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Modification du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Votre employeur vous demande de changer de lieu de travail, modifier vos horaires de travail ou passer d'un temps complet à un temps partiel... Devez-vous accepter ? Attention, certaines modifications du contrat de travail s'imposent à vous : vous ne pouvez les refuser. A défaut, vous pouvez être sanctionné ou licencié. Nos ressources juridiques (dossiers, modèles de lettres et actualités) vous aident à faire la différence entre les modifications que vous êtes tenus d'accepter et celles que vous pouvez refuser. Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour refuser une modification de votre contrat en toute connaissance de cause.
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Supprimer tous les filtresDemande et refus d'une mutation : procédure et exemples
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023
9,60€
La mutation professionnelle : fonctionnement et conditions d'application Promotion professionnelle, déménagement ou difficultés économiques de l'entreprise : vous voulez prendre un nouveau départ professionnel. La mutation peut vous permettre de changer de lieu de travail et/ou de missions tout en conservant votre statut. Votre employeur peut aussi décider de vous muter et cela...
Liquidation, faillite & transfert : que devient le contrat de travail ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/12/2020
9,60€
Vous êtes salarié dans une entreprise et celle-ci connait de grands changements : une liquidation judiciaire, une faillite ou un transfert. Qu'est-ce que cela veut dire pour vous ? Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, les procédures collectives telles que le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire, n’induisent pas automatiquement la perte d’emploi....
Modification du contrat de travail : l'avenant est-il obligatoire ?
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 26/11/2024
L'employeur dispose d'un pouvoir de direction lui permettant de modifier certains éléments du contrat. Néanmoins, certaines modifications entraînent un changement important qui nécessite l'accord exprès du salarié et un écrit actant la décision finale. Ainsi, l'employeur doit obligatoirement préparer un avenant signé par son salarié. Mais comment savoir quelle modification implique...
Déménager : 6 astuces pour bénéficier d’une aide au déménagement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/04/2024
Vous devez déménager, pour des raisons personnelles ou parce que vous êtes muté. A quelles aides au déménagement avez-vous droit ? Voici 6 astuces pour bénéficier d'une aide financière, d'une prime ou même d'un congé lorsque vous devez changer de domicile.
Clause de mobilité dans le contrat de travail : principe et conditions
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/03/2024
La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront être modifiées qu'avec l'accord exprès de chacune des parties (salarié et employeur). Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Quelles sont les conditions de sa validité ? L'employeur peut-il s'en passer s'il...
Les critères de la modification du lieu de travail du salarié
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 20/03/2024
Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024 (n° 22-19.752), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée aux critères qui permettent de déterminer la modification du lieu de travail du salarié.
Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/03/2024
En principe, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Cependant, les salariés, qu'ils soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée, ont la possibilité de travailler à temps partiel. Alors, quelle est la durée minimale hebdomadaire autorisée pour le travail à temps partiel ? Et dans quels cas est-il possible de déroger à cette règle ?
Neige : quels sont vos droits en cas de retards ou d'absences au travail ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/12/2023
La neige fait son grand retour ! Vous êtes confronté aux routes enneigées, au verglas rendant la chaussée impraticable ? Les mauvaises conditions climatiques peuvent parfois perturber le trajet entre le domicile et le travail, voire l'exercice de l'activité de l'entreprise en elle-même. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, quels sont vos droits et les...
Mutation : mutation professionnelle, mutation disciplinaire...tout savoir !
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 02/11/2023
Une mutation peut être proposée au salarié dans le cadre d'une promotion professionnelle ou d'une sanction disciplinaire. Mais elle peut également être demandée par le salarié lui-même. Dans tous les cas, elle opère une distinction entre le changement du contrat de travail et une modification des conditions de travail et impose de répondre à certaines conditions afin de savoir si on...
De la mutation du salarié dans une autre entreprise du groupe
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 26/05/2023
La mutation du salarié intragroupe : un transfert juridique délicat pour les employeurs comme pour les salariés. Faire partie d’une société qui appartient à un groupe de sociétés facilite la mobilité du salarié entre les entreprises du groupe.
Des risques psychosociaux liés au télétravail
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 07/10/2022
Faut-il voir dans le télétravail une nouvelle source de risques psychosociaux ?
Lettre du salarié protégé refusant une modification pour motif économique de son contrat de travail.
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 05/06/2024
4,80€
Vous êtes salarié protégé (exemple : délégué syndical, membre titulaire ou suppléant du Comité social et économique, etc.) au sein d'une entreprise et votre employeur souhaite modifier votre contrat de travail en raison des difficultés économiques que connaît l'entreprise.
Fonction publique : Lettre de demande de mutation à l'administration d'accueil
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023
3,60€
Vous êtes agent titulaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière et vous souhaitez être muté au sein d'un autre service (mutation interne) ou au sein d'une autre administration du même versant (mutation externe). Vous êtes en droit de solliciter ce changement d'affectation, mais il sera soumis à l'accord de l'administration. En cas de mutation externe, des...
Fonction publique : Lettre de demande de mutation à son employeur d’origine
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023
3,60€
Vous êtes agent titulaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière et vous souhaitez être muté au sein d'un autre service (mutation interne) ou au sein d'une autre administration du même versant (mutation externe). Vous êtes en droit de solliciter ce changement d'affectation, mais il sera soumis à l'accord de l'administration. En cas de mutation externe, des...
La mutation : lettre de refus du salarié exigeant la poursuite de son contrat de travail
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023
3,60€
Votre employeur vous a notifié votre mutation dans un secteur géographique différent, que vous entendez refuser. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre refus et lui demander la poursuite de votre contrat de travail aux conditions initiales.
Contestation pour usage abusif ou invalidité de la clause de mobilité
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023
3,60€
Votre employeur vient de mettre en œuvre votre clause de mobilité, et vous a annoncé que vous alliez prochainement être muté. Vous souhaitez contester cette décision. En effet, vous estimez que la décision de votre employeur est abusive (modèle de lettre 1) ou vous considérez que votre clause de mobilité ne peut pas être mise en œuvre puisqu’elle n’est pas valable (modèle...
Mutation interne : lettre de demande de mutation sur un poste différent
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023
3,60€
Pour des raisons personnelles(mutation d'un conjoint, rapprochement de votre domicile, raisons de santé …) ou des raisons d’évolution de carrière, vous souhaitez modifier vos fonctions au sein de votre entreprise et/ou modifier votre lieu de travail. Vous pouvez, à cet effet, demander une mutation interne ou une mutation géographique interne à votre employeur dans une lettre lui...
Lettre contestant votre mutation (ne résultant pas de la mise en oeuvre d'une clause de mobilité)
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023
3,60€
Vous avez été informé de votre mutation et vous souhaitez vous y opposer. Vous écrivez à votre employeur pour lui faire part de votre refus.
Lettre de demande de mutation géographique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2023
3,60€
Des raisons personnelles (mutation d'un conjoint, rapprochement de votre domicile, raisons de santé …) vous poussent à souhaiter modifier votre lieu de travail. Vous pouvez, à cet effet, demander une mutation géographique interne au sein de votre entreprise.
Lettre du salarié refusant la modification de son contrat de travail pour motif économique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020
3,60€
Vous êtes salarié au sein d'une entreprise qui rencontre des difficultés économiques. C'est dans ce contexte que votre employeur vous a proposé une modification de votre contrat de travail.
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- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Lettre de contestation d'un avertissement
- Lettre réclamant le versement du salaire en l’absence d’un reclassement ou d’un licenciement pour inaptitude
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licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...