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Les sommes incluses dans le calcul du SMIC

Vous êtes tenu de rémunérer un salarié au minimum au Smic. Chaque mois, pour les salariés mensualisés, vous devez vérifier que le montant du Smic est bien atteint.

Pour rappel, le montant mensuel brut du Smic 2021 s'élève à 1.554,58 euros.

Le Code du travail dispose que le salaire à prendre en considération, pour déterminer si le montant du Smic est atteint, comprend les éléments suivants :

  • le salaire de base ;
  • les avantages en nature ;
  • les majorations ayant le caractère d’un complément de salaire ;
  • et les primes liées à la productivité.

En revanche, sont exclues les sommes versées à titre de remboursement de frais (ce qui comprend la prime de transport), les majorations pour heures supplémentaires, les primes de participation et d'intéressement, la prime d'ancienneté, la prime d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail, la prime de vacances et la prime de fin d'année (sauf si elles sont versées par acomptes mensuels).

Néanmoins, la convention collective applicable dans votre entreprise peut prévoir un salaire minimum dont le montant est plus important que le minimum légal, c'est-à-dire, que le Smic en vigueur. Dans ce cas, vous devez rémunérer vos salariés à hauteur du salaire minimum conventionnel (celui prévu par la convention collective).

Vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur le salaire minimum à respecter ?

▶ Téléchargez notre dossier dédié : Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum