Actualités Recouvrement Créance
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Par Laurent LATAPIE le 27/06/2022 • 686 vues
Un ancien dirigeant ou associé d’une société commerciale, peut-il bénéficier du droit du surendettement et saisir la commission alors que celui-ci est assujetti à des créances professionnell...
Par Laurent LATAPIE le 24/06/2022 • 699 vues
Dans quelles conditions l’appel du jugement d’orientation implique les créanciers inscrits ? Le...
Par Hugues Keufak Tameze le 03/05/2022 • 962 vues
Peu importe la raison, ou les conditions pour lesquelles on s’engage en qualité de caution. Il f...
Par Simon Gratien le 26/04/2022 • 1579 vues
La caution poursuivie par son créancier dispose de nombreux moyens de défense parmi lesquels fi...
Par Laurent LATAPIE le 25/04/2022 • 928 vues
Un débiteur saisi peut-il, dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, contester la v...
Par Laurent LATAPIE le 16/03/2022 • 1018 vues
Le créancier d’un co-indivisaire d’une indivision successorale peut-il engager une action en lic...
Par Petula Yvoz le 01/03/2022 • 2037 vues
Nullité d’une saisie des rémunérations tirée du caractère non avenu d’un jugement rendu par ...
Par Laurent LATAPIE le 16/12/2021 • 1570 vues
Dans quelles conditions une créance doit être vérifiée dans le cadre d’une procédure de sure...
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