Travail à temps partiel : salaire, durée, conditions...

Selon l'Insee, en 2025, 26,6% des femmes en emploi (soit 1 femme sur 4) travaillent à temps partiel (73,4% à temps plein), contre 9,2% des hommes. Les salariés les plus jeunes (15-24 ans) et ceux les plus âgés (55 ans et plus) sont les plus touchés par le travail à temps partiel.

Qu'est-ce qu'un travail à temps partiel ? Définition

Est considéré comme salarié à temps partiel, le salarié dont le temps de travail est inférieur à celui d'un salarié à temps plein, à savoir 35 heures par semaine.

Le salarié à temps partiel est un salarié qui a les mêmes droits que les autres salariés à temps plein, mais qui dispose d’une durée de travail inférieure.

Pour être qualifié de temps partiel, concrètement, la durée du travail d'un salarié doit être inférieure (1) :

• à la durée légale de travail, soit 35 heures par semaine (ou à la durée du travail fixée conventionnellement) ;
• à la durée légale du travail de 151,67 heures par mois (ou à la durée du travail fixée conventionnellement) ;
• à la durée légale de 1.607 heures par an (ou à la durée du travail fixée conventionnellement).

Votre convention collective peut en effet prévoir une durée de travail à temps plein, inférieure à la durée légale.

📌 Exemple :

Si la convention prévoit que la durée hebdomadaire de travail dans l'entreprise, pour un salarié à temps plein, est de 32 heures, vous êtes considéré comme un salarié à temps partiel, uniquement si vous travaillez moins de 32 heures par semaine

 Infographie sur le temps partiel : les notions clés à connaître

Combien d'heures correspond à un temps partiel ? 

Quel est le minimum d'heures travaillées pour un temps partiel ?

Le salarié à temps partiel doit respecter une durée minimale de travail fixée par convention ou accord de branche étendu (2).

À défaut d'accord, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à :

• 24 heures par semaine (3) ;

• ou, le cas échéant, à la durée mensuelle équivalente ou à l'équivalent calculé sur une période prévue par un accord collectif.

Peut-on travailler moins de 24h ? 

Il existe toutefois des dérogations à la durée minimale de travail de 24 heures (ex : le salarié doit faire face à des contraintes personnelles) (4).

🔍 Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter l'article dédié : Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

Comment est mis en place le travail à temps partiel ?

La mise en place d'un contrat de travail à temps partiel est encadrée par le Code du travail.

Un écrit requis lors de l'embauche ou en cours d'exécution du contrat

Le travail à temps partiel peut être mis en place dès l'embauche ou au cours de l'exécution du contrat de travail :

• l'embauche à temps partiel fait l'objet d'un contrat écrit, qui prévoit la durée de travail du salarié ;

• le temps partiel en cours de contrat nécessite également un écrit, sous la forme d'un avenant au contrat de travail.

Dans tous les cas, l'employeur ne peut pas imposer à un salarié à temps complet, de passer à temps partiel. Il s'agit d'une modification du contrat de travail, qui nécessite impérativement l'accord exprès (= accord explicite) du travailleur.

Pour vous aider, consultez notre article : CDI à temps partiel : comment le mettre en place ?

Distinction selon la présence ou non d'un accord d'entreprise ou d'établissement

La mise en place d'horaires de travail à temps partiel, par l'employeur, peut être prévue par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche (5).

À défaut de convention ou d'accord collectif, des horaires à temps partiel peuvent être pratiqués à l'initiative de l'employeur, après avis du comité social et économique (CSE).

Enfin, si l'entreprise est dépourvue d'institutions représentatives du personnel, des horaires à temps partiel peuvent être pratiqués à l'initiative de l'employeur ou à la demande des salariés, après information de l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

Comment les horaires de travail à temps partiel sont-ils communiqués et modifiés ?

Communication des horaires de travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel doit notamment mentionner : 

• la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;

• les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ;

• les modalités selon lesquelles les horaires de travail, pour chaque journée travaillée, sont communiqués par écrit au salarié.

💡 Bon à savoir : l’absence des mentions obligatoires visées ci-dessus peut entraîner la requalification en contrat à temps plein.

Les horaires de travail à temps partiel sont donc communiqués par écrit au salarié, dans les conditions prévues par le contrat de travail du salarié.

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu ou agréé, peut définir la répartition des horaires de travail des salariés à temps partiel, dans la journée de travail (6). Il faut toutefois que le contrat de travail indique bien les modalités selon lesquelles les horaires de travail, pour chaque journée travaillée, sont communiqués par écrit au salarié.

Modification des horaires de travail à temps partiel

L’employeur peut modifier la répartition de la durée du travail du salarié. 

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu, peut déterminer le délai dans lequel cette modification doit être notifiée au salarié.

Possibilité de modifier les horaires de travail non prévue au contrat de travail

Si le contrat de travail ne prévoit pas une possible modification des horaires de travail, le salarié peut refuser la modification, sans que ce refus soit considéré comme une faute.

Possibilité de modifier les horaires de travail prévue au contrat de travail

En revanche, si le contrat prévoit la possibilité de modification des horaires, le salarié ne peut pas refuser la modification des horaires sans commettre une faute. Mais, le refus du salarié d'accepter cette modification ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement, dès lors que cette modification n'est pas compatible (7) : 

• avec des obligations familiales impérieuses ;

• avec le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur ;

• avec l'accomplissement d'une période d'activité fixée par un autre employeur ;

• ou avec une activité professionnelle non salariée.

Comment les interruptions d'activité sont-elles gérées pour les salariés à temps partiel ?

Comme évoqué précédemment dans cet article, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu ou agréé, peut définir la répartition des horaires de travail des salariés à temps partiel, dans la journée de travail (8).

Si cette répartition comporte plus d'une interruption d'activité, ou une interruption supérieure à 2 heures, la convention ou l'accord : 

• définit les amplitudes horaires pendant lesquelles les salariés peuvent exercer leur activité ;

• et prévoit des contreparties spécifiques en tenant compte des exigences propres à l'activité exercée.

Si aucun accord collectif ne définit la répartition des horaires de travail, une même journée ne peut pas comporter plus d'une interruption d'activité ou ne peut pas comporter une interruption supérieure à 2 heures (9).

Le temps partiel est-il ouvert à tous les salariés ?

Oui, tous les salariés peuvent être à temps partiel, qu’ils soient en CDI ou en CDD. Peu importe leur statut :

• cadres ;
• employés ;
• techniciens et agents de maîtrise ;
• ouvriers.

Les contrats de travail temporaire (intérim) peuvent également être à temps partiel.

Les CDD d'insertion (CDDI), peuvent être à temps partiel. La durée de travail du salarié est ainsi fixée à 20 heures par semaine minimum et à 35 heures par semaine maximum.

💡 Bon à savoir : en revanche, les salariés en forfait jours, même en forfait réduit, ne peuvent pas être considérés comme des salariés à temps partiel.

📂 Vous pourriez avoir besoin de notre dossier Maîtrisez la convention de forfait en heures ou en jours

Les salariés peuvent-ils demander à travailler à temps partiel ?

Demande à l'initiative de tout salarié

Oui, tous les salariés, qu'ils soient titulaires d'un CDI ou d'un CDD, peuvent demander à bénéficier d'un temps partiel.

D'ailleurs, le salarié à temps complet qui souhaite occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise, a une priorité pour l'attribution d'un tel emploi.

Si un accord de branche étendu le prévoit, il peut même avoir priorité pour obtenir un emploi présentant des caractéristiques différentes (10).

Conditions de la demande

Les conditions de mise en place d'horaires à temps partiel à la demande des salariés, peuvent être fixées dans un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu (5).

Dans ce cas, l'accord ou la convention prévoit :

• les modalités ;

• la procédure ;

• le délai.

À défaut de convention ou d'accord collectif, le salarié peut demander à bénéficier d'un poste à temps partiel, en adressant sa demande à son employeur. La demande de passage à temps partiel se fait par lettre recommandée avec avis de réception (11).

L'employeur peut-il refuser une demande de travail à temps partiel ?

Possibilité de l'employeur de refuser le temps partiel

Oui, l'employeur peut refuser une demande de travail à temps partiel, dans certains cas.

💡À retenir : lorsque le temps partiel est mis en place à l'initiative de l'employeur, le refus du salarié d'accomplir un travail à temps partiel ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.

Les cas de passage à temps partiel de droit pour le salarié

Il existe néanmoins des cas où le passage à temps partiel est de droit, temporairement et sous conditions, pour le salarié :

• pour raisons de santé ;

• pour raisons familiales ; 

• dans le cadre de projets professionnels.

Droits collectifs et le principe d’égalité de traitement des salariés à temps partiel

Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits que le salarié à temps complet - sauf modalités spécifiques prévues par convention ou accord collectif (12). Le travail à temps partiel ne doit avoir aucun impact sur les droits individuels et collectifs du salarié.

Dans le cas des droits collectifs, le salarié peut se présenter aux élections du CSE. Il est compté dans les effectifs salariés au prorata de son temps de travail. Si le salarié à temps partiel est également représentant du personnel, l’utilisation de son crédit d’heures de délégation (notamment les heures de délégation de membre CSE) ne peut pas réduire de plus de 1/3 son temps de travail mensuel.

⚠ Attention : aucune discrimination ne doit s'opérer entre les salariés à temps plein et à temps partiel (avancement, ancienneté, sanctions, primes, avantages...). Il doit, en effet, exister une égalité de traitement entre les salariés à temps complet et ceux à temps partiel.

Quel salaire en temps partiel ? 

Un salarié à temps partiel doit être rémunéré sur la même base qu'un salarié à temps plein qui a la même ancienneté, la même qualification et le même poste.

En revanche, sa rémunération sera moins élevée, car elle est proportionnelle au temps de travail.

📌 Exemple :

Un salarié à temps partiel à 80 % devrait ainsi toucher 80 % de la rémunération que toucherait un salarié ayant le même poste, les mêmes qualifications et la même ancienneté.

Ainsi, à travail égal (compétence et emploi), aucune discrimination ne doit exister entre un salarié à temps complet et à temps partiel.

Un salarié à temps partiel peut-il effectuer des heures supplémentaires ?

Le salarié à temps partiel ne peut pas effectuer d'heures supplémentaires à proprement parlé, mais il peut faire des heures complémentaires.

Possibilité de faire des heures complémentaires en temps partiel

Lorsque le salarié à temps partiel est amené à travailler au-delà de la durée de travail prévue dans son contrat, il effectue des heures complémentaires (13).

Majoration de salaire des heures complémentaires

Le taux de majoration d'une heure complémentaire peut être fixé par convention ou accord de branche étendu, sans être inférieur à 10%.

En l'absence de convention ou d'accord, le taux de majoration est fixé à :

• 10% pour chaque heure complémentaire accomplie dans la limite de 1/10ème de la durée de travail fixée dans le contrat ;

• 25% pour chaque heure accomplie au-delà de 1/10ème (et dans la limite de 1/3).

Requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein

Le non-respect des règles relatives aux heures complémentaires peut permettre au salarié d'obtenir la requalification de son contrat de travail en contrat à temps complet.

La Cour de cassation se montre sévère lorsque les heures complémentaires effectuées par le salarié l'amènent à faire un temps complet. Elle accorde une requalification systématique en contrat à temps complet, y compris lorsque le dépassement a lieu sur une courte période (15).

📌 Exemple :

Dans une affaire, le salarié avait accompli 1h45 complémentaire en février (la durée de travail est fixée mensuellement). Cependant, pendant la 1ère semaine de février, il a effectué 36h45 de travail. Il en découle donc que les heures complémentaires avait eu pour effet de porter la durée du travail à un niveau supérieur à la durée légale du travail (même si la durée mensuelle n’a pas changé). Le juge en a déduit que le contrat de travail à temps partiel devait, à compter de ce dépassement, être requalifié en contrat de travail à temps complet (16).

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un temps partiel dans le cadre d'une retraite progressive ?

La retraite progressive permet à un salarié de poursuivre ou reprendre une activité professionnelle (notamment à temps partiel), tout en bénéficiant d'une fraction de pension de retraite.

Pour bénéficier d’un temps partiel dans le cadre d’une retraite progressive, le salarié doit remplir certaines conditions cumulatives (qui s'ajoutent entre elles) (17).

Le salarié doit également exercer une activité salariée ou non salariée à temps partiel ou à temps réduit, par rapport à la durée maximale légale ou conventionnelle de travail.

Quels sont les avantages et inconvénients du travail à temps partiel pour les salariés et les employeurs ?

Pour les salariés	Avantages	Inconvénients
	Concilier vie professionnelle et vie personnelle (passer du temps avec ses enfants, développer ou se consacrer à une passion, octroyer son temps libre dans une association, etc.)	Diminution de salaire par rapport à un temps plein
	Reprise du travail adaptée après un arrêt de travail (en raison de l’état de santé du salarié avec un temps partiel thérapeutique, ou de sa volonté d’avoir un congé parental à temps partiel)	Impact sur les cotisations retraite
Pour les employeurs	Avantages	Inconvénients
	Possibilité de faire réaliser des tâches qui ne nécessitent pas d'embaucher un salarié à temps plein	Difficultés pour embaucher un salarié qui préfère favoriser un contrat de travail à temps plein
	Verser un salaire au prorata du temps de travail
	Favoriser le bien-être au travail des salariés (salariés plus motivés et plus efficaces)

🔍 À lire également : Temps partiel et droits au chômage : quelles conséquences

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