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Actualités Sanctionner un Salarié

Il arrive des cas où vous n’avez d’autres choix que de sanctionner l’un de vos salariés. Que vous adressiez un avertissement, une rétrogradation, une mutation, ou une mise à pied disciplinaire à titre de sanction, les conséquences seront différentes pour le salarié. Le droit du travail prévoit donc le respect d'une procédure particulière pour chaque type de sanction.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Sanctionner un Salarié, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 09/01/2023 • 978 vues

Pour des questions de simplicité et d’efficacité, certains salariés synchronisent leur agenda électronique personnel sur leur ordinateur professionnel. Cette pratique est une mauvaise habitude....


Par Caroline Audenaert Filliol le 29/07/2022 • 802282 vues

L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critère...


Par Caroline Audenaert Filliol le 29/07/2022 • 267042 vues

L'un de vos salariés se présente trop fréquemment en retard au travail et désorganise le bon ...


Par Julie Belma le 25/02/2022 • 1252 vues

La jurisprudence considère que l'absence de son domicile du salarié malade, lors d'une contre-v...



Par Anna Kaleykis le 17/02/2022 • 11436 vues

Votre salarié s'est rendu coupable de certains faits fautifs. Vous souhaitez le rétrograder mai...


Par Patrick LINGIBE le 17/08/2021 • 2029 vues

L'entretien au cours duquel le supérieur hiérarchique annonce au salarié qu'il compte demander...



Par Stéphane Vacca le 02/08/2021 • 1681 vues

Le juge peut-il ne retenir qu'une seule sanction ou doit-il annuler les deux?


Par Jérémy DUCLOS le 01/07/2021 • 2047 vues

Dans un arrêt du 27 mai 2021 (n° 19-17.587), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour...




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