Le recouvrement de créances peut parfois être complexe : il existe des règles strictes qui encadrent ce processus. Si vous avez des problèmes de remboursement, cela peut être enregistré dans le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP), ce qui peut affecter votre capacité à emprunter à l'avenir. La saisie d'argent est une autre mesure possible... Pour éviter le surendettement, il est crucial de comprendre ces procédures et de prendre des mesures appropriées. Notre documentation juridique vous guide à travers ces aspects. Vous pouvez également contacter un avocat.
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Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 16/12/2021
Dans quelles conditions une créance doit être vérifiée dans le cadre d’une procédure de surendettement ? Que doit fournir le créancier pour justifier du bien fondé de sa créance ? Dans quelles conditions ? Le débiteur peut-il et doit-il contester les créances ?
Rédigé par Maître Anthony BEM, mis à jour le 27/09/2021
Une caution peut-elle se libérer de sa dette en raison du défaut de déchéance du terme du prêt prononcée valablement ?
Rédigé par Maître Anthony BEM, mis à jour le 27/09/2021
Quel est le déroulement et l’intérêt de la procédure de vérification des créances par le juge dans le cadre de la procédure de surendettement d’un particulier ?
Lettre de demande de résiliation des polices...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/06/2023
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Vous êtes chef d'une entreprise de moins de 5 salariés et, après liquidation judiciaire, vous avez déposé le bilan. Vous adressez immédiatement un courrier documenté à votre assureur pour résilier sur-le-champ toutes vos polices d'assurance, initialement contractées à titre professionnel.
Lettre de résiliation d’un contrat avant la...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/05/2020
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Vous êtes chef d'une entreprise de moins de 5 salariés et, après liquidation judiciaire, vous avez déposé le bilan. Vous adressez immédiatement un courrier documenté à votre assureur pour résilier sur-le-champ toutes vos polices d'assurance, initialement contractées à titre professionnel.
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22/04/2024
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18/04/2024
Exactement ce qu'il me manquait, merci.
18/04/2024
Simple et complet ! Merci !
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
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