice

Actualités Accès au droit et à la justice

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• Responsabilité d'un propriétaire de véhicule dans un accident de la circulation en raison d'une fuite d'huile Article Avocat Par Cabinet Drouineau 1927 | - 30/06/2020
• La caractérisation de faits de harcèlement sexuel ne suppose pas l'existence d'un élément intentionnel Article Avocat Par Maître François Romby | - 05/05/2020
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• Changement de nom : un motif d'ordre affectif est susceptible de caractériser un intérêt légitime Article Avocat Par Maître Anna Caresche | - 17/11/2019
• Liquidation judiciaire et les honoraires de résultat de l’avocat Article Avocat Par Maître Laurent LATAPIE | - 07/10/2019
• La police ou la gendarmerie peut-elle refuser de prendre une plainte? Article Avocat Par Maître Patrick LINGIBE | - 11/09/2019
• L’aide bénévole de l’époux constitue un préjudice indemnisable Article Avocat Par Maître Thomas ROUSSINEAU | - 09/09/2019
• Les préjudices relatifs à la perte de vie et à la souffrance morale liée à la conscience de l’imminence de sa mort, et leur transmissibilité Article Avocat Par Maître Thomas ROUSSINEAU | - 05/09/2019