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Actualité Harcèlement au travail : comment prévenir & sanctionner ?

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Par , Juriste rédacteur web - Modifié le 18-09-2018

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Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Vous êtes salarié(e) et vous êtes victime de propos ou comportements répétés à connotation sexuelle ? Vous pensez que ces actes d'intimidation ou humiliants sont constitutifs de harcèlement sexuel ? Cet article vous illustre les comportements reconnus par le juge comme étant du harcèlement sexuel. Salariés, si vous êtes témoins ou subissez de tels faits, vous devez impérativement les dénoncer. L'employeur, quant à lui, doit savoir comment réagir lorsqu'une telle situation survient dans son entreprise, car elle est susceptible d'engager sa responsabilité s'il reste passif. 

Le harcèlement sexuel est constitué par des propos et comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (1).

Le fait de harceler autrui est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende

Article 222-33-2 du Code pénal

Est assimilée à du harcèlement sexuel la pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle. Selon Maître Canini, "le harcèlement moral ou sexuel existe fréquemment dans l'enceinte de l'entreprise". Les salariés victimes ont droit à la réparation de leur préjudice.

Vous subissez des faits de harcèlement sexuel et vous souhaitez savoir comment agir ? Voici ce que vous devez savoir. 

Victime de harcèlement sexuel, que devez-vous faire ?

Salarié, vous ne devez en aucun cas rester silencieux si vous êtes harcelé sexuellement. Vous devez sortir de votre silence, même si cela est extrêmement compliqué, car votre santé est en jeu.

Vous vous sentez impuissant ? Vous ne savez pas quoi faire ni à qui en parler ? Sachez que vous disposez de plusieurs options. En effet, vous pouvez vous adresser :

  • directement à votre employeur si celui-ci n'est pas l'auteur de vos tourments ou au service des ressources humaines;
  • aux représentants du personnel (délégués du personnel, délégués syndicaux, membres du CE / CHSCT ou Comité Social et Economique);
  • au médecin du travail;
  • à l'inspecteur du travail.

Si vous n'êtes pas à l'aise et qu'il vous est impossible, car trop douloureux, d'en parler oralement, vous pouvez dénoncer ce que vous subissez par écrit à l'un de ces interlocuteurs. Il est fortement conseillé, même si vous avez signalé tout cela à l'oral, de le retranscrire par écrit et de l'envoyer à votre interlocuteur pour des raisons de preuve.

Si, malgré votre alerte, la situation ne change pas et que vous souhaitez quitter votre entreprise au plus vite car votre santé s'est très fortement dégradée et que vous n'en pouvez plus de subir tout cela, plusieurs possibilités s'offrent à vous. Vous pouvez notamment prendre acte de la rupture de votre contrat de travail (2).

Nous vous recommandons de conserver toute preuve laissant présumer votre harcèlement (échanges de mails, sms, lettres, certificats médicaux, arrêts de travail, témoignages…).

A savoir : sauf mauvaise foi, la dénonciation d'un harcèlement sexuel ne peut être sanctionnée, et la Cour de cassation l'a encore rappelé en juin 2015 (3)

Employeur : réagir face à des faits de harcèlement sexuel

Il est de votre devoir et de vos obligations, en tant qu'employeur, de protéger la santé et la sécurité de vos salariés.

Vous devez, afficher ou informer par tout moyens vos salariés du texte de l'article 222-33 du code pénal qui définit le harcèlement et les sanctions de l'auteur.

La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, prévoit que l'obligation d'information sera élargie à compter du 1er janvier 2019 aux actions contentieuses civiles et pénales ouvertes dans ce domaine (4).

Elle prévoit également pour les entreprises d'au moins 250 salariés, une obligation supplémentaire pour l'employeur. Il faudra désigner un référent chargé d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel.

En plus, dans toutes les entreprises, il faudra à la même date nommer un référent élu du personnel dans le CSE.

Si l'un de vos collaborateurs s'est ouvert à vous et vous a dénoncé les faits de harcèlement sexuel dont il est victime, vous ne devez sous aucun prétexte rester inactif. Vous devez impérativement agir instantanément et efficacement afin que cessent de tels faits, intolérables dans votre entreprise.

La première chose à faire est de mener une enquête afin de vous assurer que les confidences du salarié sont avérées. Si les faits dénoncés sont réels, vous devez sanctionner l'auteur du harcèlement sexuel (5). Si vous n'agissez pas, vous risquez de voir votre responsabilité engagée.

Même si le salarié ne démontre pas ses allégations, vous ne pouvez le sanctionner pour diffamation ou parce qu'il aurait porté atteinte à l'image de l'entreprise. En effet, le juge a récemment estimé que la mauvaise foi du salarié ne se présume pas et que l'employeur ne peut licencier son salarié pour faute grave au motif qu'il ne rapporte pas la preuve de ses accusations. Il aurait dû en effet recevoir en entretien le salarié pour recueillir ses explications sur les faits qu'il estime subir et vérifier ces faits en procédant à une enquête interne (6). 

Quel comportement adopter ?

10 exemples de harcèlement sexuel au travail

50.000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement sexuel (4)

Voici une illustration de faits qui ont été reconnus par les juges, comme constitutifs de harcèlement sexuel.

Constitue du harcèlement sexuel le fait :

  • 1. Pour un chef de service de pincer les fesses d'une salariée à plusieurs reprises et de provoquer des altercations avec elle sur le lieu de travail chaque fois qu'elle refusait de déjeuner avec lui (7) ;
  • 2. Pour un salarié d'organiser un rendez-vous pour motif professionnel en dehors de l'entreprise avec une salariée qui était sous ses ordres, dans une chambre d'hôtel (8) ;
  • 3. De faire parvenir à une jeune femme de longs courriers manuscrits, de nombreux courriels par lesquels le salarié en cause lui faisait des propositions et des déclarations, d'exprimer le souhait de la rencontrer seule dans son bureau, de lui faire parvenir des bouquets de fleurs (9) ;
  • 4. Pour un supérieur hiérarchique d'envoyer des sms à un de ses subordonnés en lui indiquant notamment "je te souhaite une douce journée avec plein de baisers sur tes lèvres de velours" (10) ;
  • 5. Pour un employeur d'avoir tenté d'obtenir des faveurs de nature sexuelle de la part de sa salariée en multipliant les cadeaux et les appels, en se rendant à son domicile et en faisant intrusion dans sa vie privée, dans le but de la convaincre et même de la contraindre à céder à ses avances (11) ;
  • 6. Pour un collègue de tenir les propos suivants "bon, c'est quand qu'on couche ensemble" et de poser des questions intimes sur la vie privée (12) ;
  • 7. D'adresser à une subordonnée des remarques sur sa vie privée, de porter des appréciations axées sur son anatomie, de tenter d'obtenir des faveurs sexuelles et d'exercer des mesures de représailles professionnelles (13) ;
  • 8. Pour un salarié, responsable de nuit d'un établissement, de demander d'avoir des rapports sexuels avec une salariée en échange d'une augmentation de salaire, demande accompagnée d'attouchements, même si ces faits se sont déroulés la nuit dans une ambiance festive (14) ;
  • 9. Pour un salarié d'avoir envers une collègue un comportement injurieux, consistant en des insultes et remarques essentiellement à caractère sexuel, et des gestes déplacés (15) ; 
  • 10. D'adresser des messages électroniques et de tenir des propos à caractère sexuel à l'occasion de l'heure du déjeuner et lors de soirées organisées après le travail (16).

Il ne faut pas perdre de vue que toute drague lourde n'est pas constitutive de harcèlement sexuel ! Ainsi, selon la Cour, une attitude de séduction même dénuée de tact ou de délicatesse ou de simples signaux sociaux conventionnels lancés de façon à exprimer la manifestation d'une inclinaison ne constituent pas en soi le délit de harcèlement sexuel, notamment en l'absence de chantage ou de pressions (17).

De plus, des familiarités réciproques peuvent écarter toute notion de harcèlement sexuel (18).

Références :

(1)
Article L1153-1 du Code du travail
(2)
Cass. Soc. 15 janvier 2015, n°13-17374
(3) Cass. Soc. 10 juin 2015, n°14-13318
(4) Article L.1153-5 du Code du travail, version à venir au 1er janvier 2019
(5) Articles L1153-5 et L1153-6 du Code du travail
(6) Cass. Soc. 13 septembre 2017, n°15-23045 
(7)
CA Versaille 27 octobre 2009, n°08/2007
(8)
Cass. Soc. 11 janvier 2012, n°10-12930
(9)
Cass. Soc. 28 janvier 2014, n°12-20497
(10)
Cass. Soc. 12 février 2014, n°12-26652
(11)
Cass. Soc. 3 mars 2009, n°07-44082
(12)
Cass. Soc. 3 décembre 2014, n°13-22151
(13)
CA Toulouse 18 janvier 2002, n°01/1140
(14)
CA Douai 31 janvier 2007, n 06/00150
(15)
CA Douai 19 décembre 2008, n°08/00986
(16)
Cass. Soc. 19 octobre 2011, n°09-72672
(17)
Cass. Crim. 19 janvier 2005, n°04-83443
(18)
Cass. Soc. 10 juillet 2013, n°12-11787

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Vos Réactions

  • Voixquiporte - Visiteur Le 23-06-2018 à 14:16

    J'ai été victime d'harcèlement moral de la part de plusieurs collègues dans mon entreprise (bibliothèque universitaire) pendant 3 ans mais suis parvenue à changer de service (je travaille actuellement dans une unité de formations et de recherches dans un autre batiment) et à avoir que des rapports que de loin en loin avec eux. Je suis titulaire de mon poste.

    Cependant, ce n'est pas le cas d'une de mes collègues. Cette dernière contractuelle (appelons la Amandine) a partagé mon bureau un temps puis a été envoyée dans un service ou elle se trouvait seule avec l'un des persécuteurs (la responsable du service nouvellement arrivée à l'époque n'a pas son bureau à côté et les autres collègues du service ne sont pas souvent dans leur bureau qui eux jouxtent le bureau du persécuteur). Je précise pour informations que le bureau en question se trouve dans une tour et le bureau de la responsable au sein de la bibliothèque.
    Ce poste parfaitement isolé a constitué un point d'attaque idéal pour le persécuteur. Amandine a subi brimades, surcharge de travail, mise au placard.... et de surcroit le persécuteur (appelons la Brigitte) se faisant passer pour la victime en cela aidée de ses complices  a obtenu ce qu'elle voulait auprès des supérieurs hiérarchiques : Qu'une de ses complices prenne le poste d'Amandine (Ceci ne s'est pas fait finalement ; la complice ayant eu une mutation dans une autre bibliothèque) et monter en grade (de catégorie C en B) sur le dos de cette dernière alors qu'elle n'a pas ni les compétences ni le mérite (je la connais suffisamment pour savoir que quand elle peut faire accomplir son travail par les autres et s'en attribuer le mérite elle le fait volontiers. cela lui permet de "glander" une bonne partie de la journée) 
    Brigitte ne s'est pas arrêtée là. Elle a apitoyé tout les supérieurs hiérarchiques sur son sort faisant en sorte qu'Amandine se retrouve avec un rapport d'activité déplorable et de s'attribuer tous les honneurs. Facile. La supérieure hiérachique n'est jamais monter dans la tour ou rarement et je l'ai dit plus haut, c'est son 1er poste en tant que supérieure, Elle n'a pas vu le grave conflit qui se passait dans son service. C'était l'an dernier.
    Cette année, Amandine a encore changer de service se retrouvant, vraiment pas de chance pour elle, dans un département où se trouvent une partie des autres persécuteurs. Cette année encore, elle se retrouve à nouveau avec un rapport de service déplorable.....malgré un travail consciencieux et respectueux des consignes.

    Je suis témoin de ce qui se passe. Amandine a fait 2 burns-out (j'emploie ses propres termes) l'année dernière. J'ai été l'une des premières collègues à qui elle s'est confiée. Je ne peut donc faire la politique de l'autruche face à une situation mettant en péril santé, dignité et avenir d'Amandine.
    Je suis en contact permanent avec elle. Je l'ai encouragée à se défendre mais PAS SEULE. Je lui ai suggéré de tenir un journal de tous les faits. Par chance, elle avait déjà commencé à le faire.
    Je continue à l'aider mais je sait que la procédure risque d'être longue et coûteuse pour confondre ces personnages nuisibles.

    Puis je avoir des devis pour avoir une estimation du coût ?

    Je vous remercie de votre obligeance.

    Cordialement.

    PS : Vu que le harcèlement est encore d'actualité dans l'établissement, je souhaite que mon commentaire et mon nom n'apparaisse pas sur votre site.



     
  • ANONYME20182018 - Visiteur Le 09-10-2018 à 16:00

    Bonjour "Voixquiporte", Je Comprends Clairement Votre Souhait D'Etre Anonyme.. Car, Hélas! Les Représailles Peuvent Parfois Etre Terribles Et Aussi Peuvent Etre Pernicieux Envers L'Employe(e) Qui Est Victime De Harcèlements Sexuels ET Moral. Je Vous Souhaite, De Continuer D'Etre Un(e) Collègue Qui A Effectué Les Choix De Devoir Entteprendre Les Démarches Vitales Afin De Vouloir Protéger Et De Vouloir Dénoncer (Même De Manière Anonyme), Les Faits Que Subit Votre Collègue (Pas Vous Directement Si Je Puis L'Esperer!!). Je Suis Très Choquée, Et Très Alarmée, De Ces Comportements Souvent Très Dangereux Envers La Santé Physique Et La Santé Morale/Psychologique, Provenant Des Harceleurs (Quels Que Soient Leurs Statuts Ou Alors Leurs Fonctions Au Sein Même D'Une Entreprise, Ou Alors A L'Exterieur Des Prémisses D'Une Entreprise)!! Hélas!! Ces Comportements Extrêmement Pernicieux Provenant Des Harceleurs, Peuvent Gravement Nuire A La Vie De La Victime Qui Est Contrainte De Devoir Rassembler TOUS Les Faits Qui Lui Ont Été Contrainte De Subir!! Même Anonymement, Ces Faits Relates, Que La Victime Subit Sous Les Contraintes Répétitives Des Harceleurs, Ces Faits SONT Des Preuves Objectives ET Objectivables CAR Ces Faits Sont Subis Et Vécus Quotidiennement Durant De Nombreux Mois Ou Alors Durant De Nombreuses Années, ET Souvent Devant Des Témoins Qui Deviennent A Leurs Tours Des Harceleurs, Ou Alors Qui Choisissent De Vouloir S'Eloigner De La Victime Ce Qui Contraint Cette Victime-Même A Des Osolements Forces Sous Les Représailles Des Harceleurs!! Ces Faits Sont Épouvantables, ET Ces Harceleurs Doivent Etre Punis!! Je Vous Prie De Continuer Votre Travail D'Aides A La Victime, Et Je Vous Prie Aussi, SVP, De Continuer De Dénoncer Ces Faits Que Les Harceleurs S'Autorisent De Perpétrer Et Ceci Souvent Devant Les Ressources Humaines, Et Aussi Devant Les Instances En Cours Qui (Comme L'Exigent Les Législations, Et Aussi Les Juridictionsegales Et En Vigueur En Europe, Aux Moments Des Faits, Sans Prescriptions) De Devoir Porter Des Secours Immédiats Et Protectifs Envers La Victime!! Bien À Vous, ANONYME.
  • Maddyhp - Moderateur Le 10-10-2018 à 12:38

    Bonjour Voix qui porte et Anonyme,

    Merci e venir partager votre expérience sur nos forums juridiques :
    > https://www.juritravail.com/Forum/conflits-et-sanctions
    Complètement gratuits, il vous suffit simplement de fournir une adresse email valide et de commencer une conversation. Une communauté de juristes se fera un plaisir de créer un débat sur le sujet (attention cependant de ne pas citer le nom de l'entreprise, ne pas citer de marque ou les noms et prénoms des personnes).                                                                                                                                                                                                                                            Vous pouvez également avoir recours à un avocat  :
    > https://www.juritravail.com/avocat    
    A votre écoute. 
    L'Equipe Juritravail 

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