

Actualités Sanction disciplinaire & procédure d'avertissement au travail
Evitez les erreurs dans la procédure de sanction disciplinaire !
Vous envisagez de sanctionner l’un de vos salariés en raison de son comportement que vous estimez fautif (retards répétés, non-respect des consignes, etc.) mais n’avez pas l'intention, pour le moment, d’amorcer une procédure de licenciement à son encontre.Â
Face à ce collaborateur qui ne tient pas compte des instructions prévues par le règlement intérieur, la convention collective ou son contrat de travail, vous pouvez agir tout en observant les délais impartis par la loi.
Ce dossier présente l’éventail de sanctions applicables au salarié fautif (avertissement, blâme, mutation, rétrogradation ou mise à pied disciplinaire), autre que le licenciement, ainsi que la procédure à respecter selon la nature de la sanction envisagée.
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