Actualités Saisie d'argent
Les saisies sont des procédures par lesquelles un créancier demande l'exécution d'une obligation généralement évaluée en argent Les procédures de saisie varient selon le but à atteindre ou la nature du bien à saisir.
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Les modalités de paiement d’une saisie-attribution pratiquée par un huissier sur un compte bancaire
Anthony BEM - Avocat 13/10/2020 - 676 vues
Conditions de validité et effets juridiques de la saisie-attribution pratiquée par un huissier sur un compte bancaire
Anthony BEM - Avocat 13/10/2020 - 518 vues
Saisie attribution sur votre compte bancaire : comment contester ?
Maude Hupin - Avocat 13/05/2019 - 6280 vues
Le nouveau barème des saisies sur rémunérations
Ondine CARRO - Avocat 11/01/2016 - 478 vues
Saisie de mes rémunérations : comment me défendre ?
Sabine HADDAD - Avocat 24/02/2015 - 787 vues
Traitement civil et pénal du bitcoin
Murielle CAHEN - Avocat 15/12/2014 - 3268 vues
La rédaction vous propose :

Quand l'huissier touche au compte-joint
Sabine HADDAD - Avocat 13/10/2014 - 992 vues
Dites moi Maître : comment être sur que mon débiteur me paiera ?
Thomas GACHIE - Avocat 24/09/2014 - 1591 vues
Radiation du fichier FICP : les difficultés d'une procédure
Guillaume PIERRE - Avocat 20/11/2013 - 1 commentaire - 8564 vues
La saisie-attribution du compte joint par l'huissier
Sabine HADDAD - Avocat 07/11/2013 - 2237 vues
La saisie du compte joint par huissier
Sabine HADDAD - Avocat 05/11/2013 - 1423 vues
L’exception de défaut de subrogation de la caution comme moyen de défense contre la banque
Anthony BEM - Avocat 03/06/2013 - 1346 vues
La banque doit fournir spontanément l'ensemble des renseignements demandés en cas de saisie arrêt
Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 22/02/2013 - 2215 vues
La banque doit renseigner spontanément l'huissier chargé d'une procédure de saisie
Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 01/01/1970 - 7292 vues
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