Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Changement d'horaires : quels sont mes droits ?

Droit du Travail Salarié

Particulier

Page 0 du dossier Changement d'horaires : quels sont mes droits ?
Page 1 du dossier Changement d'horaires : quels sont mes droits ?

Rédigé par CharlyJouannic - Mis à jour le 02 Juillet 2019

4.2 (5 avis)

Vous avez accepté votre poste, notamment parce que les horaires vous convenaient. Or, votre situation personnelle a évolué et vous souhaitez obtenir un aménagement de vos horaires, voire une réduction de votre temps de travail. Vous désirez soumettre votre demande à votre employeur. Est-il tenu de l’accepter ? Dans quels cas pouvez-vous lui imposer un changement de vos horaires ?

De même, si votre employeur souhaite modifier ou aménager vos horaires, peut-il  le faire ? Si oui, sous quelles conditions ?

Selon l’importance des modifications apportées à vos horaires de travail, les conditions ne seront pas les mêmes. Si votre employeur décide d’une modification de votre contrat de travail, il doit vous demander votre accord par écrit, en principe formalisé sous la forme d’un avenant. Dans le cas contraire, il pourra imposer une modification unilatéraleEn outre, ces conditions varient aussi selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel.

Notre dossier vous guide pas à pas pour vous aider à connaître vos droits et à les faire valoir  face à votre employeur.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Durée du travail
  • Modification du contrat de travail
  • Horaires de travail
  • Accord
  • Avenant
  • Augmentation de la durée du travail
  • Demande du salarié
  • Temps partiel

Plan détaillé du dossier

22 Questions Essentielles

  • I - Le changement des horaires à l’initiative de l’employeur

  • Dans quels cas l'employeur peut-il imposer une modification des horaires du salarié ?

  • Dans quels cas la modification de mes horaires nécessite-t-elle mon accord ?

  • L’employeur peut-il décider seul de répartir mes horaires sur plusieurs semaines ?

  • Un accord collectif peut-il m’imposer une répartition de mes horaires sur plusieurs semaines ?

  • Salarié à temps plein, mon employeur doit-il respecter un délai de prévenance avant de modifier mes horaires ?

  • Quelles démarches l’employeur doit respecter pour modifier mes horaires relevant d’un changement de mes conditions de travail ?

  • Quelles démarches l’employeur doit respecter pour modifier mes horaires lorsque la modification nécessite mon accord ?

  • Est-ce que l’employeur doit me laisser un délai de réflexion après m’avoir proposé une modification de mes horaires ?

  • Salarié à temps partiel, mon employeur peut-il modifier mes horaires de travail ?

  • Salarié à temps partiel, mon employeur peut-il modifier mes horaires quotidiens ?

  • Mon employeur peut-il augmenter ou réduire la durée de mon travail ?

  • Je suis représentant du personnel : l’employeur peut-il m’imposer un changement d’horaires ?

  • II - Le changement des horaires de travail à la demande du salarié

  • Puis-je demander à mon employeur d’adapter mes horaires ?

  • Puis-je demander à mon employeur de réduire la durée du travail fixée dans mon contrat de travail ?

  • Comment adapter mes horaires pour répondre à des besoins de ma vie personnelle ?

  • J’envisage de prendre congé parental d’éducation à temps partiel, puis-je choisir mes horaires de travail ?

  • J’envisage de prendre un congé de solidarité familiale, puis-je choisir mes horaires de travail ?

  • J’envisage d’utiliser mon compte personnel de prévention de la pénibilité, puis-je choisir mes horaires de travail ?

  • Je vais bénéficier d’un mi-temps thérapeutique, puis-je choisir mes horaires de travail ?

  • Comment adapter mes horaires pour créer ou reprendre une entreprise ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • La modification des horaires de travail du salarié : ce que vous pouvez refuser ou pas

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre du salarié refusant la modification de son contrat de travail pour motif économique

5 Avis des juges

  • L'accord du salarié est-il nécessaire en cas de changement de ses conditions de travail ?

  • Modification des horaires de travail : modification du contrat ou des conditions de travail ?

  • Modification plus avantageuse de votre contrat de travail : votre refus est valable

  • Le salarié ne peut pas refuser un changement de ses horaires de travail

  • Diminuer la durée du travail même en maintenant la rémunération est fautif !


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier

Votre employeur décide du jour au lendemain de modifier vos horaires de travail. La modification constitue un grand bouleversement dans votre vie personnelle et professionnelle. Vos contraintes personnelles vous amènent à vous demander si vous pouvez refuser ce changement. En fonction des mentions et des clauses qui figurent dans votre contrat ainsi que du changement imposé, votre refus n’aura pas les mêmes conséquences.

En effet, certains changements, parce qu’ils sont minimes, ou en raison des clauses incluses dans votre contrat, s'imposent à vous. A contrario, d’autres modifications plus lourdes, ou si vos horaires de travail sont contractualisés, nécessitent votre acceptation.

Vous craignez que votre employeur refuse de faire droit à votre demande de changement d’horaires, alors que vous n’avez pas d’autre choix, du fait de nouvelles contraintes personnelles. Pouvez-vous décider seul de vos horaires ? L’employeur peut-il s’opposer à votre demande ? Doit-il motiver son refus ? Notre dossier vous informe sur vos droits et vous accompagne dans ces démarches, notamment à l’aide d’un modèle de courrier.

Contenu du dossier

Ce dossier aborde les sujets suivants :

  • la modification des horaires de travail à votre initiative ou à celle de votre employeur ;
  • le type de modification envisagée ;
  • la distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail ;
  • la signature d'un avenant au contrat de travail ;
  • la nécessité de recueillir votre avis au préalable ;
  • le délai de prévenance ;
  • la répartition des horaires sur plusieurs semaines ;
  • le changement des horaires pour un temps partiel ;
  • le changement des horaires pour un représentant du personnel ;
  • un modèle de refus de modification  de votre horaire de travail pour motif économique.

N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Le mot de l'auteur

Certains changements impliquent nécessairement l'accord du salarié, il en est ainsi du passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, peu important le caractère temporaire de cette modification (Cass. Soc. 18 septembre 2013 n° 12-18065). Une modification qui interviendrait sans accord ni avenant, ne sera pas valable.

Charly Jouannic Juriste

1

Articles publiés

8

Documents rédigés


Les dernières actualités sur cette thématique

La rémunération des salariés inventeurs

Lorsque le salarié est auteur d'une invention, qui est faire dans l'exécution de son contrat de travail ou bien d'études qui lui sont explicitement confiées, il bénéficie d'une rémunération supplémentaire dans les conditions déterminées par les...

Voir +

Quand la nullité d'une convention de forfait-jours entraîne la résiliation judiciaire du contrat de travail.

Forfait jours et résiliation judiciaire du contrat de travail - qu'en dit la Cour de cassation ?

Voir +

Chauffeurs Uber : Salariés ou travailleurs indépendants?

A l’instar des livreurs à vélo requalifiés par la Cour de Cassation en Salariés, la Cour d’appel de Paris s’attaque à l’épineux dossier du statut des chauffeurs Uber. (Cour d’Appel de Paris, Pole 6 chambre 2 arrêt du  10...

Voir +


La question du moment

Salarié à temps plein, mon employeur doit-il respecter un délai de prévenance avant de modifier mes horaires ?

La modification des horaires doit être opérée dans des conditions de loyauté, sans faire preuve d'abus ni de détournement. L'employeur doit donc modifier les horaires sans précipitation, en respectant notamment un délai de prévenance raisonnable.

Contrairement aux salariés à temps partiel, il n'existe pas de délai de prévenance prévu par le Code du travail avant de modifier les horaires du salarié.

La seule exception concerne l'aménagement du temps de travail du salarié dans un cadre pluri-hebdomadaire (une répartition des horaires sur une période de référence supérieure à la semaine) par décision unilatérale de l'employeur, où le délai de prévenance est de 7 jours (1) sauf accord contraire.

Hormis cette exception, l'employeur est donc tenu de respecter “un délai raisonnable”, sans que la loi n'apporte de précision sur la notion de délai raisonnable.

Il convient néanmoins de vérifier le contrat de travail du salarié, ou une disposition conventionnelle (tel que la convention collective applicable) qui peuvent imposer à l'employeur un délai de prévenance.


Les avis des internautes

4.2

Note moyenne sur 5 avis

  • 4

    RAS

    le 18/09/2019

  • 5

    réponses simples, efficaces,concises ,juste ce qu'il nous fallait.

    le 27/06/2017

  • 5

    le 09/10/2016

  • 4

    LE DOSSIER CORRESPONDAIT A MES ATTENTES

    le 02/12/2014

  • 3

    le 26/11/2014

Les autres dossiers sur le même thème