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Ce dossier : 

Changement d'horaires : quels sont mes droits ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.2 (5 avis clients)

Droit du Travail Salarié

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Changement d'horaires : quels sont mes droits ?

aperçu du sommaire du dossier Changement d'horaires : quels sont mes droits ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 18 Septembre 2020

4.2 (5 avis)

Descriptif du dossier

Vous avez accepté votre poste, notamment parce que vos horaires de travail vous convenaient. Or, votre situation personnelle a évolué et vous souhaitez solliciter un aménagement de vos horaires, voire une réduction de votre temps de travail. Votre employeur est-il tenu d’accepter votre demande ? Pouvez-vous lui imposer un changement de vos horaires ? Les règles sont-elles différentes suivant que vous soyez à temps plein ou à temps partiel ?

Ce dernier peut également envisager de modifier ou aménager unilatéralement vos horaires. Son pouvoir de direction lui permet-il de passer outre votre accord préalable ? Si tel est le cas, sous quelles conditions ?

Les prérogatives de votre employeur diffèrent suivant l’importance des modifications envisagées. Notre dossier vous aide à connaître vos droits et à les faire valoir face à votre employeur.

Vous avez accepté votre poste, notamment parce que vos horaires de travail vous convenaient. Or, votre situation personnelle a évolué et vous souhaitez solliciter un aménagement de vos horaires, voire une réduction de votre temps de travail...

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Droit du Travail Salarié

Particulier


Descriptif du dossier

Vous avez accepté votre poste, notamment parce que vos horaires de travail vous convenaient. Or, votre situation personnelle a évolué et vous souhaitez solliciter un aménagement de vos horaires, voire une réduction de votre temps de travail. Votre employeur est-il tenu d’accepter votre demande ? Pouvez-vous lui imposer un changement de vos horaires ? Les règles sont-elles différentes suivant que vous soyez à temps plein ou à temps partiel ?

Ce dernier peut également envisager de modifier ou aménager unilatéralement vos horaires. Son pouvoir de direction lui permet-il de passer outre votre accord préalable ? Si tel est le cas, sous quelles conditions ?

Les prérogatives de votre employeur diffèrent suivant l’importance des modifications envisagées. Notre dossier vous aide à connaître vos droits et à les faire valoir face à votre employeur.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Durée du travail

  • Modification du contrat de travail

  • Horaires de travail

  • Accord

  • Avenant

  • Augmentation de la durée du travail

  • Demande du salarié

  • Temps partiel

  • Pouvoir de direction

  • Changement des conditions de travail


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

22 Questions Essentielles

  • I - Le changement des horaires à l’initiative de l’employeur

  • Dans quels cas mon employeur peut-il m'imposer une modification de mes horaires ?

  • Dans quels cas la modification de mes horaires nécessite-t-elle mon accord ?

  • Mon employeur peut-il décider seul de répartir mes horaires sur plusieurs semaines ?

  • Un accord collectif peut-il m’imposer une répartition de mes horaires sur plusieurs semaines ?

  • Je suis salarié à temps plein. Mon employeur doit-il respecter un délai de prévenance avant de modifier mes horaires ?

  • Quelles démarches mon employeur doit-il respecter pour modifier mes horaires relevant d’un changement de mes conditions de travail ?

  • Quelles démarches mon employeur doit-il respecter pour modifier mes horaires lorsque la modification nécessite mon accord ?

  • Mon employeur doit-il me laisser un délai de réflexion après m’avoir proposé une modification de mes horaires ?

  • Salarié à temps partiel, mon employeur peut-il modifier mes horaires de travail ?

  • Salarié à temps partiel, mon employeur peut-il modifier mes horaires quotidiens ?

  • Mon employeur peut-il augmenter ou réduire la durée de mon travail ?

  • Je suis représentant du personnel : mon employeur peut-il m’imposer un changement d’horaires ?

  • II - Le changement des horaires de travail à votre demande

  • Puis-je demander à mon employeur d’adapter mes horaires ?

  • Puis-je demander à mon employeur de réduire la durée du travail fixée dans mon contrat de travail ?

  • Comment adapter mes horaires pour répondre à des besoins de ma vie personnelle ?

  • J’envisage de prendre congé parental d’éducation à temps partiel, puis-je choisir mes horaires de travail ?

  • J’envisage de prendre un congé de solidarité familiale, puis-je choisir mes horaires de travail ?

  • J’envisage d’utiliser mon compte personnel de prévention de la pénibilité, puis-je choisir mes horaires de travail ?

  • Je vais bénéficier d’un mi-temps thérapeutique, puis-je choisir mes horaires de travail ?

  • Comment adapter mes horaires pour créer ou reprendre une entreprise ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • La modification des horaires de travail du salarié : ce que vous pouvez refuser ou pas

3 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre du salarié refusant la modification de son contrat de travail pour motif économique

  • Lettre contestant la réduction de vos horaires de travail

  • Lettre rappelant à votre employeur qu'il doit respecter un préavis avant de changer vos horaires à temps partiel


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier

Votre employeur décide du jour au lendemain de modifier vos horaires de travail. Ce changement dans votre organisation de travail constituant un grand bouleversement dans votre vie personnelle et professionnelle, vous vous demandez s’il vous est possible de refuser. En fonction des mentions et clauses qui figurent dans votre contrat de travail, ou des impacts du changement imposé sur vos contraintes personnelles, votre refus n’aura pas les mêmes conséquences.

En effet, certains changements, parce qu’ils sont minimes, ou correspondent à des clauses incluses dans votre contrat, s'imposent à vous. A contrario, d’autres changements plus lourds, ou qui modifient vos horaires de travail contractualisés, nécessitent votre acceptation.

Vous décidez de solliciter un changement d’horaires, en raison de nouvelles contraintes personnelles ou familiales, et craignez le refus de votre employeur. Pouvez-vous décider seul de vos horaires ? Votre employeur peut-il s’opposer à votre demande ? Doit-il motiver son refus ? Notre dossier vous informe sur vos droits et vous accompagne dans vos démarches.


Contenu du dossier

Ce dossier aborde les sujets suivants :

  • la modification des horaires de travail à votre initiative ou à celle de votre employeur ;
  • le type de modification envisagée ;
  • la distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail ;
  • la signature d'un avenant au contrat de travail ;
  • la nécessité de recueillir votre avis au préalable ;
  • le délai de prévenance ;
  • la répartition des horaires sur plusieurs semaines ;
  • le changement des horaires pour un temps partiel ;
  • le changement des horaires pour un représentant du personnel.

Nous vous proposons également un modèle de refus de modification de votre horaire de travail pour motif économique.



La question du moment

Je vais bénéficier d’un mi-temps thérapeutique, puis-je choisir mes horaires de travail ?

Pour bénéficier d'un mi-temps thérapeutique, vous devez remplir trois conditions (1) :

- la reprise de votre travail est de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé ;

- votre médecin traitant autorise une reprise d'un travail léger, reconnu par le médecin-conseil de la CPAM comme de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure ;

- le médecin du travail, dans le cadre d'une visite de reprise, émet un avis d'aptitude avec réserve, préconisant un temps partiel thérapeutique.

La durée minimale sera de 24 heures par semaine (2) mais le salarié peut demander à l'employeur de déroger à cette durée minimale pour faire face à des contraintes personnelles (2). Il est communément admis que la prescription d'un mi-temps thérapeutique est une contrainte personnelle pour justifier une dérogation à la durée minimale de 24 heures hebdomadaire.

Il s'agit d'une modification temporaire du contrat de travail. Il est donc vivement recommandé de signer un avenant temporaire au contrat de travail, bien qu'il ne s'agit pas d'une formalité obligatoire. Soit les parties pourront négocier les horaires de travail, soit à défaut l'employeur peut fixer unilatéralement les horaires, en s'assurant qu'ils soient compatibles avec les contraintes personnelles du salarié.

Vous ne pouvez donc pas fixer vos horaires seuls, sans l'accord de votre employeur.


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Le mot de l'auteur

Certains changements impliquent nécessairement l'accord du salarié, il en est ainsi du passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, peu important le caractère temporaire de cette modification (Cass. Soc. 18 septembre 2013 n° 12-18065). Une modification qui interviendrait sans accord ni avenant, ne sera pas valable.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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4.2

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    RAS

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