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Maladie professionnelle : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Vous êtes confronté à une maladie professionnelle ? Comprenez les démarches de déclaration, la durée et l'indemnisation, ainsi que la procédure pour demander la reconnaissance d'une maladie professionnelle (syndrome du canal carpien, burn-out...).
En cas d'invalidité, explorez les possibilités de cumul avec une activité professionnelle. Si le refus de prise en charge d'un accident de trajet vous pose problème, découvrez comment contester cette décision. Notre base documentaire juridique, riche en dossiers, actualités et modèles certifiés par nos juristes, vous guide à chaque étape de ces situations professionnelles délicates.
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Maladie professionnelle : comment la faire...
Maladie professionnelle : comment la faire reconnaître ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/06/2025
12,00€
Les démarches pour faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie (formulaire, questionnaire, délais...) Vous avez été exposé à des substances nocives ou à une ambiance de travail que vous soupçonnez être à l'origine de votre maladie ou handicap. Pour obtenir la reconnaissance de votre maladie en maladie professionnelle et percevoir l'indemnisation qui y est...
Les droits du salarié en mi-temps...
Les droits du salarié en mi-temps thérapeutique : conditions, durée, salaire…
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/05/2025
12,00€
Qu'est-ce qu'un mi-temps thérapeutique ou temps partiel thérapeutique ? Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail d'un salarié dans le but de lui permettre de se maintenir au travail ou de le reprendre, de manière compatible avec son état de santé. Pour compenser la perte de revenus liée à la réduction d'activité, une indemnité...
Comprendre vos droits et votre rémunération...
Comprendre vos droits et votre rémunération en arrêt maladie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/02/2025
12,00€
Protégez votre santé et votre salaire... Sans les bonnes informations, vous vous exposez à des conséquences : une baisse de revenu : vous ne savez pas comment sont calculées les indemnités journalières (IJSS) ; le non-paiement de votre employeur : l'employeur a aussi des obligations, notamment le maintien de salaire sous certaines conditions. Comment vous assurer...
Droits en cas d'invalidité, pension...
Droits en cas d'invalidité, pension d'invalidité : connaître vos droits & obligations
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/02/2025
12,00€
La pension d'invalidité : droits et recours Quelles sont les aides en cas d'invalidité ? À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entraînant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. L'octroi de cette pension est soumis à certaines conditions liées notamment à la durée d'immatriculation...
Burn-out au travail : comment faire...
Burn-out au travail : comment faire reconnaître votre maladie ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/01/2025
12,00€
Notre dossier pour comprendre les enjeux de la prévention et la reconnaissance du burn-out La détresse psychologique toucherait presque 1 salarié sur 2. Cette pathologie psychique résultant d'un épuisement professionnel est devenue une des pathologies « hors tableau » les plus fréquemment reconnues en tant que maladies professionnelles (Réponse du Ministère du...
Victime d'un accident de travail ou de trajet...
Victime d'un accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/12/2024
12,00€
Démarches, reconnaissance et indemnisation de l'accident du travail : droits et obligations du salarié Chute de hauteur, manutention manuelle, risque routier, etc. : chaque jour, 2 personnes meurent en travaillant et plus de 100 sont blessées gravement. Si l'employeur a une obligation générale de prévention des risques et de sécurité, il appartient aussi au salarié de...
Mi-temps thérapeutique : durée et rémunération
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/12/2025
Votre état de santé vous empêche de travailler à temps plein et vous envisagez un mi-temps thérapeutique ? Le temps partiel pour motif thérapeutique vous permet de maintenir ou de reprendre progressivement une activité professionnelle dans des conditions compatibles avec votre santé. Comment le demander ? Combien seriez-vous rémunéré ? Quelle est sa durée maximale ? Juritravail...
Quelles sont les 5 différences entre l'accident de travail et l'accident de trajet ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/11/2025
Vous avez été victime d'un accident pendant votre pause déjeuner, sur le trajet d'une mission ou pendant une pause-café ? Selon les circonstances, il peut s'agir d'un accident du travail ou d'un accident de trajet, mais comment le savoir ? Nous vous présentons des éléments permettant de déterminer la nature de l'accident et les conséquences qui y sont attachées.
Mon employeur conteste mon accident de travail : 5 infos à connaître
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 12/11/2025
Votre employeur conteste votre accident de travail, pourtant pris en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie ? Cette situation, malheureusement fréquente, peut avoir des conséquences importantes sur votre indemnisation et votre statut. Pour comprendre la procédure à suivre, voici 5 informations essentielles à connaître en cas de contestation de votre employeur.
Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail : est-ce possible ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2025
Vous avez subi un traumatisme psychologique au travail et souhaitez que celui-ci soit pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Le choc psychologique est-il considéré comme un accident du travail (AT) au même titre que la lésion corporelle ? Si oui, à quelles conditions peut-il être reconnu comme un AT ? Quelle procédure suivre pour faire reconnaître...
Démission et arrêt maladie : quelles conséquences ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/10/2025
Actuellement en arrêt maladie, vous envisagez de donner votre démission à votre employeur ? Ou, vous avez démissionné de votre emploi et êtes tombé malade pendant votre préavis de démission ? Quelle que soit votre situation, les conséquences sont nombreuses, notamment en matière de préavis et d'indemnités. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêt maladie et la démission !
Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/10/2025
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). À ces indemnités peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles...
Prolongation d'un arrêt de travail pour maladie : 8 points à connaître
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/09/2025
Vous êtes en arrêt maladie depuis plusieurs jours, voire semaines, mais votre état de santé ne vous permet toujours pas de reprendre votre activité professionnelle. Vous envisagez de faire prolonger votre arrêt de travail. Démarches, délai de carence, obligations, indemnisation... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la prolongation d'un arrêt maladie.
Arrêt maladie du salarié : durée maximale, carence et indemnisation
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/09/2025
Si le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel, il peut prétendre, sous conditions, à une indemnisation de son arrêt maladie, par la Sécurité sociale, complétée, le cas échéant, par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les droits et obligations...
Arrêt maladie pendant vos congés/vacances : pouvez-vous bénéficier d'un report ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/09/2025
Vous êtes tombé malade pendant vos vacances et n'avez malheureusement pas pu profiter de vos congés payés comme vous l'aviez prévu. Ou, on vous a prescrit un arrêt de travail quelques jours avant votre départ en congés. Pouvez-vous bénéficier du report des congés payés en cas d'arrêt maladie pendant ou avant vos congés ? Faisons le point.
Modèle pour déclarer sa maladie...
Modèle pour déclarer sa maladie professionnelle à la Sécurité Sociale
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/06/2025
3,60€
Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception. N’oubliez pas de formuler votre demande de prise en charge dans les délais impartis. Vous disposez de 2 ans à compter du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ou de la date à compter de laquelle vous avez été informé du lien...
Lettre de saisine de la commission de recours...
Lettre de saisine de la commission de recours amiable de la Sécurité sociale
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/06/2025
3,60€
Votre caisse d'assurance maladie vous a notifié une décision que vous souhaitez contester. Cela peut concerner, par exemple, un refus de remboursement de soins, une prise en charge insuffisante ou le non-versement d'indemnités journalières. Dans ce cas, il est possible de contester la décision en saisissant la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse de sécurité...
Demande de temps partiel thérapeutique pour...
Demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/05/2025
3,60€
Fonctionnaire titulaire dans la fonction publique, vous étiez en congé pour maladie ordinaire, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé pour invalidité temporaire ou imputable au service, et votre médecin traitant préconise une reprise de votre travail à mi-temps thérapeutique à l'égard à votre état de santé. Vous sollicitez donc auprès de votre...
Demande de prolongation de temps partiel...
Demande de prolongation de temps partiel thérapeutique
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/05/2025
3,60€
La période de temps partiel thérapeutique est arrivée à son terme et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à temps complet. Il est possible que le médecin du travail ait appuyé les conclusions du médecin traitant. Vous sollicitez une prolongation de votre temps partiel thérapeutique auprès de votre employeur.
Lettre de demande de temps partiel thérapeutique
Lettre de demande de temps partiel thérapeutique
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/05/2025
3,60€
Vous étiez en arrêt maladie et lors de votre visite médicale de reprise, le médecin du travail a appuyé la demande de reprise de votre travail à temps partiel thérapeutique sollicitée par votre médecin traitant. Ou alors, vous êtes actuellement en poste et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas d'être maintenu à temps plein. Voici un...
Lettre de demande de pension d'invalidité...
Lettre de demande de pension d'invalidité auprès de la CPAM
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 10/02/2025
3,60€
Votre état de santé a évolué, vous vous trouvez en incapacité de travailler. Une demande de pension d’invalidité peut être faite auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Que les raisons de cette requête soient liées à la volonté d’une compensation de revenus perdus, à un accès à des droits sociaux ou que cela vous permette une sécurité financière dans...
Lettre de saisine de la commission médicale...
Lettre de saisine de la commission médicale de recours amiable de la sécurité sociale
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 06/02/2025
3,60€
Dans le cadre du système de protection sociale, les assurés peuvent parfois se retrouver en désaccord avec les décisions médicales prises par les organismes de sécurité sociale, notamment concernant l'incapacité de travail ou la reconnaissance de maladies professionnelles. La Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) permet alors de contester ces décisions en offrant une...
Lettre de prolongation d’arrêt maladie
Lettre de prolongation d’arrêt maladie
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2025
3,60€
Tenez informé votre employeur de l'évolution de votre situation médicale En cas de prolongation d’un arrêt maladie, il est important d’informer votre employeur de votre absence et respecter vos obligations contractuelles. Ce modèle de lettre vous permet de notifier votre employeur de la prolongation de votre arrêt maladie. Il est prêt à l'emploi et rédigé par un juriste en...
Lettre de justification d'absence au travail...
Lettre de justification d'absence au travail pour maladie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/02/2025
0,00€
Un document essentiel pour informer votre employeur de votre arrêt maladie En cas d’absence pour maladie, il est obligatoire d’informer son employeur et de justifier cette absence. Notre modèle de lettre de justification d’absence pour maladie, rédigé par nos juristes en droit du travail, vous permet de transmettre cette information à votre employeur de manière claire et...
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- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Lettre de contestation d'un avertissement
- Lettre demande de reprise du versement du salaire en l'absence de reclassement ou de licenciement pour inaptitude
- Contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
- Lettre de demande de mutation géographique
- Demande d’indemnisation au promoteur pour retard dans la livraison
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
- Métiers de l'éducation, culture, loisirs et animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)
- Organismes de formation
- Personnel des cabinets médicaux
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement