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Droit du travail

Rupture du contrat de travail

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Fonctionnement du CSE

Licenciement d'un salarié protégé : un rôle clé pour le CSE

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/01/2025

18,00€

Agissez de manière éclairée pour protéger le salarié et rester légitime Dans le cas d'un licenciement d'un collège salarié protégé, vous devez connaître la procédure pour : ne pas passer à côté d'un vice de procédure ; exiger les documents nécessaires ; comprendre l'importance de votre avis ; ne pas mettre en péril la protection de votre...

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Formation des membres du CSE : droit,...





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Formation des salariés

Formation des membres du CSE : droit, financement, durée

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/03/2024

18,00€

Quelles sont les formations obligatoires CSE ? Formation économique et SSCT Vous êtes membre, titulaire ou suppléant à la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE). Au titre de votre mandat, vous disposez d'un congé de formation pour suivre des formations afin d'assurer au mieux vos missions et attributions. Il existe deux formations légales : la formation...

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Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien...





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Fonctionnement du CSE

Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/02/2024

18,00€

Connaître le fonctionnement du CSE pour remplir vos missions de représentant du personnel Obligatoire dans toute entreprise dont l'effectif atteint au moins onze salariés sur une période de douze mois consécutifs, le comité social et économique (CSE) est une instance de représentation du personnel. Pour que le comité puisse exercer ses missions et fonctionner correctement, des...

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Frais professionnels
Frais de déplacement des membres du CSE : comment vous faire rembourser ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 10/12/2025
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous devez parfois voyager en dehors de votre lieu de travail ou dormir à l'hôtel dans le cadre de l'exercice de votre mandat. Cela engendre des frais de déplacement et vous souhaitez savoir s'ils peuvent être remboursés par votre employeur. Ainsi, quels sont les frais dont vous pouvez obtenir remboursement de la part de votre...
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Fonctionnement du CSE
6 points pour maîtriser les réunions CSE en visioconférence
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/10/2025
Le déploiement des technologies de l'information et de la communication en entreprise a fait naître la question du recours à la visioconférence pendant les réunions du comité social et économique (CSE). Développée au moment de la crise sanitaire, la visioconférence s'avère finalement utile en diverses circonstances. Voici 6 points à connaître sur la question !
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Fonctionnement du CSE
Moyens du CSE
Réunions du CSE : obligations et organisation
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/10/2025
Les réunions du CSE sont un moyen de réunir les membres de la délégation du personnel au CSE et l'employeur (ou son représentant). Il existe des réunions obligatoires ordinaires ou des réunions extraordinaires. Des règles spécifiques s'appliquent, notamment en matière de nombre de réunions, de participants, d'organisation, de déroulement et de procès-verbal. Découvrez les points...
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Fonctionnement du CSE
PV des réunions CSE : mode d'emploi pour le rédiger et le diffuser
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/09/2025
Après chaque tenue de réunion du comité social et économique (CSE), il convient de rédiger un procès-verbal (PV). La rédaction de ce document est essentielle, car il a une valeur juridique et permet de prouver les engagements pris en séance. Il doit être rédigé, communiqué puis peut être diffusé. Nous vous donnons les éléments pour bien rédiger le PV du CSE : voici le mode...
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Ressources humaines (RH)
Gestion des absences
Fonctionnement du CSE
Congés payés
Consultation du CSE sur les congés payés : tout savoir
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/06/2025
Les congés se rapprochent à grands pas et en tant que membre du Comité social et économique (CSE), vous avez un rôle important à jouer. En matière de congés payés, vous devez en être informé et consulté sur plusieurs points. Le CSE doit-il être consulté sur la période de prise des congés payés et sur l'ordre des congés payés que l'employeur envisage de fixer ? L'employeur...
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Rôles et attributions du CSE
Moyens du CSE
Consultation du CSE en cas de réorganisation des locaux de travail
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/02/2025
Au sein d'une entreprise, il est fréquent d'être confronté à un réaménagement des locaux professionnels : déménagement des locaux de travail, réorganisation des services, changement de place. Ces mesures mises en place à l'initiative de l'employeur peuvent affecter l'organisation, les conditions de travail, la santé ou encore le bien-être des salariés. Quel est le rôle du Comité...
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Comité social et économique (CSE) : qui peut présider ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/12/2024
Le Comité social et économique comporte des membres élus par les salariés lors des élections professionnelles et un président. C'est l'employeur qui préside le CSE. Mais sachez qu'il peut se faire représenter par une autre personne de l'entreprise et qu'il peut également se faire assister lors des réunions CSE. Voici ce que vous devez savoir.
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Relations collectives
Relations avec le CSE
Dénonciation d'un accord d’entreprise : tout savoir !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/11/2024
Votre accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives ne correspond plus aux besoins de votre entreprise, de vos salariés, ni même à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez donc y mettre un terme. Découvrez, sans plus attendre, tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un accord d'entreprise et le rendre inapplicable !
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Fonctionnement du CSE
Mise en conformité
Règlement intérieur
Adoption du règlement intérieur CSE & contenu : quelles sont les règles ?
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 12/09/2024
Le règlement intérieur du Comité social et économique (CSE) sert à déterminer les modalités de son fonctionnement et à encadrer ses rapports avec les salariés de l'entreprise pour l'exercice des missions qui lui sont confiées. En tant que membre du CSE, vous souhaitez savoir s'il est obligatoire ? Quelles clauses doit-il contenir ? Comment est-il adopté ? Faut-il le prévoir à...
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Modèle de demande de réunion extraordinaire...





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Modèle de demande de réunion extraordinaire du CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/09/2025

0,00€

Notre modèle juridique pour vous aider à demander l'organisation d'une réunion extraordinaire du CSE Notre modèle de lettre vous permet de demander à votre employeur (ou plutôt, au président du CSE), la tenue d'une réunion extraordinaire du CSE. En format Word, prêt à l'emploi, vous n'avez qu'à le compléter avec les éléments spécifiques à votre situation et à...

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Lettre à l’employeur de demande de respect...





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Lettre à l’employeur de demande de respect de ses obligation et faire cesser le délit d'entrave

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/06/2025

0,00€

Notre modèle de lettre CSE/syndicat pour vous aider à demander à l'employeur de régulariser la situation ! Votre employeur ne respecte pas ses obligations envers votre instance de représentation du personnel ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à demander à l'employeur de respecter ses obligations, sous peine de commettre un délit d'entrave. Vous n'avez qu'à...

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Lettre de CSE à l’inspecteur du travail de...





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Fonctionnement du CSE

Lettre de CSE à l’inspecteur du travail de faire constater un délit d'entrave

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/02/2025

4,80€

Vous avez constaté que votre employeur entrave (c'est-à-dire porte atteinte à) la constitution du comité social et économique (CSE), ses prérogatives ou encore son fonctionnement. Vous lui avez demandé de régulariser la situation, mais votre demande est restée lettre morte. Autrement dit, l’entrave n’a pas été régularisée. Vous sollicitez donc l’intervention de...

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Lettre de demande de mise à disposition de...





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Lettre de demande de mise à disposition de matériel pour le CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024

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Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur ne vous fournit pas tout le matériel nécessaire au fonctionnement du comité (tel qu’un téléphone, des bureaux, un ordinateur...). Vous souhaitez, par conséquent, lui demander de mettre à votre disposition le matériel nécessaire au bon fonctionnement de votre institution. Découvrez notre modèle de...

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Délibération du CSE pour ouvrir un compte...





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Délibération du CSE pour ouvrir un compte bancaire en son nom

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024

4,80€

Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d’avoir lieu. L’instance décide d'adopter une délibération afin d'ouvrir un compte bancaire. Découvrez notre modèle de délibération du CSE prêt à l’emploi, pour ouvrir un compte bancaire.

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Lettre du CSE pour demander la mise à...





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Lettre du CSE pour demander la mise à disposition d’un local CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024

0,00€

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur n’a toujours pas mis de local à votre disposition. Le local CSE doit vous permettre d’exercer correctement vos missions et d’organiser des réunions. Grâce à ce modèle de lettre, rappelez à votre employeur ses obligations et demandez-lui de mettre un local à votre disposition.

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