Modification du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Votre employeur vous demande de changer de lieu de travail, modifier vos horaires de travail ou passer d'un temps complet à un temps partiel... Devez-vous accepter ? Attention, certaines modifications du contrat de travail s'imposent à vous : vous ne pouvez les refuser. A défaut, vous pouvez être sanctionné ou licencié. Nos ressources juridiques (dossiers, modèles de lettres et actualités) vous aident à faire la différence entre les modifications que vous êtes tenus d'accepter et celles que vous pouvez refuser. Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour refuser une modification de votre contrat en toute connaissance de cause.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Demande et refus d'une mutation : procédure...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Demande et refus d'une mutation : procédure et exemples

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023

    9,60€

    La mutation professionnelle : fonctionnement et conditions d'application Promotion professionnelle, déménagement ou difficultés économiques de l'entreprise : vous voulez prendre un nouveau départ professionnel. La mutation peut vous permettre de changer de lieu de travail et/ou de missions tout en conservant votre statut. Votre employeur peut aussi décider de vous muter et cela...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Liquidation, faillite & transfert : que...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Difficultés financières

    Liquidation, faillite & transfert : que devient le contrat de travail ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/12/2020

    9,60€

    Vous êtes salarié dans une entreprise et celle-ci connait de grands changements : une liquidation judiciaire, une faillite ou un transfert. Qu'est-ce que cela veut dire pour vous ? Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, les procédures collectives telles que le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire, n’induisent pas automatiquement la perte d’emploi....

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Changement d'horaires : quels sont mes droits ?

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Contrats de Travail

    Temps de Travail

    Changement d'horaires : quels sont mes droits ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/09/2020

    9,60€

    Vous avez accepté votre poste, notamment parce que vos horaires de travail vous convenaient. Or, votre situation personnelle a évolué et vous souhaitez solliciter un aménagement de vos horaires, voire une réduction de votre temps de travail. Votre employeur est-il tenu d’accepter votre demande ? Pouvez-vous lui imposer un changement de vos horaires ? Les règles sont-elles...

    Consulter

    9,60€

    illustration pour Déménager : 6 astuces pour bénéficier d’une aide au déménagement

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Déménager : 6 astuces pour bénéficier d’une aide au déménagement

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/04/2024

    Vous devez déménager, pour des raisons personnelles ou parce que vous êtes muté. A quelles aides au déménagement avez-vous droit ? Voici 6 astuces pour bénéficier d'une aide financière, d'une prime ou même d'un congé lorsque vous devez changer de domicile.

    illustration pour Clause de mobilité dans le contrat de travail  : principe et conditions

    Actualité

    Droit du travail

    Modification contrat de travail

    Prud'hommes

    Contrats de Travail

    Clauses

    Professionnel

    Recrutement

    Particulier

    Clause de mobilité dans le contrat de travail : principe et conditions

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/03/2024

    La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront être modifiées qu'avec l'accord exprès de chacune des parties (salarié et employeur). Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Quelles sont les conditions de sa validité ? L'employeur peut-il s'en passer s'il...

    illustration pour Les critères de la modification du lieu de travail du salarié

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Professionnel

    Contrats de Travail

    Les critères de la modification du lieu de travail du salarié

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 20/03/2024

    Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024 (n° 22-19.752), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée aux critères qui permettent de déterminer la modification du lieu de travail du salarié.  

    illustration pour Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Modification contrat de travail

    Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/03/2024

    En principe, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Cependant, les salariés, qu'ils soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée, ont la possibilité de travailler à temps partiel. Alors, quelle est la durée minimale hebdomadaire autorisée pour le travail à temps partiel ? Et dans quels cas est-il possible de déroger à cette règle ?

    illustration pour Neige : quels sont vos droits en cas de retards ou d'absences au travail ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Conditions de travail

    Modification contrat de travail

    Chômage

    Gestion des absences

    Neige : quels sont vos droits en cas de retards ou d'absences au travail ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/12/2023

    La neige fait son grand retour ! Vous êtes confronté aux routes enneigées, au verglas rendant la chaussée impraticable ? Les mauvaises conditions climatiques peuvent parfois perturber le trajet entre le domicile et le travail, voire l'exercice de l'activité de l'entreprise en elle-même. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, quels sont vos droits et les...

    illustration pour Mutation : mutation professionnelle, mutation disciplinaire...tout savoir !

    Actualité

    Procédures disciplinaires

    Contrats de Travail

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Protection de l'élu du CSE

    Mutation : mutation professionnelle, mutation disciplinaire...tout savoir !

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 02/11/2023

    Une mutation peut être proposée au salarié dans le cadre d'une promotion professionnelle ou d'une sanction disciplinaire. Mais elle peut également être demandée par le salarié lui-même. Dans tous les cas, elle opère une distinction entre le changement du contrat de travail et une modification des conditions de travail et impose de répondre à certaines conditions afin de savoir si on...

    illustration pour De la mutation du salarié dans une autre entreprise du groupe

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    De la mutation du salarié dans une autre entreprise du groupe

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 26/05/2023

    La mutation du salarié intragroupe : un transfert juridique délicat pour les employeurs comme pour les salariés. Faire partie d’une société qui appartient à un groupe de sociétés facilite la mobilité du salarié entre les entreprises du groupe.

    illustration pour Des risques psychosociaux liés au télétravail

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Des risques psychosociaux liés au télétravail

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 07/10/2022

    Faut-il voir dans le télétravail une nouvelle source de risques psychosociaux ?

    illustration pour Transfert d’entreprise et principe d’égalité de traitement des salariés

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Transfert d’entreprise et principe d’égalité de traitement des salariés

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 31/05/2022

    Le changement dans la situation juridique de l’employeur, ou transfert d’entreprise, est une opération par laquelle une activité économique se voit confiée à un nouvel exploitant. 

    illustration logo

    Lettre du salarié protégé refusant une...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Lettre du salarié protégé refusant une modification pour motif économique de son contrat de travail.

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 05/06/2024

    4,80€

    Vous êtes salarié protégé (exemple : délégué syndical, membre titulaire ou suppléant du Comité social et économique, etc.) au sein d'une entreprise et votre employeur souhaite modifier votre contrat de travail en raison des difficultés économiques que connaît l'entreprise.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Fonction publique : Lettre de demande de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Fonction publique : Lettre de demande de mutation à l'administration d'accueil

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023

    3,60€

    Vous êtes agent titulaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière et vous souhaitez être muté au sein d'un autre service (mutation interne) ou au sein d'une autre administration du même versant (mutation externe). Vous êtes en droit de solliciter ce changement d'affectation, mais il sera soumis à l'accord de l'administration. En cas de mutation externe, des...

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Fonction publique : Lettre de demande de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Fonction publique : Lettre de demande de mutation à son employeur d’origine

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023

    3,60€

    Vous êtes agent titulaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière et vous souhaitez être muté au sein d'un autre service (mutation interne) ou au sein d'une autre administration du même versant (mutation externe). Vous êtes en droit de solliciter ce changement d'affectation, mais il sera soumis à l'accord de l'administration. En cas de mutation externe, des...

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    La mutation : lettre de refus du salarié...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    La mutation : lettre de refus du salarié exigeant la poursuite de son contrat de travail

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023

    3,60€

    Votre employeur vous a notifié votre mutation dans un secteur géographique différent, que vous entendez refuser. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre refus et lui demander la poursuite de votre contrat de travail aux conditions initiales.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Clause de mobilité : lettres de contestation...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Contrats de Travail

    Clauses

    Clause de mobilité : lettres de contestation pour usage abusif ou invalidité de la clause

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023

    3,60€

    Votre employeur vient de mettre en œuvre votre clause de mobilité, et vous a annoncé que vous alliez prochainement être muté. Vous souhaitez contester cette décision. En effet, vous estimez que la décision de votre employeur est abusive (modèle de lettre 1) ou vous considérez que votre clause de mobilité ne peut pas être mise en œuvre puisqu’elle n’est pas valable (modèle...

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Mutation interne : lettre de demande de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Mutation interne : lettre de demande de mutation sur un poste différent

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023

    3,60€

    Pour des raisons personnelles(mutation d'un conjoint, rapprochement de votre domicile, raisons de santé …) ou des raisons d’évolution de carrière, vous souhaitez modifier vos fonctions au sein de votre entreprise et/ou modifier votre lieu de travail. Vous pouvez, à cet effet, demander une mutation interne ou une mutation géographique interne à votre employeur dans une lettre lui...

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre contestant votre mutation (ne...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Contrats de Travail

    Clauses

    Lettre contestant votre mutation (ne résultant pas de la mise en oeuvre d'une clause de mobilité)

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023

    3,60€

    Vous avez été informé de votre mutation et vous souhaitez vous y opposer. Vous écrivez à votre employeur pour lui faire part de votre refus.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de demande de mutation géographique

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Lettre de demande de mutation géographique

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2023

    3,60€

    Des raisons personnelles (mutation d'un conjoint, rapprochement de votre domicile, raisons de santé …) vous poussent à souhaiter modifier votre lieu de travail. Vous pouvez, à cet effet, demander une mutation géographique interne au sein de votre entreprise.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre du salarié refusant la modification de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Lettre du salarié refusant la modification de son contrat de travail pour motif économique

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020

    3,60€

    Vous êtes salarié au sein d'une entreprise qui rencontre des difficultés économiques. C'est dans ce contexte que votre employeur vous a proposé une modification de votre contrat de travail.

    Consulter

    3,60€

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences