Fiche(s) express - Demander un CIF : le dossier de congé individuel de formation

La situation du salarié en CIF et son déroulement


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 29-01-2016

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Contexte :

Vous êtes salarié et vous souhaitez accéder à un niveau supérieur de qualification, changer d'activité ou de profession ou vous ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l'exercice des responsabilités associatives bénévoles. Vous pouvez demander à votre employeur une autorisation d'absence pour prendre un congé individuel de formation (CIF).

Problématiques : comment est financer le congé individuel de formation ? Comment doit être déposée la demande de financement auprès de l'OPACIF ? Quelle est la rémunération du salarié en CIF ? Les frais annexes peuvent-ils être pris en charge ? Quelle est la situation du salarié en CIF ? Quel est le devenir de son contrat de travail ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : maintien de la rémunération et des droits liés au contrat de travail

B. Inconvénient : refus possible de la demande de financement

Indication de la procédure :

A. Le financement du CIF

1. Le dépôt de la demande auprès de l'OPACIF

2. L'instruction et la décision de l'OPACIF

3. Le recours gracieux auprès de l'OPACIF

B. La prise en charge de la rémunération et des frais annexes

1. Le montant de la rémunération

2. La prise en charge des frais annexes

C. La situation du salarié pendant le CIF

1. Le déroulement du CIF

2. La suspension du contrat de travail et les effets du CIF

3. La protection sociale du salarié




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