Actualités Mutation : demander ou refuser une mutation professionnelle
Promotion professionnelle, déménagement ou difficultés économiques de l'entreprise : vous pouvez être amené à prendre un nouveau départ professionnel. La mutation ou la modification géographique du lieu d'exécution de votre contrat peuvent avoir un impact sur votre contrat et vos conditions de travail. Cela dépend de la situation dans son ensemble et surtout des enjeux que l’entreprise a identifié pour vous.
Lorsque la demande de mutation professionnelle est à l’initiative de votre employeur vous pouvez, sous certaine condition la refuser. Néanmoins, une clause de mobilité géographique peut vous l’imposer. Nous vous aidons à savoir dans quelles circonstances vous avez la possibilité de vous opposer librement à ce changement et sinon quels sont les risques d’un refus.
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Virginie Langlet - Avocat 21/04/2016 - 1 commentaire - 30043 vues
Le refus par le salarié d’une mutation en application d’une clause de mobilité peut caractériser une faute grave. Cass. Soc., 12 janv. 2016, n)14-23290, -FS-PB
Anaïs MEGNINT - Avocat 19/02/2016 - 1563 vues
Modification du contrat de travail : périmètre d'activité
Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 24/03/2015 - 1326 vues
Le changement de secteur géographique peut être refusé par un salarié protégé : il n’y a pas de faute à sanctionner
Virginie Langlet - Avocat 13/01/2015 - 8473 vues
La clause de mobilité peut s’étendre à tout le territoire français
Xavier Berjot - Avocat 25/09/2014 - 8121 vues
Le refus d’un salarié de se déplacer pour les besoin de son activité professionnelle est il caractéristique d’une faute ?
Grégoire Hervet - Avocat 25/04/2014 - 7977 vues
Salariés en CDD : refusez une modification de votre lieu de travail...vous ne serez pas licenciés...
Lara BAKHOS - Avocat 31/03/2014 - 6596 vues
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