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Les sommes incluses dans le calcul du SMIC

 

Vous êtes tenu de rémunérer un salarié au minimum au SMIC. Chaque mois, pour les salariés mensualisés, vous devez vérifier que le montant du SMIC est bien atteint.

Pour rappel, le montant mensuel brut du Smic 2019 s'élève à 1.521,22 euros.

Le Code du travail dispose que le salaire à prendre en considération, pour déterminer si le montant du SMIC est atteint, comprend le salaire de base, les avantages en nature, les majorations ayant le caractère d’un complément de salaire et les primes liées à la productivité.

En revanche, sont exclues les sommes versées à titre de remboursement de frais (ce qui comprend la prime de transport), les majorations pour heures supplémentaires, les primes de participation et d'intéressement, la prime d'ancienneté, la prime d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail, la prime de vacances et la prime de fin d'année (sauf si elles sont versées par acomptes mensuels).

Attention ! Votre convention collective peut prévoir des salaires minima, plus importants que le SMIC. Dans ce cas, vous devez respecter la convention collective.

Juritravail vous conseille la fiche express : Respecter le salaire minimum

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