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Actualités Certificats et Garanties : diagnostic technique, parfait achèvement, décennale, assurance, déclaration de sinistre

Nous avons tendance à croire que l’achat ou la construction de sa maison est promesse de bonheur. Mais, en cas de malfaçons par exemple, la situation peut virer à l’enfer. Comment se prémunir ou réagir ? Vers qui se tourner ? A qui réclamer ? Quand ? Comment ?
Beaucoup de questions auxquelles nous allons répondre. Des recours existent, néanmoins les fondements diffèrent selon le type de travaux ou de construction : responsabilité contractuelle, garantie décennale, garantie de bon fonctionnement (GBF) ou garantie de parfait achèvement (GPA).
Avant de vous lancer, nous vous informons sur les règles à respecter.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Certificats et Garanties : diagnostic technique, parfait achèvement, décennale, assurance, déclaration de sinistre, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Vianney Ley le 15/10/2021 • 2323 vues

L’article « Garantie décennale et responsabilités en droit de la construction » détaille les fondements principaux d’action ouverts aux propriétaires et maître d’ouvrage.


Par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR le 17/05/2021 • 1805 vues

Des particuliers avaient confié à une société la construction d’une maison à usage d’habitat...


Par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR le 31/03/2021 • 918 vues

Des particuliers avaient conclu un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fou...


Par Marine Venin le 12/10/2020 • 976 vues

Responsabilité de l'entreprise principale : la faute du sous-traitant engage la responsabilité ...



Par Marine Venin le 12/10/2020 • 988 vues

Dommages aux existants : l'assureur ne doit sa garantie que si l'ouvrage existant est totalement ...


Par Marine Venin le 12/10/2020 • 549 vues

Faute du gérant : la construction d'une maison individuelle sans l'obtention de la garantie de l...



Par Patrick LINGIBE le 14/04/2020 • 440 vues

La suppression de l'immeuble empiètant sur une autre parcelle peut être ordonnée par les juges...


Par Patrick LINGIBE le 07/04/2020 • 368 vues

La déclaration notariale d'insaisissabilité n'a pas d'effet à l'égard des créanciers dont le...




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