Droits fondamentaux : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Les droits fondamentaux sont des principes inaliénables qui garantissent la dignité, la liberté et l'égalité de chaque individu. Ils englobent des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. En mettant l'accent sur la protection de la personne face à l'État, les droits fondamentaux incluent la liberté d'expression, le droit à la vie privée, l'égalité devant la loi, et bien d'autres. Ces droits constituent le fondement d'une société juste et démocratique, exigeant le respect, la promotion et la défense pour assurer l'épanouissement de chaque individu au sein de la communauté.

Droits fondamentaux : procédure judiciaire, aide juridictionnelle, procédure civile, procédure pénale, conseil des prud'hommes... Découvrez l'actualité juridique décryptée par nos juristes et avocats partenaires ainsi que des dossiers et des modèles de lettres et contrats prêts à l'emploi pour vous éclairer sur vos droits et les faire valoir.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Faire face à une saisie, un recouvrement de...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Saisies et recouvrements

    Global

    Droits fondamentaux

    Faire face à une saisie, un recouvrement de créances

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/10/2023

    9,60€

    Le recouvrement de créance et le surendettement : tout savoir Tout le monde peut être confronté à des difficultés financières. Selon l’ampleur de la situation, il est plus ou moins aisé de faire face. Une fois les recours amiables épuisés, les créanciers n’ont d’autre choix que de confier leur créance à une société privée, voire un commissaire de justice pour...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Bénéficier de l'aide juridictionnelle :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Particulier

    Droits fondamentaux

    Aide juridictionnelle

    Bénéficier de l'aide juridictionnelle : conditions, frais...

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/08/2023

    9,60€

    Qui a le droit à l'aide juridictionnelle ?  Vous ne parvenez pas à résoudre un litige et vous ne voyez pas d’autre issue que de saisir la justice. Néanmoins, vous vous interrogez sur le coût que cette procédure peut représenter. Vous craignez de ne pas avoir les moyens financiers ? Sachez que vous pouvez demander l'aide juridictionnelle (AJ). L'accessibilité à la...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Recourir à la médiation judiciaire

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droits fondamentaux

    Procédure Civile

    Global

    Recourir à la médiation judiciaire

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/06/2018

    9,60€

    La lenteur des procédures judiciaires, le coût d’un procès sont autant de critiques émises par les justiciables. Afin de lutter contre ces dysfonctionnements et d’encourager les parties à la recherche d’une solution amiable au litige qui les oppose, des modes alternatifs de règlement des conflits ont été instaurés. Ce dossier vous apporte des éléments en la matière et permet...

    Consulter

    9,60€

    illustration pour Les nouvelles mesures prises par la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration

    Actualité

    Chômage

    Droit public

    Droits fondamentaux

    Droit des étrangers

    Particulier

    Droit de la protection sociale

    Droit du travail

    Les nouvelles mesures prises par la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration

    Rédigé par Maître Inna Shveda, mis à jour le 30/01/2024

    La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, telles que le travail, l’intégration ou encore les aides et l’éloignement, a été publiée au Journal officiel. Le Conseil constitutionnel a sanctionné de nombreuses mesures, telles que le durcissement de l’accès aux aides sociales, de regroupement familial et l’instauration de quotas...

    illustration pour Faire une fausse déclaration devant un notaire : quelles conséquences ?

    Actualité

    Droits fondamentaux

    Particulier

    Acteurs de la justice

    Faire une fausse déclaration devant un notaire : quelles conséquences ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 12/12/2023

    Si une personne fait de fausses déclarations devant un notaire, cela peut avoir des conséquences juridiques importantes. Le notaire est chargé de vérifier l’identité des parties impliquées et de s’assurer que toutes les informations fournies sont exactes et véridiques

    illustration pour Responsabilité du notaire pour absence d’information sur le pacte Dutreil

    Actualité

    Droits fondamentaux

    Global

    Indemnisation du préjudice

    Responsabilité du notaire pour absence d’information sur le pacte Dutreil

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 06/12/2023

    Commet une carence fautive dans l’accomplissement de son devoir de conseil le notaire qui ne renseigne pas sa cliente sur l’existence et les conditions d’un dispositif fiscal, au motif que les conditions de cet avantage ne seraient pas réunies.

    illustration logo

    Saisir le liquidateur judiciaire (ou le...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droits fondamentaux

    Global

    Saisies et recouvrements

    Saisir le liquidateur judiciaire (ou le mandataire) pour une demande diverse

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/10/2023

    3,60€

    L’entreprise qui a fait des travaux chez vous avec des malfaçons se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire).  Vous avez adressé votre déclaration de créances, mais vous avez besoin d’informations que seul le mandataire judiciaire détient : admission de votre créance, recouvrabilité de votre créance, assurance décennale,...

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    La preuve de l'obligation

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Particulier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Droits fondamentaux

    Global

    Saisies et recouvrements

    La preuve de l'obligation

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/10/2023

    3,60€

    Une personne ou une entreprise vous réclame de payer une somme ou de faire quelque chose, mais vous n’avez souscrit aucun engagement. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire.  Vous pouvez le mettre en demeure de rapporter la preuve de votre engagement.  De même, si une personne vous informe qu’elle a déjà payé, elle doit rapporter la...

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de contestation d’un rejet de demande...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droits fondamentaux

    Particulier

    Aide juridictionnelle

    Lettre de contestation d’un rejet de demande d’aide juridictionnelle

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 16/08/2023

    3,60€

    Suite au refus d'une demande d'aide juridictionnelle, vous entendez contester cette décision.  

    Consulter

    3,60€

Sur le même thème

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences