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Actualités Recouvrement Créance

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Recouvrement Créance, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Laurent LATAPIE le 27/06/2022 • 686 vues

Un ancien dirigeant ou associé d’une société commerciale, peut-il bénéficier du droit du surendettement et saisir la commission alors que celui-ci est assujetti à des créances professionnell...


Par Laurent LATAPIE le 24/06/2022 • 699 vues

Dans quelles conditions l’appel du jugement d’orientation implique les créanciers inscrits ? Le...


Par Hugues Keufak Tameze le 03/05/2022 • 962 vues

Peu importe la raison, ou les conditions pour lesquelles on s’engage en qualité de caution. Il f...


Par Simon Gratien le 26/04/2022 • 1579 vues

La caution poursuivie par son créancier dispose de nombreux moyens de défense parmi lesquels fi...



Par Laurent LATAPIE le 25/04/2022 • 928 vues

Un débiteur saisi peut-il, dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, contester la v...


Par Laurent LATAPIE le 16/03/2022 • 1018 vues

Le créancier d’un co-indivisaire d’une indivision successorale peut-il engager une action en lic...



Par Petula Yvoz le 01/03/2022 • 2037 vues

Nullité d’une saisie des rémunérations tirée du caractère non avenu d’un jugement rendu par ...


Par Laurent LATAPIE le 16/12/2021 • 1570 vues

Dans quelles conditions une créance doit être vérifiée dans le cadre d’une procédure de sure...




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