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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce dossier :

Changement d'horaires : quels sont mes droits ?

4.2 (5 avis clients)

Droit du Travail Salarié

Particulier

Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 18 Septembre 2020

4.2 (5 avis)

Vous avez accepté votre poste, notamment parce que vos horaires de travail vous convenaient. Or, votre situation personnelle a évolué et vous souhaitez solliciter un aménagement de vos horaires, voire une réduction de votre temps de travail. Votre employeur est-il tenu d’accepter votre demande ? Pouvez-vous lui imposer un changement de vos horaires ? Les règles sont-elles différentes suivant que vous soyez à temps plein ou à temps partiel ?

Ce dernier peut également envisager de modifier ou aménager unilatéralement vos horaires. Son pouvoir de direction lui permet-il de passer outre votre accord préalable ? Si tel est le cas, sous quelles conditions ?

Les prérogatives de votre employeur diffèrent suivant l’importance des modifications envisagées. Notre dossier vous aide à connaître vos droits et à les faire valoir face à votre employeur.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Durée du travail
  • Modification du contrat de travail
  • Horaires de travail
  • Accord
  • Avenant
  • Augmentation de la durée du travail
  • Demande du salarié
  • Temps partiel
  • Pouvoir de direction
  • Changement des conditions de travail

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

22 Questions Essentielles

  • I - Le changement des horaires à l’initiative de l’employeur

  • Dans quels cas mon employeur peut-il m'imposer une modification de mes horaires ?

  • Dans quels cas la modification de mes horaires nécessite-t-elle mon accord ?

  • Mon employeur peut-il décider seul de répartir mes horaires sur plusieurs semaines ?

  • Un accord collectif peut-il m’imposer une répartition de mes horaires sur plusieurs semaines ?

  • Je suis salarié à temps plein. Mon employeur doit-il respecter un délai de prévenance avant de modifier mes horaires ?

  • Quelles démarches mon employeur doit-il respecter pour modifier mes horaires relevant d’un changement de mes conditions de travail ?

  • Quelles démarches mon employeur doit-il respecter pour modifier mes horaires lorsque la modification nécessite mon accord ?

  • Mon employeur doit-il me laisser un délai de réflexion après m’avoir proposé une modification de mes horaires ?

  • Salarié à temps partiel, mon employeur peut-il modifier mes horaires de travail ?

  • Salarié à temps partiel, mon employeur peut-il modifier mes horaires quotidiens ?

  • Mon employeur peut-il augmenter ou réduire la durée de mon travail ?

  • Je suis représentant du personnel : mon employeur peut-il m’imposer un changement d’horaires ?

  • II - Le changement des horaires de travail à votre demande

  • Puis-je demander à mon employeur d’adapter mes horaires ?

  • Puis-je demander à mon employeur de réduire la durée du travail fixée dans mon contrat de travail ?

  • Comment adapter mes horaires pour répondre à des besoins de ma vie personnelle ?

  • J’envisage de prendre congé parental d’éducation à temps partiel, puis-je choisir mes horaires de travail ?

  • J’envisage de prendre un congé de solidarité familiale, puis-je choisir mes horaires de travail ?

  • J’envisage d’utiliser mon compte personnel de prévention de la pénibilité, puis-je choisir mes horaires de travail ?

  • Je vais bénéficier d’un mi-temps thérapeutique, puis-je choisir mes horaires de travail ?

  • Comment adapter mes horaires pour créer ou reprendre une entreprise ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • La modification des horaires de travail du salarié : ce que vous pouvez refuser ou pas

3 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre du salarié refusant la modification de son contrat de travail pour motif économique

  • Lettre contestant la réduction de vos horaires de travail

  • Lettre rappelant à votre employeur qu'il doit respecter un préavis avant de changer vos horaires à temps partiel


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier

Votre employeur décide du jour au lendemain de modifier vos horaires de travail. Ce changement dans votre organisation de travail constituant un grand bouleversement dans votre vie personnelle et professionnelle, vous vous demandez s’il vous est possible de refuser. En fonction des mentions et clauses qui figurent dans votre contrat de travail, ou des impacts du changement imposé sur vos contraintes personnelles, votre refus n’aura pas les mêmes conséquences.

En effet, certains changements, parce qu’ils sont minimes, ou correspondent à des clauses incluses dans votre contrat, s'imposent à vous. A contrario, d’autres changements plus lourds, ou qui modifient vos horaires de travail contractualisés, nécessitent votre acceptation.

Vous décidez de solliciter un changement d’horaires, en raison de nouvelles contraintes personnelles ou familiales, et craignez le refus de votre employeur. Pouvez-vous décider seul de vos horaires ? Votre employeur peut-il s’opposer à votre demande ? Doit-il motiver son refus ? Notre dossier vous informe sur vos droits et vous accompagne dans vos démarches.


Contenu du dossier

Ce dossier aborde les sujets suivants :

  • la modification des horaires de travail à votre initiative ou à celle de votre employeur ;
  • le type de modification envisagée ;
  • la distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail ;
  • la signature d'un avenant au contrat de travail ;
  • la nécessité de recueillir votre avis au préalable ;
  • le délai de prévenance ;
  • la répartition des horaires sur plusieurs semaines ;
  • le changement des horaires pour un temps partiel ;
  • le changement des horaires pour un représentant du personnel.

Nous vous proposons également un modèle de refus de modification de votre horaire de travail pour motif économique.



La question du moment

J’envisage d’utiliser mon compte personnel de prévention de la pénibilité, puis-je choisir mes horaires de travail ?

Si vous êtes titulaire “compte professionnel de prévention” (anciennement intitulé compte personnel de prévention de la pénibilité) vous pourriez une réduction de son temps de travail (1) avec un complément de rémunération.

Vous devez adresser une demande écrite à votre employeur avec, à l'appui, votre relevé de points (2).

Dans votre courrier, vous devez préciser votre demande de réduction du temps de travail sans que le temps travaillé ne puisse être inférieur à 20% ni supérieure à 80% de la durée du travail applicable dans votre établissement (3).

Une fois que l'employeur vous a donné son accord, vous devez réitérer votre demande de passage à temps partiel à la Carsat (4).

Vis-à-vis de votre employeur, aucune précision légale n'est faite sur le choix des horaires. L'employeur peut donc vous imposer les nouveaux horaires de travail à la suite de la réduction de la durée du travail, sauf accord des parties.


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Le mot de l'auteur

Certains changements impliquent nécessairement l'accord du salarié, il en est ainsi du passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, peu important le caractère temporaire de cette modification (Cass. Soc. 18 septembre 2013 n° 12-18065). Une modification qui interviendrait sans accord ni avenant, ne sera pas valable.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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Les avis des internautes

4.2

Note moyenne sur 5 avis

  • 4

    RAS

    le 18/09/2019

  • 5

    réponses simples, efficaces,concises ,juste ce qu'il nous fallait.

    le 27/06/2017

  • 5

    le 09/10/2016

  • 4

    LE DOSSIER CORRESPONDAIT A MES ATTENTES

    le 02/12/2014

  • 3

    le 26/11/2014

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