A retenir :

Un décret du 12 avril 2021 apporte plusieurs modifications au calcul des indemnités journalières (1) :

  • il fixe les conditions permettant de déterminer le revenu d'activité antérieur servant au calcul l'indemnité journalière. Pour rappel, l'indemnité journalière maladie est désormais égale à une fraction des revenus d'activité antérieurs et non plus à une fraction du gain journalier de base ;
  • il précise également que l'indemnité journalière maladie est égale à 50% du revenu antérieur d'activité, dans la limite d'un plafond égale à 1,8 fois le Smic ;
  • Il supprime la majoration des IJ à compter du 31ème jour d'arrêt pour les assurés ayant à charge au moins 3 enfants.

Comment calculer les indemnités journalières d'arrêt maladie ?

Lorsque vous êtes en arrêt maladie pour cause de maladie non professionnelle, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières destinées à compenser votre perte de salaire.

Si vous êtes mensualisé, la Caisse primaire d'assurance maladie détermine votre revenu d'activité antérieur pour calculer le montant des indemnités journalières auxquelles vous avez droit.

Le revenu d'activité antérieur est calculé sur la moyenne des 3 dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l'interruption de travail / 91,25 (2).

Salaire pris en comptelimité à 1,8 fois le SMIC mensuel

Le salaire pris en compte est limité à 1,8 fois le SMIC mensuel brut en vigueur, soit 2.798,25 euros depuis le 1er janvier 2021.

Les indemnités journalières sont dues pour chaque jour calendaire d'interruption de travail (samedi, dimanche et jours fériés compris) et sont versées tous les 14 jours.

Quel est le pourcentage du salaire en arrêt maladie ?

50% du revenu d'activité antérieurMontant des IJSS

Lorsque vous êtes en arrêt maladie, la Sécurité Sociale vous verse une indemnité journalière qui correspond à 50% de votre revenu d'activité antérieur.

Bon à savoir :

Jusqu'à présent, les assurés ayant au moins 3 enfants à charge, bénéficiaient d'indemnités journalières égales à 50% de leur salaire journalier de base pendant les 30 premiers jours d'arrêt puis, égales à 66,66% (2/3) à partir du 31ème jour d'arrêt. Néanmoins, un décret du 12 avril 2021 supprime cette majoration liée à la composition familiale. Désormais, le taux de remplacement à compter du 31ème jour est fixé à 50% comme pour les autres assurés (3).

Les indemnités journalières sont soumises à prélèvements sociaux. Il doit être déduit 0,5% au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et 6,2% au titre de la Contribution sociale généralisée (CSG).

Habituellement, un délai de carence de 3 jours s'applique avant le versement des indemnités journalières.

Toutefois, ce délai de carence ne s'applique pas (4):

  • en cas de reprise d'activité entre 2 arrêts de travail, ne dépassant pas 48 heures ;
  • en cas d'arrêts de travail successifs dans le cadre d'une affection de longue durée (ALD).

Cependant, il est possible que votre convention collective annule ce délai de carence. Vous percevez alors vos indemnités journalières immédiatement, à compter du 1er jour de votre arrêt maladie.

Votre convention peut également prévoir un maintien de salaire. Ce maintien peut être partiel ou intégral, dans ce cas vous bénéficiez de 100% de votre salaire.

Bon à savoir :

En période de crise sanitaire, le délai de carence est supprimé pour les salariés qui bénéficient d'un arrêt de travail Covid notamment parce qu'ils ont été testés positifs au Covid-19 ou présentent des symptômes de la maladie et sont dans l'attente du résultat du test.

Exemple de calcul des indemnités journalières d'arrêt maladie

📌 Exemple :

Vous avez perçu 1.500 euros brut par mois sur les 3 derniers mois civils antérieurs à la date de l'interruption de travail.

Vous avez gagné 4.500 euros sur cette période (1.500 x 3 mois = 4.500 euros).

Vous devez diviser 4.500 euros par 91,25 : 4.500 / 91,25 soit 49,31 euros.

Votre revenu d'activité journalier antérieur s'élève à 49,31 euros.

Le montant journalier de votre IJSS est de 49,31 X 50% soit 24,66 euros.

Il faut déduire de ces 24,66 euros, les prélèvements sociaux (CSG et CRDS), soit 1,65 euro.

Le montant journalier de votre IJSS sera donc finalement de 23,01 euros (24,66 - 1,65).

Vous souhaitez demander la revalorisation de vos indemnités journalières à votre Caisse primaire d'assurance maladie ?

Quelles sont les conditions pour toucher les indemnités journalières en arrêt maladie ?

Les indemnités journalières sont versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, sous réserves de respecter certaines conditions (5).

Arrêt de travail de 6 mois maximum

Pour bénéficier d'indemnités journalières lorsque votre arrêt de travail est inférieur ou égal à 6 mois, vous devez :

  • avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours qui précèdent l'arrêt ;
  • ou avoir perçu un salaire au moins égal à 1.015 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt.

Arrêt de travail supérieur à 6 mois

Si votre arrêt de travail se prolonge au-delà de 6 mois, vous devez, pour bénéficier du versement des indemnités de Sécurité Sociale

  • justifier d'au moins 12 mois d'ancienneté en tant qu'assuré social auprès de l'Assurance maladie, à la date d'interruption de travail ;
  • et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt ;
  • ou avoir perçu une rémunération au moins égale à 2.030 fois le montant du SMIC horaire pendant les 12 mois civils ou les 365 jours qui précèdent l'arrêt.

360 IJSS maximumpar période de 3 ans

Cependant, sachez que la Sécurité Sociale ne peut vous verser, au maximum, que 360 jours d'indemnités journalières par période de 3 ans consécutifs, peu importe le nombre de maladies.

Toutefois, si vous êtes pris en charge au titre d'une affection de longue durée (ALD), vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières pendant 3 ans de date à date, sans limitation de nombre.

Pour être indemnisé, n'oubliez pas d'informer votre Caisse primaire d'assurance maladie et votre employeur de votre absence pour maladie.

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