Fiche Express : Sanctionner un Salarié

Fiches express Sanctionner un Salarié

La rétrogradation : savoir mettre en place la procédure disciplinaire

Votre salarié a commis un fait fautif que vous envisagez de sanctionner par une rétrogradation. Cependant, vous souhaitez en savoir davantage sur le recours et sur les conséquences d'une telle ...

Les restrictions au pouvoir de sanctionner

Au cours de l'exécution du contrat de travail, l'un de vos salariés adopte une attitude contraire aux normes définies dans votre entreprise (contrat de travail, convention collective, loi, ...

La contestation de la sanction par le salarié

Au cours de l'exécution du contrat de travail, l'un de vos salariés adopte une attitude contraire aux normes définies dans votre entreprise (contrat de travail, convention collective, loi, ...

La sanction disciplinaire: les règles de procédure

Au cours de l'exécution du contrat de travail, l'un de vos salariés adopte une attitude contraire aux normes définies dans votre entreprise (contrat de travail, convention collective, loi, ...

La sanction disciplinaire et le licenciement

Au cours de l'exécution du contrat de travail, l'un de vos salariés adopte une attitude contraire aux normes définies dans votre entreprise (contrat de travail, convention collective, loi, ...

La procédure de mise à pied disciplinaire

Votre salarié a commis un fait fautif que vous entendez sanctionner au titre de la mise à pied disciplinaire. Ce fait est d'une telle gravité, qu'il est suffisant pour que vous entendiez mener ...

La mise à pied disciplinaire : définition et enjeux

Votre salarié a commis un fait fautif que vous entendez sanctionner. Toutefois, vous ne savez pas quelle sanction retenir. La mise à pied disciplinaire est une solution envisageable mais vous ...

La rétrogradation : définition et enjeux

Votre salarié a commis un fait fautif que vous envisagez de sanctionner par une rétrogradation. Cependant, vous souhaitez en savoir davantage sur le recours et sur les conséquences d'une telle ...

Gérer les absences répétées d'un salarié

Votre salarié est absent de façon régulière et répétée, ce qui a des conséquences néfastes sur le fonctionnement de votre entreprise. Ces absences peuvent résulter d'une succession d'arrêts de ...

Muter un salarié à titre de sanction

Un salarié a commis des agissements que vous considérez comme fautifs et qui peuvent donner lieu à une sanction disciplinaire.   Vous envisagez alors de procéder à la mutation de ce salarié.   ...

Faire face à un abandon de poste : la marche à suivre

Un salarié est en situation d'abandon de poste, vous souhaitez savoir comment réagir et quelle procédure suivre face à une telle problématique. Problématiques : qu'est-ce qu'un abandon de poste ...

Convoquer un salarié en vue d'une sanction

Vous envisagez d'infliger à un salarié une sanction disciplinaire suite à son comportement que vous jugez fautif. Sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même ...

Mettre un avertissement

Un salarié a manqué aux règles de discipline et vous jugez son comportement fautif ; vous envisagez de le sanctionner par un avertissement. L'avertissement fait partie, ...

Réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement

Un salarié vous rapporte qu'il subit des actes de harcèlement (moral ou sexuel) de la part d'un supérieur hiérarchique ou d'un autre salarié.  Ou, un représentant du personnel vous alerte qu'un ...

Gérer la faute du salarié pendant son préavis de licenciement

Vous venez de licencier un salarié. Ce dernier doit effectuer son préavis, ce qui signifie que son contrat de travail ne sera rompu qu'à l'issue de son préavis. Problématique : Or, le préavis ...

Gérer la faute du salarié pendant son préavis de démission

Un salarié commet des fautes durant son préavis de démission. Vous estimez que cette situation doit être sanctionnée et éventuellement qu'elle rend impossible le maintien dans l'entreprise du ...

Sanctionner un salarié en raison de ses retards

Un salarié de votre entreprise ne respecte pas ses horaires de travail, il arrive régulièrement en retard à son poste de travail. Vous souhaitez le sanctionner pour ...

Notifier une sanction disciplinaire

L'un de vos salariés a manqué aux règles de discipline et vous avez jugé son comportement fautif. Dès lors, vous avez décidé de prendre à son encontre une sanction disciplinaire. La notification ...

Recevoir un salarié à un entretien en vue d’une sanction disciplinaire

Un salarié a manqué aux règles de discipline et vous jugez son comportement fautif,  vous envisagez de le sanctionner (à l'exception du licenciement). Problématique : la tenue de l'entretien ...