Actualités Recouvrement Créance

Type de document

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Recouvrement Créance, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

A partir de quel moment la caution peut-elle être poursuivie ?

TAMEZE Hugues - Avocat 03/05/2022 - 333 vues

A partir de quel moment la caution peut-elle être poursuivie ?
Peu importe la raison, ou les conditions pour lesquelles on s’engage en qualité de caution. Il faut savoir que l’on peut être invité à régler la dette pour laquelle on s’est engagé lorsqu’elle est devenue exigible, et en cas de défaillance du débiteur. Aux termes de l’article 2298 du Code Civil, « Celui qui se rend caution d'une...

Lire la suite ...

Comment calculer la disproportion d’un engagement de caution ?

Simon Gratien - Avocat 26/04/2022 - 412 vues

Comment calculer la disproportion d’un engagement de caution ?
La caution poursuivie par son créancier dispose de nombreux moyens de défense parmi lesquels figure la disproportion des engagements souscrits. Ce moyen de défense très efficace a été largement précisé par la jurisprudence quant à son régime. La difficulté réside toutefois dans la détermination du seuil à partir duquel la disproportion doit être retenue. 

Lire la suite ...

Notification de cession de créances bancaire, à chacun son Saint-Raphaël

Laurent LATAPIE - Avocat 25/04/2022 - 470 vues

Notification de cession de créances bancaire, à chacun son Saint-Raphaël
Un débiteur saisi peut-il, dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, contester la validité de la notification de la cession de créance mal faite au débiteur et solliciter par là même son droit à retrait litigieux et racheter la créance bancaire au prix très avantageux de la cession de créance. Exemple jurisprudentiel ou le créancier a notifié...

Lire la suite ...

Action en licitation partage par un créancier au cœur d’une indivision successorale

Laurent LATAPIE - Avocat 16/03/2022 - 549 vues

Action en licitation partage par un créancier au cœur d’une indivision successorale
Le créancier d’un co-indivisaire d’une indivision successorale peut-il engager une action en licitation partage sur l’actif successoral ? L’un des cohéritiers indivisaires peut-il obtenir un sursis à partage pour une durée de deux ans ?

Lire la suite ...

Le caractère non-avenu du jugement du fait de la nullité de sa signification

Petula Yvoz - Avocat 01/03/2022 - 870 vues

Le caractère non-avenu du jugement du fait de la nullité de sa signification
Nullité d’une saisie des rémunérations tirée du caractère non avenu d’un jugement rendu par défaut ou réputé contradictoire faute d’avoir été signifié dans les six mois de son prononcé. La Cour d’Appel d’Amiens a annulé la saisie des rémunérations et prononcé la mainlevée de ladite saisie sur le moyen tiré de la nullité de la signification...

Lire la suite ...

Procédure de surendettement et vérification des créances

Laurent LATAPIE - Avocat 16/12/2021 - 1179 vues

Procédure de surendettement et vérification des créances
Dans quelles conditions une créance doit être vérifiée dans le cadre d’une procédure de surendettement ? Que doit fournir le créancier pour justifier du bien fondé de sa créance ? Dans quelles conditions ? Le débiteur peut-il et doit-il contester les créances ? 

Lire la suite ...

La rédaction vous propose :

loader Juritravail

Annulation de la dette d’une caution pour défaut de déchéance du terme d’un prêt

Anthony BEM - Avocat 27/09/2021 - 1007 vues

Annulation de la dette d’une caution pour défaut de déchéance du terme d’un prêt
Une caution peut-elle se libérer de sa dette en raison du défaut de déchéance du terme du prêt prononcée valablement ?

Lire la suite ...

La procédure de vérification de créance par le juge dans le cadre de la procédure de surendettement des particuliers

Anthony BEM - Avocat 27/09/2021 - 868 vues

La procédure de vérification de créance par le juge dans le cadre de la procédure de surendettement des particuliers
Quel est le déroulement et l’intérêt de la procédure de vérification des créances par le juge dans le cadre de la procédure de surendettement d’un particulier ?

Lire la suite ...

Retrait du concours bancaire et liquidation judiciaire, la banque est-elle responsable ?

Laurent LATAPIE - Avocat 15/09/2021 - 1027 vues

Retrait du concours bancaire et liquidation judiciaire, la banque est-elle responsable ?
L’établissement bancaire engage t’elle sa responsabilité de la même manière à l’encontre de l’entreprise en difficulté tant en cas de soutien abusif, qu’en cas de rupture abusive du concours initialement octroyé ? La caution peut-elle engager la responsabilité de la banque pour ses deux fautes ? Sur quel fondement ? 

Lire la suite ...

Pouvoirs du juge de l’exécution et disproportion de la caution

Laurent LATAPIE - Avocat 10/09/2021 - 992 vues

Pouvoirs du juge de l’exécution et disproportion de la caution
Une caution, frappée d’une mesure de saisie conservatoire de son créancier, peut-il opposer le caractère manifestement disproportionné de l’engagement de cautionnement devant le juge de l’exécution ? Le juge de l’exécution est-il compétent ? Comment la caution peut contester les mesures d’exécution de son créancier? que doit-il opposer? 

Lire la suite ...

Au secours ! Je n'arrive plus à rembourser mes crédits bancaires. Comment faire ?

David Bac - Avocat 03/09/2021 - 1025 vues

Au secours ! Je n'arrive plus à rembourser mes crédits bancaires. Comment faire ?
Vous avez emprunté de l'argent à la banque mais votre situation financière s'est dégradée depuis que vous avez souscrit les prêts. Vous ne pouvez plus faire face à vos mensualités. Pourtant, la banque n'accepte pas de suspendre vos remboursements. Le juge peut imposer à la banque la suspension de tous vos remboursements pour une durée pouvant aller jusqu'à 24...

Lire la suite ...

Saisie immobilière : Obligation du juge de l’exécution de vérifier et fixer le montant de la dette du débiteur

Anthony BEM - Avocat 30/07/2021 - 567 vues

Saisie immobilière : Obligation du juge de l’exécution de vérifier et fixer le montant de la dette du débiteur
En cas de procédure de saisie immobilière, le juge de l’exécution est-il obligatoirement tenu de vérifier et fixer le montant de la créance du créancier poursuivant ?

Lire la suite ...

Cumul entre action en responsabilité contre la banque et suspension judiciaire des échéances

Laurent LATAPIE - Avocat 01/07/2021 - 861 vues

En cas de difficultés conjoncturelles ou structurelles, un emprunteur peut-il engager une action aux fins de suspension judiciaire des échéances, sans omettre d’engager en parallèle une action en responsabilité contre la banque au titre de ses manquements aux obligations de conseil et de mise en garde ? Comment imbriquer intelligemment deux procédures aux...

Lire la suite ...

Condamnation de la Banque Populaire à indemniser la caution du préjudice particulier de stress subi à cause de la procédure en recouvrement initiée à son encontre et pour défaut de loyauté

Anthony BEM - Avocat 08/06/2021 - 942 vues

Condamnation de la Banque Populaire à indemniser la caution du préjudice particulier de stress subi à cause de la procédure en recouvrement initiée à son encontre et pour défaut de loyauté
Une caution peut-elle obtenir l’indemnisation du préjudice particulier de stress subi à cause de la procédure en recouvrement initiée à son encontre par la banque et la faire sanctionner pour défaut de loyauté ?

Lire la suite ...

Condamnation de la Banque Populaire à indemniser la caution du préjudice particulier de stress subi à cause de la procédure en recouvrement initiée à son encontre et pour défaut de loyauté de la banqu

Anthony BEM - Avocat 07/06/2021 - 842 vues

Condamnation de la Banque Populaire à indemniser la caution du préjudice particulier de stress subi à cause de la procédure en recouvrement initiée à son encontre et pour défaut de loyauté de la banqu
Une caution peut-elle obtenir l’indemnisation du préjudice particulier de stress subi à cause de la procédure en recouvrement initiée à son encontre par la banque et la faire sanctionner pour défaut de loyauté ?

Lire la suite ...

Assignation en redressement judiciaire et prescription de la créance du créancier, qu’en est-il ?

Laurent LATAPIE - Avocat 27/05/2021 - 702 vues

Assignation en redressement judiciaire et prescription de la créance du créancier, qu’en est-il ?
Un débiteur assigné en redressement judiciaire peut-il opposer la prescription de la créance revendiquée par le créancier pour caractériser sa cessation des paiements ?

Lire la suite ...

Nullité du cautionnement dont la mention manuscrite de la caution a été rajoutée par écrit après avoir signé l’engagement

Anthony BEM - Avocat 24/05/2021 - 539 vues

Nullité du cautionnement dont la mention manuscrite de la caution a été rajoutée par écrit après avoir signé l’engagement
Le cautionnement conclu par les dirigeants de société ou toute personne physique peut-il être annulé par la caution si elle prouve que la mention manuscrite a été écrite de sa part après avoir signé l’acte ?

Lire la suite ...

Possibilité de demander pour la première fois en appel la sanction de la banque pour manquement à son obligation de mise en garde de la caution

Anthony BEM - Avocat 17/05/2021 - 922 vues

Possibilité de demander pour la première fois en appel la sanction de la banque pour manquement à son obligation de mise en garde de la caution
La caution peut-elle demander, pour la première fois en cour d’appel, la sanction de la banque pour manquement à son obligation de mise en garde ?

Lire la suite ...

Nullité du recours en paiement d’une société de recouvrement ayant acquis la créance pour défaut de respect du formalisme de la signification de la cession de créance au débiteur principal

Anthony BEM - Avocat 03/05/2021 - 1029 vues

Nullité du recours en paiement d’une société de recouvrement ayant acquis la créance pour défaut de respect du formalisme de la signification de la cession de créance au débiteur principal
Un débiteur peut-il invoquer le défaut de respect du formalisme de la signification de la cession de créance pour s’opposer à la demande de paiement d’une société de recouvrement ayant acquis la créance ?

Lire la suite ...

Déclaration d’insaisissabilité et droit de reprise des poursuites du créancier post LJ

Laurent LATAPIE - Avocat 29/04/2021 - 742 vues

Déclaration d’insaisissabilité et droit de reprise des poursuites du créancier post LJ
Un créancier bancaire, préteur d’une créance personnelle, peut-il reprendre des poursuites contre le débiteur après que celui-ci ait fait l’objet d’un jugement de liquidation judiciaire, et après que cette liquidation judiciaire ait été clôturée pour insuffisance d’actif ? Le débiteur peut-il lui opposer la déclaration d’insaisissabilité...

Lire la suite ...

Consultez nos rubriques sur Recouvrement Créance

Actualités Avocats