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Fiche(s) express - Modification de contrat de travail : mon horaire & temps de travail

La modification des horaires de travail du salarié : ce que vous pouvez refuser ou pas


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 02-07-2019

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Contexte :

Votre employeur souhaite modifier vos horaires de travail ? Vous souhaitez savoir ce qu'il peut faire ou non, sans ou avec votre accord.

Problématiques : est-il possible de modifier les horaires de travail du salarié ? Doit-il nécessairement donner son accord ? Les horaires de travail du salarié à temps partiel peuvent-ils être modifiés ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage

- Une simple modification des conditions de travail

 

B. Inconvénient

- Un principe qui souffre néanmoins d'exceptions

Indication de la procédure :

A. Modification des horaires du salarié à temps plein

1. Le principe : une simple modification des conditions de travail
2. Existe-t-il des exceptions ?

B. Modification des horaires du salarié à temps partiel


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