Contrat de bail d'habitation : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au cœur des contrats de bail d'habitation, découvrez des articles approfondis sur la gestion des loyers impayés et les procédures pour notifier un congé à un locataire. Nos ressources juridiques (dossiers, modèles de lettres ou de contrats) offrent aux bailleurs et propriétaires bailleurs des informations précieuses pour aborder ces situations complexes. Pour rester au fait des développements juridiques, parcourez nos articles rédigés avec clarté par nos juristes experts et avocats partenaires.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Assurance dommages-ouvrage et garantie décennale

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Contrat de bail d'habitation

    Assurance dommages-ouvrage et garantie décennale

    Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 21/06/2023

    9,60€

    Quelles sont les garanties dont je dispose en cas de litige sur la construction de mon bien ? Nous avons tendance à croire que la construction de sa maison est promesse de bonheur. Mais, en cas de malfaçons, de désordres ou encore de non-conformité, la situation peut virer à l’enfer. Sachez qu'en tant que maître d'ouvrage, vous disposez de certaines protections dans la...

    Consulter

    9,60€

    illustration pour Location saisonnière type Airbnb, activité de nature commerciale ou civile ?

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Contrat de bail d'habitation

    Particulier

    Location saisonnière type Airbnb, activité de nature commerciale ou civile ?

    Rédigé par Cabinet Clément DIAZ AVOCAT, mis à jour le 05/02/2024

    Selon l’arrêt du 25 janvier 2024, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation a estimé dans ce cas que l'activité de location n'était pas une activité commerciale.

    illustration pour Location saisonnière type Airbnb : le Tribunal administratif de Nice annule la réglementation métropolitaine !

    Actualité

    Contrat de bail d'habitation

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Location saisonnière type Airbnb : le Tribunal administratif de Nice annule la réglementation métropolitaine !

    Rédigé par Cabinet Clément DIAZ AVOCAT, mis à jour le 02/02/2024

    Selon jugement rendu le 31 janvier 2024, le TA de NICE a annulé les dispositions de la délibération n° 7.1 du bureau métropolitain du 31 mai 2021 adoptant le règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage.

    illustration pour Risques de la sous-location airbnb sans accord du propriétaire

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Contrat de bail d'habitation

    Particulier

    Risques de la sous-location airbnb sans accord du propriétaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/11/2023

    Si un locataire a sous-loué son logement sans autorisation, le bailleur a le droit de récupérer les loyers perçus au titre de la sous-location. La Cour d'appel de Paris a même considéré que la plateforme ayant mis en relation le sous-locataire et le locataireétait co-responsable avec le locataire ! Point sur cette pratique qui fait régulièrement l'objet de décisions de justice.

    illustration logo

    Demande de résiliation d’un mandat de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Contrat de bail d'habitation

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Global

    Droit du propriétaire

    Fiscalité Immobilière

    Résiliation

    Demande de résiliation d’un mandat de gestion locative

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/11/2023

    3,60€

    Vous avez un bien immobilier que vous confiez en gestion à une agence immobilière.  Vous souhaitez en reprendre la gestion. Votre agence immobilière ne vous a pas prévenu de la possibilité de ne pas reconduire le contrat signé avec une clause de tacite reconduction alors que vous envisagiez de reprendre vous-même la gestion de ce logement.   

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Mise en demeure au locataire de souscrire une...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Contrat de bail d'habitation

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Mise en demeure au locataire de souscrire une assurance habitation

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/11/2023

    3,60€

    Vous êtes propriétaire d'un logement mis en location et votre locataire n'a pas encore souscrit d'assurance habitation pour votre logement. 

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Dégradations imputables au locataire :...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Contrat de bail d'habitation

    Dégradations imputables au locataire : obtenir la réparation du logement

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/11/2023

    3,60€

    Vous êtes propriétaire d’un logement que vous mettez en location.   Vous venez de découvrir que le locataire actuel n’assure pas l’entretien courant du logement et n’effectue pas les menues réparations.   Vous souhaitez lui rappeler ses obligations. Vous tentez de mettre fin à ce manquement, hors procédure judiciaire, en le mettant en demeure d’assurer l’entretien...

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Contrat de bail d'habitation

    Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/02/2024

    6,00€

    Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire.  Le contrat de bail ou contrat de location est un contrat conclu entre deux parties : le bailleur  (propriétaire du bien ou agence de gestion locative mandatée par lui) ; et le...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle de bail d'habitation (Logement vide)

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Contrat de bail d'habitation

    Modèle de bail d'habitation (Logement vide)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/11/2023

    6,00€

    Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire.   

    Consulter

    6,00€

Sur le même thème

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences