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Actualités Sanction disciplinaire & procédure d'avertissement au travail

Evitez les erreurs dans la procédure de sanction disciplinaire !

Vous envisagez de sanctionner l’un de vos salariés en raison de son comportement que vous estimez fautif (retards répétés, non-respect des consignes, etc.) mais n’avez pas l'intention, pour le moment, d’amorcer une procédure de licenciement à son encontre. 

Face à ce collaborateur qui ne tient pas compte des instructions prévues par le règlement intérieur, la convention collective ou son contrat de travail, vous pouvez agir tout en observant les délais impartis par la loi.

Ce dossier présente l’éventail de sanctions applicables au salarié fautif (avertissement, blâme, mutation, rétrogradation ou mise à pied disciplinaire), autre que le licenciement, ainsi que la procédure à respecter selon la nature de la sanction envisagée.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Sanction disciplinaire & procédure d'avertissement au travail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Type de document

Par Caroline Audenaert Filliol le 29/07/2022 • 801730 vues

L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs (ancienneté, contexte, etc.), vous envisagez de le sanctionner. L'avertissement vous s...


Par Caroline Audenaert Filliol le 29/07/2022 • 266812 vues

L'un de vos salariés se présente trop fréquemment en retard au travail et désorganise le bon ...


Par Patrick LINGIBE le 17/08/2021 • 2023 vues

L'entretien au cours duquel le supérieur hiérarchique annonce au salarié qu'il compte demander...


Par Jérémy DUCLOS le 01/07/2021 • 2039 vues

Dans un arrêt du 27 mai 2021 (n° 19-17.587), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour...



Par Virginie Langlet le 19/05/2021 • 2879 vues

Deux sanctions notifiées le même jour, par deux lettres recommandées différentes, pour les m...


Par Yves NICOL le 16/04/2021 • 3411 vues

Une procédure de licenciement disciplinaire ne peut pas être engagée plus de deux mois après ...



Par Alice Lachaise le 12/03/2021 • 111576 vues

L'un de vos salariés a commis une faute que vous considérez comme mineure, légère. Vous souha...


Par Jérôme MAUDET le 12/02/2021 • 1543 vues

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