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Actualités Recouvrement Créance

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Recouvrement Créance, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Laurent LATAPIE le 27/06/2022 • 956 vues

Un ancien dirigeant ou associé d’une société commerciale, peut-il bénéficier du droit du surendettement et saisir la commission alors que celui-ci est assujetti à des créances...


Par Laurent LATAPIE le 24/06/2022 • 926 vues

Dans quelles conditions l’appel du jugement d’orientation implique les créanciers...


Par Hugues Keufak Tameze le 03/05/2022 • 1270 vues

Peu importe la raison, ou les conditions pour lesquelles on s’engage en qualité de caution....


Par Simon Gratien le 26/04/2022 • 2375 vues

La caution poursuivie par son créancier dispose de nombreux moyens de défense parmi lesquels...



Par Laurent LATAPIE le 25/04/2022 • 1226 vues

Un débiteur saisi peut-il, dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, contester...


Par Laurent LATAPIE le 16/03/2022 • 1284 vues

Le créancier d’un co-indivisaire d’une indivision successorale peut-il engager une action...



Par Petula Yvoz le 01/03/2022 • 2485 vues

Nullité d’une saisie des rémunérations tirée du caractère non avenu d’un jugement rendu...


Par Laurent LATAPIE le 16/12/2021 • 1789 vues

Dans quelles conditions une créance doit être vérifiée dans le cadre d’une procédure de...




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