Actualités Saisie d'argent

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Les saisies sont des procédures par lesquelles un créancier demande l'exécution d'une obligation généralement évaluée en argent Les procédures de saisie varient selon le but à atteindre ou la nature du bien à saisir.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Saisie d'argent, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Les modalités de paiement d’une saisie-attribution pratiquée par un huissier sur un compte bancaire

Anthony BEM - Avocat 13/10/2020 - 668 vues

Comment se réalise le paiement des saisies-attribution pratiquées par un huissier sur les comptes bancaires ?

Conditions de validité et effets juridiques de la saisie-attribution pratiquée par un huissier sur un compte bancaire

Anthony BEM - Avocat 13/10/2020 - 512 vues

Comment contester la saisie-attribution pratiquée par un huissier sur un compte bancaire ?

Saisie attribution sur votre compte bancaire : comment contester ?

Maude Hupin - Avocat 13/05/2019 - 6269 vues

Vous avez fait l’objet d’une saisie-attribution sur votre compte bancaire. Il est possible de la contester mais attention aux délais et à la procédure à respecter.

Le nouveau barème des saisies sur rémunérations

Ondine CARRO - Avocat 11/01/2016 - 474 vues

Au 1er janvier 2016, les fractions saisissables s'établissent comme suit...

Saisie de mes rémunérations : comment me défendre ?

Sabine HADDAD - Avocat 24/02/2015 - 777 vues

Contrairement à la procédure de paiement direct, utilisée par le trésor public ou le créancier de la pension alimentaire, la saisie sur salaire est une voie d'exécution qui ne vaut que pour les sommes impayées au jour de la procédure, et non pour les sommes à venir.

Traitement civil et pénal du bitcoin

Murielle CAHEN - Avocat 15/12/2014 - 3262 vues

Depuis quelques mois, les monnaies virtuelles et surtout le Bitcoin sont de plus en plus utilisées comme moyen de paiement ou comme instruments de spéculation. Les pouvoirs publics se saisissent depuis peu de cette question qui implique des croisements entre divers domaines du droit. Si la nature juridique des monnaies virtuelles est incertaine, les dangers qu’elles...

La rédaction vous propose :

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Quand l'huissier touche au compte-joint

Sabine HADDAD - Avocat 13/10/2014 - 984 vues

Un compte bancaire " joint " est ouvert au nom de plusieurs titulaires appelés cotitulaires (ex époux, concubins, amis…) Son intitulé sera celui de Monsieur X ou Madame Y par exemple. S’il peut être géré simplement avec une seule signature, il engendre une solidarité entre les cotitulaires, indiquée lors de son ouverture dans la convention de compte que chacun...

Dites moi Maître : comment être sur que mon débiteur me paiera ?

Thomas GACHIE - Avocat 24/09/2014 - 1586 vues

Le créancier qui s'apprête a demander au Tribunal la condamnation du débiteur qui refuse de le payer s'inquiète, à juste titre, de l'efficacité du jugement qu'il espère bien que vous obteniez. Il est vrai qu'un débiteur de particulière mauvaise foi sera tenté d'organiser son insolvabilité le temps du procès, si bien que...

Radiation du fichier FICP : les difficultés d'une procédure

Guillaume PIERRE - Avocat 20/11/2013 - 1 commentaire - 8556 vues

La cause première de votre inscription au FICP, réside dans l’absence de remboursement du prêt personnel ou du crédit à la consommation ce qui est difficilement contestable.

La saisie-attribution du compte joint par l'huissier

Sabine HADDAD - Avocat 07/11/2013 - 2227 vues

La saisie-attribution sur compte bancaire vise des créances d'argent, reconnues par décision de justice.

La saisie du compte joint par huissier

Sabine HADDAD - Avocat 05/11/2013 - 1415 vues

La saisie-attribution sur compte bancaire vise des créances d'argent, reconnues par décision de justice.

L’exception de défaut de subrogation de la caution comme moyen de défense contre la banque

Anthony BEM - Avocat 03/06/2013 - 1338 vues

Le 9 avril 2013, la Cour de cassation a jugé que la caution est déchargée de son obligation de garantie lorsque la subrogation aux droits et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en sa faveur peu importe qu'il s'agisse de cautions simples, indivises ou solidaires (Cass. Com., 9 avril 2013, 12-14596).

La banque doit fournir spontanément l'ensemble des renseignements demandés en cas de saisie arrêt

Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 22/02/2013 - 2211 vues

La banque dans le cadre d'une procédure de saisie sur les comptes d'un débiteur doit fournir spontanément l'ensemble des renseignements demandés.

La banque doit renseigner spontanément l'huissier chargé d'une procédure de saisie

Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 01/01/1970 - 7283 vues

La banque dans le cadre d'une procédure de saisie sur les comptes d'un débiteur doit fournir spontanément l'ensemble des renseignements demandés. Cette obligation se rapporte à l'ensemble des comptes ouverts en ses livres au nom du débiteur recherché sans que l'huissier ne puisse être recherché à ce titre.( Cour de cassation chambre civile 1 -16 janvier 2013...