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Actualités Rétrograder un salarié : maîtriser la procédure de rétrogradation

La rétrogradation d'un salarié

L’un de vos salariés, cadre ou non cadre, s’est rendu coupable de faits fautifs que vous entendez sanctionner. La difficulté réside dans le choix d’une sanction proportionnée à la gravité des actes reprochés au salarié. Entre le simple avertissement et le licenciement, il existe des intermédiaires comme la rétrogradation. Il s’agit d’une sanction lourde dont le recours est strictement réglementé. Ne pas respecter les règles de procédures, c’est prendre le risque de voir annuler la rétrogradation prononcée.

Ce dossier vous apporte les informations nécessaires pour maîtriser la procédure et comprendre les enjeux de la rétrogradation.




Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Rétrograder un salarié : maîtriser la procédure de rétrogradation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Anna Kaleykis le 17/02/2022 • 11343 vues

Votre salarié s'est rendu coupable de certains faits fautifs. Vous souhaitez le rétrograder mais vous ne savez pas comment faire. Quelle est la procédure à respecter ? Peut-on l'imposer au sala...


Par Virginie Langlet le 08/03/2021 • 2623 vues

Le salarié qui refuse une rétrogradation impliquant une modification de son contrat de travail ...


Par Julie Belma le 06/02/2013 • 8029 vues

Le délai de prescription des faits fautifs étant interrompu par la notification d'une rétrogra...


Par Thomas ROUSSINEAU le 07/07/2011 • 4598 vues

Il est classiquement admis que le salarié a la possibilité de refuser une sanction emportant modi...



Par Blandine Héricher-Mazel le 05/07/2011 • 4473 vues

Le salarié doit toujours être informé de la modification de sa qualification proposée par l'emplo...


Par Blandine Héricher-Mazel le 05/07/2011 • 2362 vues

L'employeur, même s'il s'agit d'une sanction disciplinaire, doit recueillir l'accord du salarié s...



Par Jean-Philippe SCHMITT le 23/05/2011 • 2486 vues

A la suite d'un entretien préalable, une salariée fait l'objet d'une rétrogradation entraînant no...


Par Hugo Tahar JALAIN le 18/05/2011 • 1501 vues

Lorsque l'employeur notifie au salarié une sanction emportant modification du contrat de trava...




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