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Modification du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Votre employeur vous demande de changer de lieu de travail, modifier vos horaires de travail ou passer d'un temps complet à un temps partiel... Devez-vous accepter ? Attention, certaines modifications du contrat de travail s'imposent à vous : vous ne pouvez les refuser. A défaut, vous pouvez être sanctionné ou licencié. Nos ressources juridiques (dossiers, modèles de lettres et actualités) vous aident à faire la différence entre les modifications que vous êtes tenus d'accepter et celles que vous pouvez refuser. Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour refuser une modification de votre contrat en toute connaissance de cause.

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    Droit du travail

    Modification contrat de travail

    Mutation professionnelle : maîtrisez son fonctionnement et ses conditions d'application

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 21/10/2026

    12€

    La mutation professionnelle est strictement encadrée Au cours de votre carrière, il est possible que vous soyez amené à changer de poste ou de lieu de travail. Votre contrat de travail peut prévoir une clause vous imposant une mobilité géographique. Des raisons personnelles, comme le changement de poste de votre conjoint dans une autre région, peuvent vous conduire à solliciter une...

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    Droit du travail

    Modification contrat de travail

    Difficultés financières

    Liquidation, faillite & transfert : que devient le contrat de travail ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/12/2020

    12€

    Vous êtes salarié dans une entreprise et celle-ci connait de grands changements : une liquidation judiciaire, une faillite ou un transfert. Qu'est-ce que cela veut dire pour vous ? Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, les procédures collectives telles que le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire, n’induisent pas automatiquement la perte d’emploi....

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    illustration pour Mutation au travail (professionnelle ou disciplinaire) : définition, motif et refus

    Actualité

    Particulier

    Procédures disciplinaires

    Contrats de Travail

    Droit du travail

    Modification contrat de travail

    Protection de l'élu du CSE

    Mutation au travail (professionnelle ou disciplinaire) : définition, motif et refus

    Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 17/11/2026

    Une mutation peut être proposée au salarié dans le cadre d'une promotion professionnelle ou d'une sanction disciplinaire. Mais elle peut également être demandée par le salarié lui-même. Dans tous les cas, elle opère une distinction entre le changement du contrat de travail et une modification des conditions de travail et impose de répondre à certaines conditions afin de savoir si on...

    illustration pour Modification du contrat de travail : l'avenant est-il obligatoire ?

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    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Modification contrat de travail

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Modification du contrat de travail : l'avenant est-il obligatoire ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 07/10/2026

    Vous souhaitez modifier les conditions de travail d'un salarié ou faire évoluer son contrat ? Si certaines modifications peuvent être décidées par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, d'autres nécessitent l'accord du salarié et la signature d'un avenant. Comment savoir dans quels cas un avenant est obligatoire ou non ? Juritravail vous aide à distinguer les...

    illustration pour Temps partiel : la liste des cas qui échappent aux 24h minimum

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    Particulier

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Modification contrat de travail

    Temps partiel : la liste des cas qui échappent aux 24h minimum

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/09/2026

    En principe, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Cependant, les salariés, qu'ils soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée, ont la possibilité de travailler à temps partiel. Alors, quelle est la durée minimale hebdomadaire autorisée pour le travail à temps partiel ? Et dans quels cas est-il possible de déroger à cette règle ? Faites-le point...

    illustration pour Quels sont vos droits en cas de retards ou d'absences à cause de la neige ?

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    Droit du travail

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    Temps de Travail

    Conditions de travail

    Modification contrat de travail

    Chômage

    Gestion des absences

    Quels sont vos droits en cas de retards ou d'absences à cause de la neige ?

    Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 06/01/2026

    Routes bloquées, chaussées glissantes… L’hiver s’invite sur votre trajet domicile-travail : quels sont vos droit en cas de retard ou d'impossibilité de vous rendre au bureau ? Au-delà de la sécurité, quel est l'impact de ces intempéries sur votre rémunération ? Découvrez comment concilier météo extrême et obligations professionnelles cet hiver.

    illustration pour Déménager : 6 astuces pour bénéficier d’une aide au déménagement

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    Droit du travail

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    Modification contrat de travail

    Déménager : 6 astuces pour bénéficier d’une aide au déménagement

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/04/2024

    Vous devez déménager, pour des raisons personnelles ou parce que vous êtes muté. A quelles aides au déménagement avez-vous droit ? Voici 6 astuces pour bénéficier d'une aide financière, d'une prime ou même d'un congé lorsque vous devez changer de domicile.

    illustration pour Clause de mobilité dans le contrat de travail  : principe et conditions

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    Prud'hommes

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    Clause de mobilité dans le contrat de travail : principe et conditions

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/03/2024

    La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront être modifiées qu'avec l'accord exprès de chacune des parties (salarié et employeur). Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Quelles sont les conditions de sa validité ? L'employeur peut-il s'en passer s'il...

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    Lettre de demande de mutation auprès de l'administration d'accueil

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/10/2026

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    Notre modèle de lettre pour demander une mutation dans la fonction publique Vous êtes agent titulaire de la fonction publique et souhaitez changer d’affectation ? Vous pouvez demander une mutation, au sein de votre administration ou vers une autre administration du même versant. La mutation reste toutefois soumise à l’accord de l’administration et aux règles applicables à votre...

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    Modification contrat de travail

    Lettre de refus de mutation dans une autre société du groupe

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 21/10/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour refuser une mutation professionnelle au sein du groupe Votre employeur vous a notifié votre mutation dans une autre société appartenant au groupe qui vous emploi, sans vous demander votre accord. Vous souhaitez lui faire part de votre refus et demander la poursuite de votre contrat de travail dans ses conditions initiales. ✅ Notre modèle, vous permet de...

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    Demande de changement d'affectation dans la fonction publique

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/10/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour demander une mutation dans la fonction publique Vous êtes agent titulaire de la fonction publique et souhaitez changer d’affectation ? Vous pouvez demander une mutation, au sein de votre administration ou vers une autre administration du même versant. La mutation reste toutefois soumise à l’accord de l’administration et aux règles applicables à votre...

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    Lettre de demande de mutation interne vers un autre poste

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/10/2026

    Gratuit

    Notre modèle pour vous aider à demander une mutation interne vers un autre poste de travail Dans une volonté d'évolution de carrière ou encore pour des raisons personnelles, vous souhaitez modifier vos fonctions au sein de votre entreprise et/ou modifier votre lieu de travail. Vous pouvez, à cet effet, demander une mutation interne et/ou une mutation géographique interne à votre...

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    Modèle de demande de mutation géographique

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/10/2026

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    Notre modèle pour vous aider à solliciter une mutation géographique  Pour des raisons personnelles ou professionnelles vous souhaitez changer de lieu de travail. Vous souhaitez en faire la demande auprès de votre employeur afin de savoir si c'est envisageable.  ✅ Utilisez notre modèle de demande de mutation géographique pour vous faire gagner du temps ! Il vous aide à formuler...

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    Lettre du salarié refusant la modification de son contrat de travail (motif économique)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020

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    Vous êtes salarié au sein d'une entreprise qui rencontre des difficultés économiques. C'est dans ce contexte que votre employeur vous a proposé une modification de votre contrat de travail.

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    Licenciement économique ou personnel

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    Licenciement

    Lettre de demande d’énoncer les critères d’ordre des licenciements

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020

    6€

    Notre modèle de lettre pour demander la communication des critères d’ordre des licenciements En cas de licenciement pour motif économique, l’employeur est tenu d’appliquer des critères d’ordre des licenciements afin de déterminer les salariés concernés. Ces critères sont fixés par la loi (ancienneté, charges de famille, situation des salariés présentant des...

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