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Actualité Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence

Arrêt maladie : modalité de calcul et montant des indemnités journalières

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 03-06-2019

Arrêt maladie  : modalité de calcul et montant des indemnités journalières Shutterstock

Vous êtes tombé malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie. Votre contrat de travail est suspendu et vous devez faire face à une perte de salaire. Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous devez informer votre employeur et votre Caisse primaire d'assurance maladie pour pouvoir être indemnisé. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale ? Quel est le montant des indemnités que vous pouvez percevoir en cas d'arrêt pour maladie non professionnelle ? Comment sont-elles calculées ?

Comment calculer les indemnités journalières d'arrêt maladie ?

Lorsque vous êtes en arrêt maladie pour cause de maladie non professionnelle, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières destinées à compenser votre perte de salaire.

Si vous êtes mensualisé, la Caisse primaire d'assurance maladie détermine votre salaire journalier de base (SBJ) (salaire de référence) pour calculer le montant des indemnités journalières auxquelles vous avez droit.

Le salaire journalier de base est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail / 91,25 (1).

Salaire pris en comptelimité à 1,8 fois le SMIC mensuel

Le salaire pris en compte est limité à 1,8 fois le SMIC mensuel brut en vigueur, soit 2.738,20 euros depuis le 1er janvier 2019.

Les indemnités journalières sont dues pour chaque jour calendaire d'interruption de travail (samedi, dimanche et jours fériés compris) et sont versées tous les 14 jours.

Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur vos droits en arrêt maladie (congés payés, ancienneté...) ?

Quel pourcentage du salaire en arrêt maladie ?

Lorsque vous êtes en arrêt maladie, la Sécurité Sociale vous verse une indemnité journalière qui correspond à 50% de votre salaire journalier de base (SJB).

50% du salaire journalier de baseMontant des IJSS

Si vous avez au moins 3 enfants à charge, vos indemnités journalières sont égales à 50% de votre salaire journalier de base pendant les 30 premiers jours d'arrêt puis, à 66,66% (2/3) à partir du 31ème jour d'arrêt (2).

Depuis le 1er janvier 2019, le montant maximal de l'IJ ne peut donc dépasser :

  • 45,01 euros/jour si vous avez moins de 3 enfants à charge ;
  • 60,02 euros/jour si vous avez au moins 3 enfants à charge, à partir du 31ème jour d'arrêt de travail.

Les indemnités journalières sont soumises à prélèvements sociaux. Il doit être déduit 0,5% au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et 6,2% au titre de la Contribution sociale généralisée (CSG).

💡 À retenir :

Un délai de carence de 3 jours s'applique avant le versement des indemnités journalières.

Toutefois, ce délai de carence ne s'applique pas (3):

  • en cas de reprise d'activité entre 2 arrêts de travail, ne dépassant pas 48 heures ;
  • en cas d'arrêts de travail successifs dans le cadre une affection de longue durée (ALD).

Cependant, il est possible que votre convention collective annule ce délai de carence. Vous percevez alors vos indemnités journalières immédiatement, à compter du 1er jour de votre arrêt maladie. Votre convention peut également prévoir un maintien de salaire. Ce maintien peut être partiel ou intégral, dans ce cas vous bénéficiez de 100% de votre salaire.

Pour savoir quels avantages sont prévus par votre convention collective, n'hésitez pas à la consulter.

📌 Exemple de calcul des indemnités journalières d'arrêt maladie

Exemple 1

Vous avez perçu 1.500 euros bruts par mois sur les 3 derniers mois et avez 2 enfants à charge.

Vous avez gagné 4.500 euros sur 3 mois (1.500 x 3 mois = 4.500 euros).

Vous devez diviser 4.500 euros par 91,25 : 4.500 / 91,25 soit 49,31 euros.

Votre salaire journalier de base s'élève à 49,31 euros.

Le montant journalier de votre IJSS est de 49,31 X 50% soit 24,66 euros.

Il faut déduire de ces 24,66 euros, les prélèvements sociaux (CSG et CRDS), soit 1,65 euros.

Le montant journalier de votre IJSS sera donc finalement de 23,01 euros (24,66 - 1,65).


Exemple 2 :

Vous avez perçu 3.000 euros bruts par mois sur les 3 derniers mois et avez 3 enfants à charge.

Vous avez gagné 9.000 euros sur 3 mois (3.000 x 3 = 9.000 euros).

Néanmoins, vos salaires sont pris en compte dans la limite de 8.214,57 euros

Vous devez diviser 8.214,57 euros par 91,25 : 8.214,57 / 91,25 soit 90,02 euros.

Votre salaire journalier de base s'élève à 90,02 euros.

Le montant journalier de votre IJSS est de 90,02 X 50% soit 45,01 euros pour les 30 premiers jours de votre arrêt.

Il faut déduire de ces 45,01 euros, les prélèvements sociaux (CSG et CRDS), soit 3,01 euros.

Le montant journalier de votre IJSS sera donc finalement de 42 euros (45,01 - 3,01)pour les 30 premiers jours.

À partir du 31ème jour, le montant de vos IJSS sera de 60,01 euros (90,02 X (2/3)), soit 55,99 euros après déduction des prélèvements sociaux (-4,02 euros).

Quelles sont les conditions pour toucher les indemnités journalières en arrêt maladie ?

Les indemnités journalières sont versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, sous réserves de respecter certaines conditions (4).

Arrêt de travail de 6 mois maximum

Pour bénéficier d'indemnités journalières lorsque votre arrêt de travail est inférieur ou égal à 6 mois, vous devez :

  • avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours qui précèdent l'arrêt ;
  • ou avoir perçu un salaire au moins égal à 1.015 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) au cours des 6 mois civils précédent l'arrêt.

Arrêt de travail supérieur à 6 mois

Si votre arrêt de travail se prolonge au delà de 6 mois, vous devez, pour bénéficier du versement des indemnités de Sécurité Sociale

  • justifier d'au moins 12 mois d'ancienneté en tant qu'assuré social auprès de l'Assurance maladie, à la date d'interruption de travail ;
  • et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt ;
  • ou avoir perçu une rémunération au moins égale à 2.030 fois le montant du SMIC horaire pendant les 12 mois civils ou les 365 jours qui précèdent l'arrêt.

360 IJSS maximumpar période de 3 ans

Cependant, sachez que la Sécurité Sociale ne peut vous verser, au maximum, que 360 jours d'indemnités journalières par période de 3 ans consécutifs, peu importe le nombre de maladies.

Toutefois, si vous êtes pris en charge au titre d'une affection de longue durée (ALD), vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières pendant 3 ans de date à date, sans limitation de nombre.

Pour être indemnisé, n'oubliez pas d'informer votre Caisse primaire d'assurance maladie et votre employeur de votre absence pour maladie.

Références :
(1) Article R323-4 du Code de la sécurité sociale
(2) Article R323-5 du Code de la sécurité sociale
(3) Article R323-1 du Code de la sécurité sociale
(4) Article R313-3 du Code de la sécurité sociale


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Vos Réactions

  • la-quinqua - Visiteur Le 02-12-2010 à 10:02

    Pour une fois que je suis malade en trente ans de carrière, il fallait bien que ça tombe sur moi !

  • BABOU96 - Membre Le 02-12-2010 à 10:03

    Un peu de mal à comprendre, moi je suis en arrêt depuis 2 ans en ALD. Est-ce que je vais perdre de l'argent ? Je n'ai déjà pas grand chose sécu + invalidité catégorie 1.

    Merci de me répondre.

  • grisemine - Visiteur Le 02-12-2010 à 14:46

    Je me suis blessé sur un chantier, je suis chef de chantier. C'est la première fois depuis 21 ans de métier. J'ai eu un contrôleur de la CPAM car il y a enquête donc je suis payé en maladie en attendant. Comme d'hab toujours, les mêmes qui payent. En plus avec cette nouvelle règle du 1er décembre on n'y comprend rien.

    On est vraiment des vaches à lait.

  • robinot - Membre Le 07-12-2010 à 15:12

    Réforme passée en catimini par le gouvernement, et ceux qui vont trinquer le plus ce sont les ouvriers qui bossent dehors et qui triment pour des salaires de misère.

  • misère - Visiteur Le 07-12-2010 à 16:07

    Je suis en accident de travail depuis le 22 juillet 2010 reconnu par la securité sociale, je perçois des IJ directement par la CPAM car mon employeur ne fait pas de subrogation aux employés mais aux cadres oui.

    J'aimerai savoir une chose : je reçois + IJ par l'assurance maladie que si je travaillais, de ce fait le differentiel de la prévoyance est reversée à mon employeur, est ce un droit pour l'employeur ?

    Bien, m'étant informée à divers organismes (inspection du travail, juriste et même à mon employeur, divers courriers envoyés à celui-ci etc ...) personne n'a pu me dire ce qu'il en était. Je ne sais si cela est légal et me trouve complètement dans le néant...

    Je suis réglée à 80% actuellement, au 1er janvier 2011 combien va être le taux d'indemnisation ?

    Merci de me répondre

    convention collective : COMMERCE DE GROS APE/NAF 4631

    Misère

  • roun971 - Visiteur Le 07-12-2010 à 16:08

    Je suis en accident de travail depuis un an et demi, après 22 ans de carrière sans un accroc. Je trouvais déja affligeant de nous taxer sur notre indémnité avec la CSG et la CRDS !

    Voila maintenant qu'ils baissent nos rembourssements !

    Et les patrons sont toujours aidés, soit disant pour créer de l'emploi !

    C'est une honte

    Bon rétablissement à toutes et tous

  • minette-1 - Visiteur Le 08-12-2010 à 08:24

    Bien qu'ayant + d'un an d'ancienneté dans la société, et étant en arrêt depuis un mois,  mon employeur me certifie qu'il n'y aura aucun complément de salaire  (je n'en ai pas touché non plus le mois dernier suite à un arrêt d'une semaine).


    Faut-il remplir des conditions particulières pour que le salaire soit complété?

  • 99babou - Visiteur Le 08-12-2010 à 10:34

    Je travaille depuis l'âge de 18 ans, et je n'ai jamais eu un jour d'arrêt. Depuis septembre je suis en arrêt maladie suite à une opération des cervicales qui d'ailleurs ne s'en remettent toujours pas... Je ne perçois que 50% d'un salaire au SMIC de la part de la CPAM et rien de mon employeur car moins d'un an d'ancienneté, suite à changement de région. Question, qu'est ce qu'il va me rester ?

  • soso - Visiteur Le 08-12-2010 à 10:35

    Bonjour ! Je suis payé sur 13 mois où je bosse, je suis en longue maladie depuis 04/2009 à aujourd'hui ! Comment ça se passe pour les CP et le 13ème mois ? Merci d'avance

  • pat-1 - Visiteur Le 08-12-2010 à 10:40

    MA RHUMATO ME MET EN ARRET A PARTIR D AUJOURD HUI. Moi je ne veux pas m'arrêter. Me suis quand même renseingée à la sécu par curiosité car je vais être obligée de m'arreter en janvier pour opération. Ils ne savent pas combien je vais avoir d I J car je suis à temps partiel et les assédics me complètent le mois. Et bien à la sécu ils ne savent pas si ils vont tenir compte de ce complémentc une honte. Sinon : 50 % d'un temps partiel... Autant de gagné pour les caisses de pole emploi !

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