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Actualités Bail d'habitation : contrat, loyer et charges, état des lieux, garantie, congé

Louer un bien immobilier permet au propriétaire de se constituer un complément de revenu. Il offre également l'opportunité d’acquérir un bien immobilier en faisant coïncider les échéances du prêt avec les loyers. Toutefois, le versement des loyers et charges, les modalités d’exécution du contrat de bail, ainsi que les divers travaux à effectuer dans le logement mis en location peuvent donner lieu à des conflits entre le bailleur et le locataire.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Bail d'habitation : contrat, loyer et charges, état des lieux, garantie, congé, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Thomas CARBONNIER le 11/03/2022 • 1375 vues

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Par Thomas CARBONNIER le 11/03/2022 • 1383 vues

La loi 3DS allonge la durée de l'expérience d'encadrement, élargit le champ de la compétence ...


Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 01/12/2021 • 1861 vues

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Par Anthony BEM le 09/08/2021 • 1343 vues

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Par Anthony BEM le 05/07/2021 • 1231 vues

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L’article 1743 du Code civil pose le principe de l’opposabilité du bail en cours à l’acquéreur...



Par Patrick LINGIBE le 19/11/2020 • 617 vues

Même s'il veut vendre rapidement son bien immobilier, le propriétaire en faillite doit respect...


Par LUCILLE ROMERO le 12/11/2020 • 1257 vues

L’interpellation des pouvoirs publics sur l’ampleur du phénomène des violences conjugales s...




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