Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Sanctionner un Salarié

Lettre : Sanctionner un Salarié

Les absences de l'un de vos salariés ne sont pas justifiées. Vous devez convoquer un employé à un entretien préalable à une sanction ou en vue d'une rétrogradation. Vous êtes contraint de notifier une mise à pied disciplinaire ou une mutation à titre de sanction. Vous allez adresser une lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement. Ces différentes mesures vous obligent à rédiger des courriers qui vous seront facilités par les modèles de lettres de nos juristes et avocats. Nos exemples de lettres-types ont été écrits avec le plus grand respect des règles de droit et vous permettront d'appréhender chaque situation avec la certitude de respecter vos obligations.

Lettre : Sanction disciplinaire : bien la choisir pour mieux sanctionner

Lettre de convocation à un entretien préalable à une mise à pied disciplinaire

Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous envisager de prononcer à son encontre une mise à pied disciplinaire (mais non de le licencier). Pour se faire, vous le ...

Convocation à un entretien préalable en vue d'une rétrogradation

Un salarié a commis une faute et vous souhaitez le sanctionner par une rétrogradation. Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable.

Lettre de notification d’une mutation à titre de sanction ne modifiant pas le contrat de travail

Suite à des faits fautifs que vous reprochez à votre salarié, vous ne voyez d’autre solution que de l’affecter à un autre poste ou dans un autre établissement. Vous décidez donc de lui notifier ...

Notification d’une rétrogradation à titre de sanction

Vous souhaitez sanctionner un salarié fautif. Suite à l'entretien préalable tenu avec celui-ci, vous décidez de prononcer à son encontre une mesure de rétrogradation.

Lettre de convocation à un entretien préalable pour sanction disciplinaire

Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous souhaitez prononcer à son encontre une sanction disciplinaire (mais non le licencier). Pour se faire, vous le ...

Lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire

Un salarié a commis une infraction ou un manquement à ses obligations contractuelles. Vous décidez de le sanctionner en prononçant une mise à pied disciplinaire.

Lettre adressant à un salarié un avertissement (employé de maison)

À plusieurs reprises, vous avez adressé des observations verbales à votre employé de maison concernant ses retards et la mauvaise exécution de son travail : ménage mal effectué, repassage peu ...

Lettre sanctionnant, par un avertissement, un salarié pour mauvaise exécution d’une tâche

L'un de vos salariés, chargé d'exercer une mission, ne remplit pas sa tâche correctement et vos clients se plaignent.  Vous l'aviez déjà sanctionné par un avertissement, mais son comportement ...

Lettre sanctionnant le laxisme d’un salarié par un avertissement

L’un de vos salariés, chargé d’exercer une mission, ne remplit pas sa tâche correctement et vos clients se plaignent. Suite à cette constatation, vous décidez de sanctionner son laxisme par un ...

Lettre sanctionnant par un avertissement une insuffisance de résultats

L’un de vos commerciaux, chargé d’exercer une mission, ne remplit pas ses objectifs et n’atteint pas le résultat prévu. Vous constatez que ses collègues parviennent à atteindre les résultats ...

Lettre de notification d'un avertissement à un employé à domicile

Votre salarié a commis un fait grave ou a manqué à ses obligations, (par exemple il vous a volé). Sans pour autant souhaiter vous en séparer, vous voulez prendre acte de cette faute afin de ...

Lettre d'avertissement pour rétention d’information

Votre salarié a refusé de fournir certaines informations à son supérieur hiérarchique, et vous souhaitez le rappeler à l’ordre, vous pouvez le faire en lui adressant un avertissement.

Lettre convoquant un salarié à un entretien préalable à une sanction - personnel de maison

Votre précieux vase de Chine n'a pas résisté au dernier passage de votre femme de ménage. Il a volé en éclat. Simple maladresse ou précipitation ? Dans un cas comme dans l'autre, vous estimez que ...

Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées, abandon de poste

Un de vos salariés ne s'est pas présenté à son poste de travail. Il ne dispose d'aucune autorisation d'absence et ne vous a fourni aucun justificatif. Vous le mettez en demeure de justifier ses ...

Lettre de notification d'une mise a pied conservatoire

Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n'excluez pas de le licencier pour faute grave ou lourde. Eu égard à la gravité des faits commis ...

Modèle de Lettre Sanctionner un Salarié

Lettre de convocation à un entretien préalable à une mise à pied disciplinaire

Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous envisager de prononcer à son encontre une mise à pied disciplinaire (mais non de le licencier). Pour se faire, vous le ...

Convocation à un entretien préalable en vue d'une rétrogradation

Un salarié a commis une faute et vous souhaitez le sanctionner par une rétrogradation. Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable.

Lettre de notification d’une mutation à titre de sanction ne modifiant pas le contrat de travail

Suite à des faits fautifs que vous reprochez à votre salarié, vous ne voyez d’autre solution que de l’affecter à un autre poste ou dans un autre établissement. Vous décidez donc de lui notifier ...

Notification d’une rétrogradation à titre de sanction

Vous souhaitez sanctionner un salarié fautif. Suite à l'entretien préalable tenu avec celui-ci, vous décidez de prononcer à son encontre une mesure de rétrogradation.

Lettre de convocation à un entretien préalable pour sanction disciplinaire

Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous souhaitez prononcer à son encontre une sanction disciplinaire (mais non le licencier). Pour se faire, vous le ...

Lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire

Un salarié a commis une infraction ou un manquement à ses obligations contractuelles. Vous décidez de le sanctionner en prononçant une mise à pied disciplinaire.

Lettre adressant à un salarié un avertissement (employé de maison)

À plusieurs reprises, vous avez adressé des observations verbales à votre employé de maison concernant ses retards et la mauvaise exécution de son travail : ménage mal effectué, repassage peu ...

Lettre sanctionnant, par un avertissement, un salarié pour mauvaise exécution d’une tâche

L'un de vos salariés, chargé d'exercer une mission, ne remplit pas sa tâche correctement et vos clients se plaignent.  Vous l'aviez déjà sanctionné par un avertissement, mais son comportement ...

Lettre sanctionnant le laxisme d’un salarié par un avertissement

L’un de vos salariés, chargé d’exercer une mission, ne remplit pas sa tâche correctement et vos clients se plaignent. Suite à cette constatation, vous décidez de sanctionner son laxisme par un ...

Lettre sanctionnant par un avertissement une insuffisance de résultats

L’un de vos commerciaux, chargé d’exercer une mission, ne remplit pas ses objectifs et n’atteint pas le résultat prévu. Vous constatez que ses collègues parviennent à atteindre les résultats ...

Lettre de notification d'un avertissement à un employé à domicile

Votre salarié a commis un fait grave ou a manqué à ses obligations, (par exemple il vous a volé). Sans pour autant souhaiter vous en séparer, vous voulez prendre acte de cette faute afin de ...

Lettre d'avertissement pour rétention d’information

Votre salarié a refusé de fournir certaines informations à son supérieur hiérarchique, et vous souhaitez le rappeler à l’ordre, vous pouvez le faire en lui adressant un avertissement.

Lettre convoquant un salarié à un entretien préalable à une sanction - personnel de maison

Votre précieux vase de Chine n'a pas résisté au dernier passage de votre femme de ménage. Il a volé en éclat. Simple maladresse ou précipitation ? Dans un cas comme dans l'autre, vous estimez que ...

Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées, abandon de poste

Un de vos salariés ne s'est pas présenté à son poste de travail. Il ne dispose d'aucune autorisation d'absence et ne vous a fourni aucun justificatif. Vous le mettez en demeure de justifier ses ...

Lettre de notification d'une mise a pied conservatoire

Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n'excluez pas de le licencier pour faute grave ou lourde. Eu égard à la gravité des faits commis ...

Documents les plus téléchargés pour Sanctionner un Salarié

Derniers documents mis à jour


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés