Modification du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Votre employeur vous demande de changer de lieu de travail, modifier vos horaires de travail ou passer d'un temps complet à un temps partiel... Devez-vous accepter ? Attention, certaines modifications du contrat de travail s'imposent à vous : vous ne pouvez les refuser. A défaut, vous pouvez être sanctionné ou licencié. Nos ressources juridiques (dossiers, modèles de lettres et actualités) vous aident à faire la différence entre les modifications que vous êtes tenus d'accepter et celles que vous pouvez refuser. Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour refuser une modification de votre contrat en toute connaissance de cause.

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    Demande et refus d'une mutation : procédure...

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    Modification contrat de travail

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    Droit du travail

    Demande et refus d'une mutation : procédure et exemples

    Rédigé par Farah Benhadda mis à jour le 27/10/2023

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    La mutation professionnelle : fonctionnement et conditions d'application Promotion professionnelle, déménagement ou difficultés économiques de l'entreprise : vous voulez prendre un nouveau départ professionnel. La mutation peut vous permettre de changer de lieu de travail et/ou de missions tout en conservant votre statut. Votre employeur peut aussi décider de vous muter et cela...

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    Liquidation, faillite & transfert : que...

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    Droit du travail

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    Modification contrat de travail

    Liquidation, faillite & transfert : que devient le contrat de travail ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 29/12/2020

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    Vous êtes salariés dans une entreprise et celle-ci connait de grands changements : une liquidation judiciaire, une faillite ou un transfert. Qu'est-ce que cela veut dire pour vous ? Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, les procédures collectives telles que le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire, n’induisent pas automatiquement la perte...

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    Changement d'horaires : quels sont mes droits ?

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    Modification contrat de travail

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    Droit du travail

    Changement d'horaires : quels sont mes droits ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 18/09/2020

    9,60€

    Vous avez accepté votre poste, notamment parce que vos horaires de travail vous convenaient. Or, votre situation personnelle a évolué et vous souhaitez solliciter un aménagement de vos horaires, voire une réduction de votre temps de travail. Votre employeur est-il tenu d’accepter votre demande ? Pouvez-vous lui imposer un changement de vos horaires ? Les règles sont-elles...

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    illustration pour Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

    Actualité

    Droit du travail

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    Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

    Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 20/02/2024

    En principe, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Cependant, les salariés, qu'ils soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée, ont la possibilité de travailler à temps partiel. Alors, quelle est la durée minimale hebdomadaire autorisée pour le travail à temps partiel ? Et dans quels cas est-il possible de déroger à cette règle ?

    illustration pour Neige : quels sont vos droits en cas de retards ou d'absences au travail ?

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    Modification contrat de travail

    Neige : quels sont vos droits en cas de retards ou d'absences au travail ?

    Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 07/12/2023

    La neige fait son grand retour ! Vous êtes confronté aux routes enneigées, au verglas rendant la chaussée impraticable ? Les mauvaises conditions climatiques peuvent parfois perturber le trajet entre le domicile et le travail, voire l'exercice de l'activité de l'entreprise en elle-même. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, quels sont vos droits et les...

    illustration pour Mutation : mutation professionnelle, mutation disciplinaire...tout savoir !

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    Droit du travail

    Protection de l'élu du CSE

    Comité Social et Economique

    CSE

    Modification contrat de travail

    Particulier

    Mutation : mutation professionnelle, mutation disciplinaire...tout savoir !

    Rédigé par Farah Benhadda mis à jour le 02/11/2023

    Une mutation peut être proposée au salarié dans le cadre d'une promotion professionnelle ou d'une sanction disciplinaire. Mais elle peut également être demandée par le salarié lui-même. Dans tous les cas, elle opère une distinction entre le changement du contrat de travail et une modification des conditions de travail et impose de répondre à certaines conditions afin de savoir si on...

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    Harcèlement moral et sexuel : modèle d'affichage

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    Modification contrat de travail

    Particulier

    Droit du travail

    Harcèlement moral et sexuel : modèle d'affichage

    Rédigé par Farah Benhadda mis à jour le 24/11/2023

    4,80€

    En tant qu’employeur, vous souhaitez connaître vos obligations d'information, notamment en matière de harcèlement moral et sexuel. Il vous incombe en effet de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement moral et sexuel dans votre entreprise, d'y mettre un terme et de les sanctionner, le cas échéant.

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    4,80€

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    Fonction publique : Lettre de demande de...

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    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Fonction publique : Lettre de demande de mutation à l'administration d'accueil

    Rédigé par Farah Benhadda mis à jour le 27/10/2023

    3,60€

    Vous êtes agent titulaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière et vous souhaitez être muté au sein d'un autre service (mutation interne) ou au sein d'une autre administration du même versant (mutation externe). Vous êtes en droit de solliciter ce changement d'affectation, mais il sera soumis à l'accord de l'administration. En cas de mutation externe, des...

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    Fonction publique : Lettre de demande de...

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    Modification contrat de travail

    Particulier

    Droit du travail

    Fonction publique : Lettre de demande de mutation à son employeur d’origine

    Rédigé par Farah Benhadda mis à jour le 27/10/2023

    3,60€

    Vous êtes agent titulaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière et vous souhaitez être muté au sein d'un autre service (mutation interne) ou au sein d'une autre administration du même versant (mutation externe). Vous êtes en droit de solliciter ce changement d'affectation, mais il sera soumis à l'accord de l'administration. En cas de mutation externe, des...

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