Sanctions : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Comment sanctionner un salarié au sein de votre entreprise ? Explorez notre base documentaire juridique (dossiers, actualités ) pour connaitre toutes les procédures en matière de sanctions disciplinaires et utilisez nos modèles de documents (lettres et contrats) pour éviter les erreurs. Que ce soit pour une mise à pied, une rétrogradation ou un avertissement, trouvez des informations concrètes et des exemples de procédures.

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    Sanction disciplinaire : procédure à respecter, délais, convocation, notification

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/03/2024

    18,00€

    Évitez les erreurs dans la procédure de sanction disciplinaire ! Vous envisagez de sanctionner un salarié en raison de son comportement fautif (retards répétés, non-respect des consignes, etc.), mais vous n’avez pas l'intention d’engager une procédure de licenciement à son encontre. L'application d'une sanction disciplinaire par l'employeur suppose, dans certains cas, de...

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    Éviter ou contester la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation, mise à pied...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/01/2024

    9,60€

    Est-il possible de contester une sanction disciplinaire ? Votre employeur veut vous sanctionner en raison d'une faute qu'il vous reproche. Vous souhaitez en savoir plus sur la nature de la sanction qu'il peut envisager à votre encontre ainsi que sur la procédure disciplinaire imposée par la loi. Il est tout à fait possible de contester cette sanction si vous estimez qu'elle est...

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    Rétrogradation d'un salarié : la procédure...

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    Sanctions

    Rétrogradation d'un salarié : la procédure à respecter

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 07/12/2023

    18,00€

    La rétrogradation d'un salarié L’un de vos salariés, cadre ou non cadre, s’est rendu coupable d'une faute que vous entendez sanctionner. La difficulté réside dans le choix d’une sanction proportionnée à la gravité des actes reprochés au salarié. Entre le simple avertissement et le licenciement, il existe des intermédiaires comme la rétrogradation. Il s’agit...

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    illustration pour Comment sanctionner un salarié fautif ? Quelle sanction disciplinaire choisir ?

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    Comment sanctionner un salarié fautif ? Quelle sanction disciplinaire choisir ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/03/2024

    En tant qu'employeur, vous disposez d'un pouvoir disciplinaire à l'encontre de vos salariés. Concrètement, cela signifie que lorsqu'un de vos collaborateurs manque à ses obligations contractuelles et commet une faute, vous avez le pouvoir de le sanctionner. Ce pouvoir disciplinaire peut générer beaucoup de questions : comment évaluer la gravité du comportement du salarié fautif ?...

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    Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire pour sanctionner un salarié ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 08/03/2024

    Vous êtes employeur et vous reprochez certains faits fautifs à l'un de vos salariés. Vous envisagez de le sanctionner. Saviez-vous que, pour certaines sanctions, vous ne pouvez sanctionner le salarié que sous un certain délai ? Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ? Juritravail vous informe !

    illustration pour Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : procédure, sanctions ou avertissement

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    Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : procédure, sanctions ou avertissement

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 08/03/2024

    Un salarié qui ne respecte pas son horaire ou les horaires collectifs de travail peut désorganiser le fonctionnement de l'entreprise. Dans quelles conditions pouvez-vous user de votre pouvoir disciplinaire pour mettre un terme à ces retards au travail ? Pour éviter toute contestation, retenez ce principe : la sanction choisie doit être proportionnée à la faute commise. Explications.

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    Modèle de lettre pour notifier une mise à...

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    Modèle de lettre pour notifier une mise à pied conservatoire, en vue d'un licenciement

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave ou lourde.  Eu égard à la gravité des faits commis et dans l’attente de votre décision disciplinaire, vous prononcez la mise à pied du salarié, à titre conservatoire. Il ne viendra pas travailler, et ne sera pas rémunéré, dans...

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    Modèle de lettre de notification d'une mise...

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    Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire : exemple type

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2024

    4,80€

    Un salarié a commis un manquement à ses obligations contractuelles (une faute). Vous décidez de le sanctionner en prononçant une mise à pied disciplinaire. Notre modèle de lettre type, vous permet d'annoncer la sanction à votre salarié. Téléchargez notre exemple de courrier de notification d'une mise à pied disciplinaire La notification de la mise à pied disciplinaire ne...

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    Modèle de lettre pour notifier une rétrogradation disciplinaire

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2024

    4,80€

    Votre salarié a commis une faute suffisamment grave et vous l’avez convoqué à un entretien préalable à sanction disciplinaire. Suite à cet entretien, vous avez pris la décision de rétrograder votre salarié. Pour cela, il convient de notifier la rétrogradation à votre salarié.  

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