Changement d'horaires : quels sont mes droits ?

Un salarié peut être amené à solliciter son employeur afin de pouvoir bénéficier d'un aménagement d'horaires.

En effet, pour répondre à la demande du salarié, l'employeur est autorisé à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés (1).

Le dispositif des horaires individualisés a pour but d'améliorer les conditions de travail des salariés en leur permettant de choisir le moment où ils commencent et terminent leur travail.

L'employeur n'est pas tenu d'accéder à la demande du salarié s'il estime que l'instauration de tels horaires est contraire aux intérêts et à la bonne marche de l'entreprise.

En cas de recours aux horaires individualisés, les salariés organisent leur temps de travail à l'intérieur (2) :

• de plages fixes au cours desquelles ils doivent être présents à leur poste de travail ;
• de plages variables pendant lesquelles ils peuvent choisir librement leurs horaires de travail.

Hormis le dispositif des horaires individualisés, il est tout à fait possible de solliciter auprès de votre employeur une modification de la répartition de vos horaires pour quelque motif que ce soit, dès lors que votre employeur est d'accord. Il s'agit d'une modification du contrat de travail si les horaires sont inscrits dans votre contrat, nécessitant un avenant signé des deux parties. Il s'agit d'un changement des conditions de travail si les horaires ne sont pas inscrits, auxquels cas le salarié a tout intérêt à obtenir une confirmation par écrit pour des moyens de preuve.