Actualités Congés maternité : droits, durée, calcul & salaire

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Vous êtes enceinte et en tant que salariée, vous pouvez bénéficier de certains aménagements de vos conditions de travail pendant votre grossesse. Vous vous posez certainement les questions suivantes : quand révéler à mon employeur mon état de grossesse ? Puis-je solliciter un changement d’affectation, modifier mes horaires ou m’absenter ?

Pour vous aider dans vos démarches et dans la compréhension de vos droits et obligations, nous vous proposons des dossiers thématiques ainsi que des modèles clairs et simples.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Congés maternité : droits, durée, calcul & salaire, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Congé maternité & salaire : 6 infos pour calculer vos indemnités

Bartlomiej Dul 05/08/2022 - 10 commentaires - 946300 vues

Vous êtes enceinte et souhaitez savoir comment vous allez être indemnisée pendant la durée de votre congé de maternité. Sous certaines conditions, vous pouvez prétendre à des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. Votre convention collective peut également prévoir un maintien de salaire de la part de votre employeur. Quel est le montant du salaire...

Congé maternité : l’absence d’entretien professionnel non constitutive d’un abus

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 17/05/2022 - 794 vues

L’ordonnance du 22 septembre 2017 n° 2017-1387 a modifié l’article L. 1225-71 du Code du travail relatif à la sanction du non-respect des règles concernant la maternité, la paternité et l’adoption, pour tenir compte de la modification de l’article L. 1235-3-1 relatif à la sanction de la nullité de la rupture du contrat de travail. Ces...

Fécondation-in-Vitro (FIV), grossesse, et rupture conventionnelle

Gauthier Chevalier - Avocat 28/03/2022 - 12738 vues

Une salariée enceinte ou ayant un projet de grossesse pourra être amenée à s’interroger sur ses droits, sur la poursuite de son contrat de travail, et sur son éventuelle volonté de mettre un terme à son contrat de travail durant sa grossesse : FIV, PMA & protection du droit du travail.

De l’entretien professionnel au retour de congé maternité.

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 16/07/2021 - 2217 vues

L’article L.1225-27 du Code du travail prévoit que la salariée qui reprend son activité à l’issue d’un congé de maternité a droit à un entretien professionnel dès son retour. Que risque l’employeur qui ne respecte pas cette obligation ?

SYNTEC : congé maternité et calcul du maintien de salaire

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 04/05/2021 - 4055 vues

L’article 44 de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, stipule qu’en cas de congé maternité, les ingénieurs et cadres ayant acquis un an d’ancienneté doivent percevoir pendant 3 mois la même somme qu’ils...

Congé maternité : 10 points pour tout savoir

Alexandra Marion 15/03/2021 - 44000 vues

Vous êtes enceinte, vous allez dans les prochaines semaines partir en congé maternité et vous vous posez tout un tas de questions ! Quelle est la durée du congé maternité ? Comment calculer vos dates de congé ? Pendant combien de temps serez-vous indemnisée et à combien s'élève le montant des indemnités journalières pendant le congé maternité ? Pas d'inquiétude,...

La rédaction vous propose :

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5 avantages pendant le congé maternité

Alexandra Marion 19/01/2021 - 32 commentaires - 457459 vues

Vous êtes enceinte ? Félicitations ! Au cours de votre grossesse, vous allez bénéficier d'un congé de maternité. Celui-ci va vous permettre de cesser votre travail avant la date présumée de l'accouchement et de profiter de votre enfant pendant quelques semaines, après sa naissance. Découvrez quels sont vos droits pendant votre congé maternité.

La nullité du licenciement pour discrimination liée à la grossesse

Jérémy DUCLOS - Avocat 01/03/2020 - 1848 vues

Le licenciement est nul lorsqu’il repose sur une cause prohibée par la loi : l’âge, le sexe, l’origine, l’orientation sexuelle, la situation de famille ou bien encore la grossesse (art. L. 1132-1 C. trav.).

Licenciement et grossesse : conseil d'un avocat

Pauline Righini - Avocat 11/02/2020 - 787 vues

Le licenciement d'une salariée enceinte est interdit du début de la grossesse jusque-là veille du congé maternité, de sorte que tout licenciement prononcé à l'égard d'une salariée en raison de son état de grossesse est nul.

Retour de congé parental : discrimination en raison du sexe d'une salariée affectée à des tâches subalternes

Patrick LINGIBE - Avocat 10/12/2019 - 1013 vues

Un employeur risque une condamnation pour discrimination en raison du sexe s’il ne peut pas justifier sa décision de confier des tâches "inférieures" à ses fonctions d’origine à une salariée au retour de son congé parental d’éducation par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Peut-on licencier une femme enceinte durant sa grossesse ou durant son congé maternité ?

Gauthier Chevalier - Avocat 23/10/2019 - 3887 vues

Femme enceinte et licenciement : Peut-on licencier une femme enceinte ? Peut-on licencier une salariée durant son congé maternité ? Vous êtes enceinte et votre employeur vous a licencié ou souhaite vous licencier ?

Convention Syntec Cinov : maintien de salaire en cas de maladie ou maternité

Alexandra Marion 11/09/2019 - 16 commentaires - 201847 vues

Vous êtes en congé maternité ou maladie et relevez de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, aussi appelée Convention Syntec-Cinov. Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité et dans quelles conditions ?

Les dispositions applicables à la maternité et à l’adoption dans la Convention collective des télécommunications

Caroline Audenaert Filliol 21/12/2018 - 2281 vues

Vous relevez de la convention collective des télécommunications (IDCC 2148 ou brochure 3303) et souhaitez savoir si elle prévoit des dispositions particulières en cas de maternité ou d'adoption. Vous craignez de subir une diminution de vos ressources pendant votre congé ? Vous êtes peut-être déjà enceinte et vous ressentez les effets secondaires de ce nouvel...

La femme enceinte au travail

Christine Dubedout - Avocat 27/08/2018 - 8962 vues

Le port de charges, la manutention sont-ils interdits? Quels obligations, quels interdits concernent la femme enceinte employée à un poste de manutention avec port de charges? Qu’elle est la définition du poste avec manutention manuelle ? Voir l'article R4541-2 du code du travail : C'est le transport, le soutien de charges dont le levage, la pose, la poussée,...

Congé maternité et égalité salariale homme-femme

Christine Dubedout - Avocat 24/08/2018 - 1 commentaire - 1955 vues

Avez-vous droit au rattrapage salarial? sous forme de prime ? Retour de congé maternité : le rattrapage salarial pour garantir l'égalité de traitement entre hommes et femmes peut-il être compensé par une prime ? Non (voir art.L 1225-26, -44 code du travail). Le rattrapage salarial, c’est quoi ? A votre retour de congé de maternité ou d’adoption vous...

Congé parental et licenciement

Christine Dubedout - Avocat 24/08/2018 - 897 vues

L'employeur a -t-il le droit de licencier un salarié en congé parental ? L’employeur a-t-il le droit de licencier un salarié pendant le congé parental d’éducation? Oui, mais.. Les jeunes parents ont-ils une protection contre le licenciement ? Oui, ils sont protégés. - Pour la mère, il y a une protection absolue pendant la grossesse, les 10 semaines...

Femme enceinte et protection du licenciement

Christine Dubedout - Avocat 22/08/2018 - 1234 vues

Si vous prouvez que le licenciement est motivé par votre état de grossesse, il peut être tout simplement annulé. Le licenciement d’une salariée enceinte est-il nul ? (arrêt cass.soc. 31/1/2018 n° 16-17,886) Que dit le code du travail c.t ? Art. L 1225-4,1225-4-1 c.t. : l’employeur ne peut rompre le contrat d’une salariée en état de grossesse...

Grossesse, Maternité : le droit des salariées.

Michele BAUER - Avocat 29/07/2017 - 2913 vues

Dans la vie d’une femme, il peut arriver et il arrive souvent que cette dernière souhaite fonder une famille et décide d’avoir un enfant. Si cette femme est salariée, elle sera protégée pendant son état de grossesse et après ce dernier, durant sa maternité. Le Code du travail encadre cette protection afin d’éviter toute discrimination... Cet...

Mère, Père : vos droits sont élargis depuis la Loi Travail

Coralie MEUNIER - Avocat 03/04/2017 - 2442 vues

Un point sur les dispositions renforcées de protection de la parentalité

Congé maternité : report de la période de protection de 4 semaines en cas de congés

Claire Danis de Almeida - Avocat 24/10/2016 - 973 vues

La période de protection contre la rupture du contrat de travail de quatre semaines suivant le congé de maternité n’est suspendue que par la prise des congés payés suivant immédiatement le congé maternité.