Actualités Formation : Principes et Règles

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En tant que salarié, la formation professionnelle représente un levier d'action particulièrement intéressant. Les formations, quelles soient qualifiantes ou de perfectionnement sont des atouts majeurs pour vous permettre d'atteindre vos objectifs professionnels ou booster votre carrière

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Formation : Principes et Règles, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Covid-19 : à Lyon, une entreprise de livraison sommée de reprendre son évaluation des risques et de former les salariés aux mesures de sécurité

François Romby - Avocat 18/05/2020 - 997 vues

Dans une ordonnance de référé du 11 mai 2020, le tribunal judiciaire de Lyon a condamné une entreprise de livraison qui n'avait pas correctement actualisé son document unique d'évaluation des risques et n'y avait pas associé les représentants du personnel. Le tribunal lui ordonne en outre de former les salariés aux précautions sanitaires à prendre et à l'utilisation...

Défaut de formation des intérimaires à la sécurité : faute inexcusable de l'employeur

Patrick LINGIBE - Avocat 25/07/2019 - 589 vues

Si l'employeur ne fournit pas une formation renforcée à la sécurité aux salariés intérimaires affectés à un poste de travail présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité des salariés, alors il commet une faute inexcusable.

Entretien professionnel et entretien d’évaluation : quelles différences ?

Xavier Berjot - Avocat 06/06/2019 - 2690 vues

Dans « l’imaginaire collectif », l’employeur doit organiser, chaque année, un entretien avec le salarié, destiné à faire le point sur l’année écoulée, sur ses performances et ses résultats. La réalité juridique est différente.

La loi « avenir professionnel » : ce qui va changer ?

Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat 04/02/2019 - 21316 vues

La loi pour la « Liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 communément appelée « Loi Avenir », réforme en profondeur le système de formation professionnelle.

Obligation de formation des salariés par l’employeur (Cass. Soc. 03/05/2018 n°16-26796)

Stéphane Vacca - Avocat 19/06/2018 - 3628 vues

L’indemnisation du salarié, pour non-respect par l'employeur de son obligation de formation, n’est pas automatique. Il appartient au salarié de démontrer son préjudice subi devant les juges du fond, quelle que soit la durée d’absence de formation.

Obligation de formation des salariés par l’employeur (Cass. soc. 30/11/2016 n°15-15162)

Stéphane Vacca - Avocat 14/12/2016 - 15746 vues

Le fait que le salarié n’ait jamais bénéficié de formation professionnelle suffit à établir un manquement de l’employeur à son obligation d’adaptation, entraînant pour le salarié un préjudice qu’il appartient au juge d’évaluer.

La rédaction vous propose :

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Permis de conduire : obligation d'obtenir le précieux sésame sous peine de licenciement

Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat 07/04/2015 - 2 commentaires - 1109 vues

En l’espèce, une salariée avait été recrutée en tant que commerciale alors qu’elle ne disposait pas du permis de conduire et s’était engagée contractuellement à l’obtenir.

Le compte personnel de formation (CPF)

Mathilde GAUPILLAT - Avocat 05/01/2015 - 1717 vues

Il est entré en vigueur le 1er Janvier dernier. Ce compte remplacera le DIF (Droit individuel à la formation) qui disparaîtra en 2020.

Formation professionnelle continue : obligations nouvelles & responsabilisation accrue

Marie-José CHAUMONT - Avocat 12/12/2014 - 2 commentaires - 6989 vues

Après la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, le paysage de la formation se trouve bouleversé par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle.

Compte Personnel de Formation : un décret sur l'alimentation et la mobilisation du compte

Claire Danis de Almeida - Avocat 07/10/2014 - 2084 vues

Décret n°2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation. Notice : le présent décret précise, en premier lieu, les modalités d'alimentation du compte personnel de formation (CPF), en distinguant le régime applicable aux salariés en fonction notamment de la durée du travail.

Le manquement à l’obligation de formation du salarié lui cause nécessairement un préjudice

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 18/09/2014 - 5021 vues

Par un arrêt rendu le 18 juin 2014, la Cour de cassation rappelait que l'employeur a l'obligation légale de former et d'adapter ses salariés à leur poste et ce, quand bien même, ils ne le sollicitent pas à ce titre.

Formation professionnelle : nouveau décret sur l'information/consultation du comité d'entreprise

Claire Danis de Almeida - Avocat 15/09/2014 - 3944 vues

Notice : le présent décret procède à la mise en cohérence des dispositions du code du travail relatives à l'information et à la consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage avec les modifications introduites par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Formation professionnelle continue : enfin un entretien professionnel dédié

Maryvonne HENRY - Avocat 12/03/2014 - 1 commentaire - 7925 vues

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale marque un tournant dans la vie des entreprises et des salariés en ce qu’elle modifie substantiellement le contour et les modalités notamment de la...

Du droit du salarié à la formation à l'obligation de formation de l'employeur.....

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 17/06/2013 - 1926 vues

L'employeur a l'obligation d'adapter les salariés à l'évolution de leur emploi.

Une formation préalable à l’embauche n’est pas un travail salarié

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 04/04/2012 - 3009 vues

Une formation préalable à l’embauche n’est pas un travail salarié

Formation: un fonctionnaire peut-il exercer librement une activité privée de formateur ?

André ICARD - Avocat 27/02/2012 - 1394 vues

NON: même si l'exercice de ce type d'activité est possible conformément aux dispositions du 1° et du 2° de l' article 2 du décret 2007-658 du 2 mai 2007,

Absence de formation professionnelle : vos droits

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 06/12/2011 - 1800 vues

Absence de formation professionnelle : vos droits

L'employeur peut imposer au salarié d'utiliser son DIF pendant ses congés

Julie Belma - Avocat 09/03/2011 - 8228 vues

Selon l'administration, le salarié peut se voir imposer l'utilisation de son droit individuel à la formation pendant ses congés. Il reste couvert contre le risque « accidents du travail » pendant la formation. (Rép. Le Menn, JO Sénat 3 février 2011 p. 259)

La perte du bénéfice d'une formation ouvre droit à indemnisation

Myriam LAGUILLON - Avocat 07/12/2010 - 1704 vues

En cas de licenciement injustifié, le salarié peut prétendre à des dommages et intérêts en raison de la perte d'une formation.