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Actualités Mutation : demander ou refuser une mutation professionnelle

Promotion professionnelle, déménagement ou difficultés économiques de l'entreprise : vous pouvez être amené à prendre un nouveau départ professionnel. La mutation ou la modification géographique du lieu d'exécution de votre contrat peuvent avoir un impact sur votre contrat et vos conditions de travail. Cela dépend de la situation dans son ensemble et surtout des enjeux que l’entreprise a identifié pour vous.
Lorsque la demande de mutation professionnelle est à l’initiative de votre employeur vous pouvez, sous certaine condition la refuser. Néanmoins, une clause de mobilité géographique peut vous l’imposer. Nous vous aidons à savoir dans quelles circonstances vous avez la possibilité de vous opposer librement à ce changement et sinon quels sont les risques d’un refus.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Mutation : demander ou refuser une mutation professionnelle, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Alexandra Marion le 08/04/2021 • 38371 vues

Votre employeur vient de vous informer que vous alliez prochainement faire l'objet d'une mutation. Cette annonce ne vous enchante guère, mais votre employeur invoque la clause de mobilité contenu...


Par Alice Lachaise le 06/04/2021 • 134649 vues

Vous devez déménager, pour des raisons personnelles ou parce que vous êtes muté. A quelles ai...


Par Alexandra Marion le 26/01/2021 • 221496 vues

Une mutation peut être proposée au salarié dans le cadre d'une promotion professionnelle ou d'...


Par Alexandra Marion le 01/12/2020 • 180663 vues

La neige fait son grand retour ! Vous êtes confronté aux routes enneigées, au verglas rendant ...



Par DAVID SELARL DMA MASSON le 27/11/2019 • 3701 vues

La clause par laquelle l’employeur se réserverait le droit de modifier, en tout ou partie, le co...


Par Aude Lhomme-guinard le 14/11/2019 • 2277 vues

Un nouvel arrêt, en date du 2 octobre 2019, vient s’ajouter aux abondantes décisions portant su...



Par Thomas ROUSSINEAU le 16/09/2019 • 1031 vues

Dans cette affaire, une salariée, dont le contrat de travail ne prévoyait pas de clause de mobi...


Par Jérémy DUCLOS le 28/05/2019 • 2527 vues

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut être amené à modifier unilatérale...




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