Actualités Bail d'habitation : contrat, loyer et charges, état des lieux, garantie, congé
Louer un bien immobilier permet au propriétaire de se constituer un complément de revenu. Il offre également l'opportunité d’acquérir un bien immobilier en faisant coïncider les échéances du prêt avec les loyers. Toutefois, le versement des loyers et charges, les modalités d’exécution du contrat de bail, ainsi que les divers travaux à effectuer dans le logement mis en location peuvent donner lieu à des conflits entre le bailleur et le locataire.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Bail d'habitation : contrat, loyer et charges, état des lieux, garantie, congé, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Affiner votre recherche :
Type de document
Par Thomas CARBONNIER le 11/03/2022 • 1375 vues
Comme les professionnels, les particuliers devront mentionner dans les annonces que le logement proposé à la location est soumis à l'encadrement des loyers.
Par Thomas CARBONNIER le 11/03/2022 • 1383 vues
La loi 3DS allonge la durée de l'expérience d'encadrement, élargit le champ de la compétence ...
Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 01/12/2021 • 1861 vues
La location d’un logement nécessite l’établissement d’un contrat. Ce dernier est à établir dÃ...
Par Anthony BEM le 09/08/2021 • 1343 vues
Un preneur à bail d’habitation peut-il sous-louer une chambre de son logement sans risque d’êtr...
Par Anthony BEM le 05/07/2021 • 1231 vues
Un preneur à bail d’habitation peut-il sous-louer une chambre de son logement sans risque d’êtr...
Par Jérôme MAUDET le 22/02/2021 • 1216 vues
L’article 1743 du Code civil pose le principe de l’opposabilité du bail en cours à l’acquéreur...
Par Patrick LINGIBE le 19/11/2020 • 617 vues
Même s'il veut vendre rapidement son bien immobilier, le propriétaire en faillite doit respect...
Par LUCILLE ROMERO le 12/11/2020 • 1257 vues
L’interpellation des pouvoirs publics sur l’ampleur du phénomène des violences conjugales s...
Les dossiers du moment
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Testez notre solution gratuitement
Consultez nos rubriques :
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.