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Changement d'horaires : quels sont mes droits ?

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Droit du Travail Salarié

Particulier

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Page 1 du dossier Changement d'horaires : quels sont mes droits ?

Rédigé par RédactionJuritravail - Mis à jour le 18 Septembre 2020

4.2 (5 avis)

Vous avez accepté votre poste, notamment parce que vos horaires de travail vous convenaient. Or, votre situation personnelle a évolué et vous souhaitez solliciter un aménagement de vos horaires, voire une réduction de votre temps de travail. Votre employeur est-il tenu d’accepter votre demande ? Pouvez-vous lui imposer un changement de vos horaires ? Les règles sont-elles différentes suivant que vous soyez à temps plein ou à temps partiel ?

Ce dernier peut également envisager de modifier ou aménager unilatéralement vos horaires. Son pouvoir de direction lui permet-il de passer outre votre accord préalable ? Si tel est le cas, sous quelles conditions ?

Les prérogatives de votre employeur diffèrent suivant l’importance des modifications envisagées. Notre dossier vous aide à connaître vos droits et à les faire valoir face à votre employeur.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Durée du travail
  • Modification du contrat de travail
  • Horaires de travail
  • Accord
  • Avenant
  • Augmentation de la durée du travail
  • Demande du salarié
  • Temps partiel
  • Pouvoir de direction
  • Changement des conditions de travail

Plan détaillé du dossier

22 Questions Essentielles

  • I - Le changement des horaires à l’initiative de l’employeur

  • Dans quels cas mon employeur peut-il m'imposer une modification de mes horaires ?

  • Dans quels cas la modification de mes horaires nécessite-t-elle mon accord ?

  • Mon employeur peut-il décider seul de répartir mes horaires sur plusieurs semaines ?

  • Un accord collectif peut-il m’imposer une répartition de mes horaires sur plusieurs semaines ?

  • Je suis salarié à temps plein. Mon employeur doit-il respecter un délai de prévenance avant de modifier mes horaires ?

  • Quelles démarches mon employeur doit-il respecter pour modifier mes horaires relevant d’un changement de mes conditions de travail ?

  • Quelles démarches mon employeur doit-il respecter pour modifier mes horaires lorsque la modification nécessite mon accord ?

  • Mon employeur doit-il me laisser un délai de réflexion après m’avoir proposé une modification de mes horaires ?

  • Salarié à temps partiel, mon employeur peut-il modifier mes horaires de travail ?

  • Salarié à temps partiel, mon employeur peut-il modifier mes horaires quotidiens ?

  • Mon employeur peut-il augmenter ou réduire la durée de mon travail ?

  • Je suis représentant du personnel : mon employeur peut-il m’imposer un changement d’horaires ?

  • II - Le changement des horaires de travail à votre demande

  • Puis-je demander à mon employeur d’adapter mes horaires ?

  • Puis-je demander à mon employeur de réduire la durée du travail fixée dans mon contrat de travail ?

  • Comment adapter mes horaires pour répondre à des besoins de ma vie personnelle ?

  • J’envisage de prendre congé parental d’éducation à temps partiel, puis-je choisir mes horaires de travail ?

  • J’envisage de prendre un congé de solidarité familiale, puis-je choisir mes horaires de travail ?

  • J’envisage d’utiliser mon compte personnel de prévention de la pénibilité, puis-je choisir mes horaires de travail ?

  • Je vais bénéficier d’un mi-temps thérapeutique, puis-je choisir mes horaires de travail ?

  • Comment adapter mes horaires pour créer ou reprendre une entreprise ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • La modification des horaires de travail du salarié : ce que vous pouvez refuser ou pas

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre du salarié refusant la modification de son contrat de travail pour motif économique

5 Avis des juges

  • L'accord du salarié est-il nécessaire en cas de changement de ses conditions de travail ?

  • Modification des horaires de travail : modification du contrat ou des conditions de travail ?

  • Modification plus avantageuse de votre contrat de travail : votre refus est valable

  • Le salarié ne peut pas refuser un changement de ses horaires de travail

  • Diminuer la durée du travail même en maintenant la rémunération est fautif !


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier

Votre employeur décide du jour au lendemain de modifier vos horaires de travail. Ce changement dans votre organisation de travail constituant un grand bouleversement dans votre vie personnelle et professionnelle, vous vous demandez s’il vous est possible de refuser. En fonction des mentions et clauses qui figurent dans votre contrat de travail, ou des impacts du changement imposé sur vos contraintes personnelles, votre refus n’aura pas les mêmes conséquences.

En effet, certains changements, parce qu’ils sont minimes, ou correspondent à des clauses incluses dans votre contrat, s'imposent à vous. A contrario, d’autres changements plus lourds, ou qui modifient vos horaires de travail contractualisés, nécessitent votre acceptation.

Vous décidez de solliciter un changement d’horaires, en raison de nouvelles contraintes personnelles ou familiales, et craignez le refus de votre employeur. Pouvez-vous décider seul de vos horaires ? Votre employeur peut-il s’opposer à votre demande ? Doit-il motiver son refus ? Notre dossier vous informe sur vos droits et vous accompagne dans vos démarches.


Contenu du dossier

Ce dossier aborde les sujets suivants :

  • la modification des horaires de travail à votre initiative ou à celle de votre employeur ;
  • le type de modification envisagée ;
  • la distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail ;
  • la signature d'un avenant au contrat de travail ;
  • la nécessité de recueillir votre avis au préalable ;
  • le délai de prévenance ;
  • la répartition des horaires sur plusieurs semaines ;
  • le changement des horaires pour un temps partiel ;
  • le changement des horaires pour un représentant du personnel.

Nous vous proposons également un modèle de refus de modification de votre horaire de travail pour motif économique.



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Le mot de l'auteur

Certains changements impliquent nécessairement l'accord du salarié, il en est ainsi du passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, peu important le caractère temporaire de cette modification (Cass. Soc. 18 septembre 2013 n° 12-18065). Une modification qui interviendrait sans accord ni avenant, ne sera pas valable.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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La question du moment

Mon employeur doit-il me laisser un délai de réflexion après m’avoir proposé une modification de mes horaires ?

Lorsque le motif du changement des horaires est inhérent au salarié, par exemple un changement des horaires suite à un changement d'équipe, aucun délai de réflexion n'est prévu par la loi. Néanmoins, en l'absence de précision légale, la pratique exige que votre employeur en telle hypothèse respecte un délai de réflexion “raisonnable” pour vous laisser le temps de mûrir votre décision avant de la signer l'avenant qui matérialisera votre accord.

Votre contrat de travail, votre convention collective ou plus généralement une disposition conventionnelle applicable dans votre entreprise peut imposer à votre employeur de respecter un délai de réflexion avant d'obtenir votre consentement.

Lorsque le changement des horaires est lié à un motif économique, tel par exemple des difficultés financières structurelles, le Code du travail prévoit que votre employeur doit vous proposer un projet de modification de vos horaires par lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre doit vous informer que vous disposez d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître votre refus. Le délai est de 15 jours si votre entreprise est en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire. A défaut de réponse dans le délai imparti, vous êtes réputé avoir accepté la modification proposée (1).


Les avis des internautes

4.2

Note moyenne sur 5 avis

  • 4

    RAS

    le 18/09/2019

  • 5

    réponses simples, efficaces,concises ,juste ce qu'il nous fallait.

    le 27/06/2017

  • 5

    le 09/10/2016

  • 4

    LE DOSSIER CORRESPONDAIT A MES ATTENTES

    le 02/12/2014

  • 3

    le 26/11/2014

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